Un sénateur américain a introduit mardi une mesure qui pourrait annuler les règles de confidentialité des données personnelles de la Federal Communications Commission (FCC) sur les fournisseurs d’accès Internet. La résolution annulerait la réglementation de la FCC qui protège les clients des fournisseurs d’accès internet (FAI).
La décision pourrait être prise par le biais de la Congressional Review Act. Elle permet au Congrès de rejeter certains règlements récemment adoptés par vote majoritaire. Les règles de la FCC empêchent les Fournisseur d’Accès Internet d’accéder et de collecter des informations personnelles sur leurs clients. Y compris les données de navigation sur le Web et l’historique d’utilisation des applications. Le règlement de protection de ces données, approuvé par l’agence en octobre, a été critiqué par les FAI. Car ce règlement les empêche d’utiliser les données de leurs clients à des buts lucratifs comme la plupart des entreprises de l’Internet tel que Google, Apple etc.
La résolution du sénateur Flake est appuyée par 21 républicains, dont les Sénateurs John Barrasso (Wyo.), Roy Blunt (Mo.) et Shelly Moore Capito (W.Va.). Les règles en matière de protection des données personnels découlent d’un contentieux sur la neutralité d’internet. C’est ainsi que la FCC avait requalifié les FAI comme des opérateurs communs. En cas de succès, la résolution de Flake sera le coup de grâce donné à la neutralité du Net.
Beaucoup s’opposent aux nouvelles règles de confidentialité de la FCC.
Pour eux, elles s’opposent à la réglementation sur la vie privée de la Federal Trade Commission (FTC). Et introduisent un risque d’interprétation des règles d’un modèle qui était quasi parfait.
« Cette nouvelle résolution donnera à l’Administration la possibilité de cliquer sur le bouton RESET et d’élaborer une approche holistique sur la protection de la vie privée pour l’ensemble de l’écosystème Internet qui profite aux consommateurs. »
L’Association des Consommateurs de Technologie a également exprimé son opposition à cette résolution. Pour eux, cette résolution pourrait être un dangereux précédent pour l’ensemble de la communauté Internet.
Cependant, les démocrates se sont fortement opposés à l’idée d’annuler toutes les règles de confidentialité. En février, le sénateur Ed Markey (D-Mass.) a tenté à plusieurs reprises de faire reculer la résolution à travers des conférences de presse et avec plusieurs groupes qui ont soutenu la protection de la vie privée.
«Retirer les règles de confidentialité de la FCC … ouvrirait un monde sauvage non réglementé où les consommateurs n’auraient aucune défense contre les invasions abusives dans leur vie privée par leur fournisseur de services Internet», a déclaré Markey.
