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Conseil Supérieur de la Magistrature : Ali Bongo pour une justice accessible à tous les citoyens.

William Tambwe
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Sous la Très Haute présidence d’Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue mardi 4 août 2020, au Palais de la Présidence de la République

A l’ouverture des travaux, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a tenu d’abord à adresser ses vives félicitations à l’ensemble du corps de la Magistrature qui a pu, malgré les difficultés liées à la pandémie du Covid-19, assurer la continuité du service public de la justice.

Par la suite, il a invité les magistrats à inscrire davantage leur action dans le sens du raffermissement et de la consolidation de l’Etat de droit.

A ce titre, il a rappelé aux magistrats leur rôle primordial et leur responsabilité dans la matérialisation d’une offre de justice adaptée, crédible, transparente et accessible à tous les citoyens.

La crédibilité de l’appareil judiciaire, a-t-il poursuivi, repose sur l’intégrité de ses acteurs aux yeux de tout justiciable. Dans ce sens, les décisions de justice doivent être rendues avec célérité et se distinguer par leur qualité intrinsèque irréprochable. Il s’agit du gage de la restauration de la confiance de nos compatriotes dans la justice de leur pays.

En conséquence, il a exhorté les magistrats à la stricte observation des valeurs cardinales de la déontologie, de l’éthique et du professionnalisme auxquelles il attache du prix. Ce sont ces valeurs que traduit le serment qu’ils ont solennellement prêté à l’entame de leur carrière et qui leur impose de se « comporter en tout comme un digne et loyal magistrat ».

 Il y va de la fiabilité de l’Institution judiciaire dont le défi majeur, aujourd’hui, est d’être à la hauteur des attentes du peuple qui aspire à une justice égale pour tous.

Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a félicité Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, pour les résultats très encourageants obtenus en dépit de la pandémie de la Covid-19. Il l’a instruit, avec son collègue du Budget et des Comptes Publics, de poursuivre les efforts et les initiatives engagés.

Prenant la parole à l’invitation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits de l’Homme, en sa qualité de Premier Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a introduit son propos en réitérant sa reconnaissance et sa déférente gratitude au Chef de l’Etat, pour la confiance renouvelée à sa personne en lui confiant à nouveau la charge de conduire sa politique dans cet important Ministère de souveraineté.

Elle a poursuivi en rappelant le contenu de la mission Justice qui, dans le Plan Stratégique Gabon Emergent, est adossée à un certain nombre d’activités dont les principales sont la vulgarisation du droit, la modernisation et le renforcement de la crédibilité de notre système judiciaire et la diversification de l’offre juridictionnelle en direction de nos compatriotes.

Abordant son bilan à la tête du Ministère la Justice, Madame le Ministre a indiqué que, depuis sa prise de fonction en décembre 2019, certains objectifs contenus dans les Très Hautes Instructions du Président de la République ont pu être réalisés.

         Ainsi, de :

Néanmoins, le Ministre de la Justice a reconnu que d’importantes réformes restent à mener pour renforcer l’indépendance et la crédibilité de notre système judiciaire et restaurer la confiance de nos concitoyens.

Parmi les chantiers qui paraissent urgents et nécessaires, il y a d’abord la définition d’une véritable politique pénale qui définit les peines alternatives à l’emprisonnement.

L’amélioration des conditions de travail des magistrats au sein des juridictions s’inscrit également dans l’urgence, notamment pour ceux affectés à l’intérieur du pays.

Enfin, Madame le Ministre de la Justice a relevé que l’absence de recrutement des magistrats depuis bientôt trois ans entraine d’importants déséquilibres dans l’affectation des personnels au sein des différentes juridictions.

Aussi, a-t-elle souligné, en dépit des difficultés budgétaires de notre Pays, la nécessité d’envisager le recrutement de nouvelles promotions de magistrats pour pallier le déficit actuel.

Madame le Ministre a terminé son propos en réaffirmant son engagement au renforcement de notre système judiciaire, conformément aux Engagements et aux Très Hautes Instructions Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Invité son tour à prendre la parole, Monsieur l’Inspecteur Général des Services Judiciaires a rendu compte au Conseil Supérieur de la Magistrature de la difficulté d’exécuter  leurs missions regaliennnes au cours de cette année judiciaire du fait de la pandemié de la Covid-19.

Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :

  1. REINTEGRATIONS

Les Magistrats précédemment mis en position de détachement sont réintégrés dans le corps des Magistrats.

Il s’agit de :

  1. Benjamin MBA NGUEMA
  2. Jean Firmin ANKELE
  3. AVANCEMENTS

Au Premier Grade

Sont inscrits au tableau d’avancement du premier grade, les Magistrats ci-après:

ORDRE JUDICIAIRE

ORDRE ADMINISTRATIF

ORDRE FINANCIER

  1. Helga AVOMO NGOMO ;
  2. Benilde DOUKAGA MOUSSAVOU ;
  3. Jean Anicet ENGO LINGOMBE ;
  4. Scola Murielle MBOUANGANI BOKOKO ;
  5. Virgile Tanguy MBOUDI ;
  6. Guylaine Sandra MENGUE EVOUNA ;
  7. Amour Fabrice MOUELE MOUELE
  8. Delphine Laeticia Dalhia MOUTSINGA EYEGHE ;
  9. Jean Philippe NSOME NLEME ;
  10. Brice Vianney ZUE ALLOGHO ;
  11. Stevy Blanchard NDOUNA.

Au Grade Hors Hiérarchie

ORDRE JUDICIAIRE

Est inscrit au tableau d’avancement du grade Hors hiérarchie, le Magistrat ci-après:

ORDRE FINANCIER

Sont inscrits au tableau d’avancement du grade Hors hiérarchie, les Magistrats ci-après:

ORDRE ADMINISTRATIF

Est inscrit au tableau d’avancement du grade Hors hiérarchie, le Magistrat ci-après:

III- PROMOTIONS

                                                 Au Premier Grade

Sont promus à la 1ère classe, du Groupe 3, du 1er Grade du groupe 3, indice 1607, les Magistrats ci-après :

ORDRE JUDICIAIRE

  1. Danny Eric MOUELET;
  2. Perine ADA OBIANG;
  3. Lylla Prudence ALIHANGA ;
  4. Christian AMBENGAT ;
  5. Elvis Ludovic ANGOUE ABESSOLO ;
  6. Danielle Mysère Angela ANTSOUO ABOUDOU ;
  7. Alberta Yvonne Eliane AUBIN SONO;
  8. Olga BENGA EKOUMA;
  9. Aurélie Nadia BILIE ;
  10. Wilfried Alexis BOULE ;
  11. Tiphaine Elsa BOUSSENGUI MBAGOU ;
  12. Jocelyne BOUSSOUGHOU ;
  13. Claude Andréa KAMBANGOYE ;
  14. Cyrille LASSEBI MVOULABELLY ;
  15. Michelle Léonce LECKA ;
  16. John Kévin LEYANGA MAWANDA ;
  17. Nancy Gaëlle LOUEMBET NGWANDJI ;
  18. Léandre N’WOMPAHOUIN ;
  19. Emérence Christelle MFOUDOU ;
  20. Sandra Christelle NDOGHA MATSOTSA ;
  21. Pierre Lauretta NGOMA ;
  22. Christiana NGOUANGA épse ASSAMBOU ;
  23. Gina Audrey NTSAME EFFAGA;
  24. Yolaine Carnie NTSAME MVEH épse MINANG ;
  25. Rodrigue ONDO MFOUMOU;
  26. Fréjus KAYERIGUI ;
  27. Flora MOUSSAVOU MAPAGA;
  28. Shapt Bastard Sylvanus NGUEM’ANDENE NZOGHE;
  29. Aristid ELANG NGANE;
  30. Olga OKOME MINTSA;
  31. Linda ANDEME EDJO;
  32. Chimène EYANG NDONG ;
  33. Jean Constant OWONO MENIE ;
  34. Mixtine Chimène OYE MBENGA ;
  35. Carelle MABICKA ;
  36. Merlitia Syrlène SIMBOU IBOUANGA ;
  37. Elvis Rodrigue BEKALE MINKO;
  38. Levi MFOLO MBA;
  39. Roger Darnel NGUEMA ONDO;
  40. Abel Aymé NGUEMA MENIE OVONO ;
  41. Bridon Romaric BEKWISSI ITODJANGOUE ;
  42. Axel Lionel OLAME;
  43. Davy ENGOUANG OBIANG;
  44. Landry ONDO NGUEMA ;
  45. Arnaud EYI OLLOMO.

ORDRE ADMINISTRATIF

  1. Josepha IBINGA YANGOU épse MOUSSAVOU MOMBO ;
  2. Hugues BOUROBOU BOUROBOU ;
  3. Patrick NDONGO ;
  4. Franck Emery NZOGH’ONDO;
  5. Ghislain Simplice MOUSSOUAMI;
  6. Albin Eulrich Pépito MOMBE;
  7. Yannick Confidence MVONO EFFOUA ;
  8. Kévin Ismaël OKOUMBA AKOUO;
  9. Landry ABAGA ESSONO ;
  10. Nicole Andréa OZENGA.

ORDRE FINANCIER

  1. Cédric Berthin ABA’A NGUEMA ;
  2. Marie Benoîte ABOGHE NGUEMA ;
  3. Luc Nadir AKOUE NDONG ;
  4. Marante ANGUEZOMO EDOU ;
  5. Guy Alex BOUNGOTA;
  6. Richmond ESSONO OKEMVELE;
  7. Marie Blanche IGNANGA MOMBO ;
  8. Nicha IWONGOU MBOUMBA;
  9. Farida LEBIBI SALEKIMA;
  10. Lionelle MOKO LINDZONDZO;
  11. Albertine MOMBO NDILOU;
  12. Randal MOUKETOU AYAGA;
  13. Sandrine NDOMBA MADIBA ;
  14. Doms Vehel NGANGORI ;
  15. Tatiana NSOUROU OWONO;
  16. Yannick Daniel OLUI LOMBARD ;
  17. Judith Michäella YAMBA NGOUA ;
  18. Helga Suzanne OVANGUI NGUI épse MABICKA LOUNGA;
  19. Vanessa NFONO OLLOMO ;
  20. Rosalia Clara BETO B’ESSONO épse ONDO ABESSOLO;
  21. Hervé PONGUI ;
  22. Joris NZA MAMBUNDU ;
  23. Judicaël MAVIOGA ;
  24. Séverin DIESSI BINAME ;
  25. Ismaël MBELE AGNAMANTSIE ;
  26. Aurélien Marcel MINTSA NGUEMA ;
  27. Stevy Blanchard NDOUNA.

Sont promus à la 2ème classe, du Groupe 4, du 1er Grade, indice 1989, les magistrats ci-après :

ORDRE JUDICIAIRE

  1. Thalie AUBONE NGUEMA ;
  2. Aude Razzia Leatitia BAUGUIDZOGO;
  3. Audrey MAGNIME MA BUSUGU ;
  4. Melissa MELANG BIBANG;
  5. Ulrich Arnold NZOUNDOU BIGNOUMBA;
  6. Tatiana MOUANDA MITOUMBA épse OGOULA NDABENDJET;
  7. Juste AMBOUROUET OGANDAGA;
  8. Loïck Albert MICKOTO;
  9. Bienvenu LEBOMO;
  10. Pierre Marius SOUANGUELE MBOME ;
  11. Aïcha Claude NGWA EMANE ;
  12. Ursula SANCKANE MISSE ;
  13. Linda Sylviane NZAH BEKALE;
  14. Brice Arnauld PAMBOU LINGOMBE ;
  15. Justin Chérubin KOUENDI;
  16. Gilbert MBARANGOLO;
  17. Leslie AFINIZO AKENDENGUE;
  18. Francisca ONDAMBA YAYA;
  19. Raphaël MANGOUKA;
  20. Martial NZOGHO NKASSA;
  21. EBANG ONDO EYI;
  22. Stive HEL MEKAMP;
  23. Alain Georges MOUKOKO;
  24. Hervé Claude WANYS ;
  25. Laïla ZANG ZENG;
  26. Audrey BAUGUI EKIBA;
  27. Lilian Paterne EMBINGA OKINDA ;
  28. Emery Belline ONGOUORI LEKOGO ;
  29. Lydie MAPANGA ;
  30. Michel MAPANGOU MAMBINGA ;
  31. Steve Daglish BOUCKA ;
  32. Armel MASSAMBA ININGOUE.

ORDRE ADMINISTRATIF

  1. Didace MAYOMBO;
  2. Hervé BIBA NZENGUE;
  3. Lilian ONEWIN OGOUAMBA

ORDRE FINANCIER

  1. Adéline ABAGUI;
  2. Sofiath BISSIROU ADEBAYO;
  3. Hugues BOUNDA MOUKAGNY;
  4. Guy Noël LEYAMA KOBA;
  5. Manuella NGUEMA
  6. NTOLO Graziella Sméralda;
  7. Fiacre Bérenger NTOUMBIRI ;
  8. Christiane NZIENGUI;
  9. Wolfgang OBAME ALLOGO;
  10. Alex Ulric RETENO NDIAYE;
  11. Lucie Anna NDONG.

Au grade Hors Hiérarchie

Sont promus au Grade Hors Hiérarchie au groupe 4 de la 2eclasse, indice 2244, Les Magistrats ci-après :

ORDRE JUDICIAIRE

  1. Corinne ANDJEMBE épouse NDJAMBOU ;
  2. Sidonie-Flore ITSIEMBOU KOUMBA épouse OUWE ;
  3. Stanislas KOUMBA ;
  4. Sylvain Arthur LENDIRA ;
  5. Emma MABICKA KASSA épse NGANGA KOUYA;
  6. Olga Elisa IKOUMBANGUIA MFOUROU épouse LUBANDA ;
  7. Frédérique Nina Marcelle NDOMBI épouse BITAR ;
  8. Fulgence ONGAMA ;
  9. André Patrick ROPONAT ;
  10. Eléonore Eliane NGUEMA épouse MANSAKA ;
  11. Suzanne Francisca MYBOTO BIYOUMBOU

ORDRE FINANCIER

  1. Elfride Pascale ABAGA;
  2. Mick-Lucien ALONGONENE-BOBE ;
  3. Anicet BOUYOU ;
  4. Sonia EFOUTAME NDONG épouse NGUESSE ;
  5. Hélène Marina KOMBILA épouse BIYOGHE;
  6. Claude Alain Brice MANDOUMBOU ;
  7. Aimé Dieudonné MBA ;
  8. Eric Ildvert MEYE ME NDONG ;
  9. Fidèle MOUAGNON ;
  10. Pamphile MOUSSAVOU IBOUANGA ;
  11. Marcellin NDONG NDONG ;
  12. Léa Mireille NGOUKOU NGOUMA ;
  13. Andrée Nicole NGWENDJENGUE épouse OKILI ;
  14. Pascal BENGA TONANGOYE ;
  15. Annie AWELOGOSSO ;
  16. Médard ASSEKO NDONG.

ORDRE ADMINISTRATIF

IV- NOMINATIONS, MUTATIONS ET AFFECTATIONS

I/ Cabinet du Ministre 

Conseillers :

II/ Secrétariat Général 

Direction Générale des Affaires Pénales

Directeur Général :

Directeur Géneral adjoint :

Direction des Affaires Pénales

Directeur :

Direction Générale des Affaires Civiles

Direction des Affaires Sociales, de la protection de l’enfance et de l’assistance judiciaire :

Directeur :

Direction de la Coopération Internationale et de l’Entraide Judiciaire

Directeur :

III/ Inspection Générale des Services Judiciaires 

Inspecteur :

IV/ Cour de Cassation

Siege :

Premier President : Julienne Olga N’ZAMBA MASSOUNGA épouse   TCHIKAYA

Présidents de Chambre:

Conseillers:

Parquet Général : 

Procureurs Généraux Adjoints :

Avocats Généraux :

CONSEIL D’ETAT

Siège :

Présidents de Chambre :

Conseiller :

Ministère public

Commissaire Général Adjoint à la loi :

       COUR DES COMPTES

Siège :

Présidents de Chambres :

Conseillers Maîtres :

Conseillers Référendaires :

PARQUET GENERAL

Procureurs Généraux Adjoints :

V/ Cours d’Appel Judiciaires

Cour d’Appel Judiciaire de Libreville

Siège :

Premier Président : Sophie AMBOUNDA épouse FASSA

Présidents de Chambre :

Conseillers :

Chambres d’Accusation :

1ère Chambre d’accusation

Président :

2ème Chambre d’accusation :

Président :

Chambres d’Accusation Specialisées :

1ère  Chambre d’accusation spécialisée :

Président :

2ème Chambre d’accusation spécialisée :

Président :

Conseillers :

Parquet Général :

Procureur Général : Romaine MAKOUAZA épouse VENDAKAMBANO

Substituts Généraux :

Cour d’Appel Judiciaire de Port-Gentil

Siège :

Premier Président :

Conseillers :

Parquet Général :

Procureur Général :

Avocat Général :

Substitut Général :

Cour d’Appel Judiciaire de Mouila

SIEGE :

Conseiller : Isabelle MAGANGA

Parquet Général :

Avocat Général :

Substitut Général :

Cour d’Appel Judiciaire d’Oyem

Parquet Général :

Avocats Généraux :

Substitut Général :

Cour d’Appel Administrative de Libreville :

Siège :

Premier Président :

Président de Chambre :

Conseiller :

Ministère public

Commissaire Général-Adjoint à la loi :

Commissaires à la loi : 

VI/Tribunaux

Tribunal de Première Instance de Libreville

Siège :

Premier Vice-Président :

Vice-présidents :

Juges :

Juges d’instruction :

Juridiction des mineurs:

Président :

Juge d’instruction :

Juges :

Chambre Correctionnelle spécialisée

Juge :

Juges d’instruction :

Tribunal de commerce

Vice-présidents :

Juges :

Tribunal du travail :

Vice-présidents :

Juges :

Parquet :

Procureurs de la République Adjoints :

Substitut du Procureur de la République :

Tribunal de Première Instance de Franceville

Siège :

Vice-présidents :

Juge :

Parquet :

Procureurs de la République Adjoints :

Tribunal de Première Instance de Lambaréné

Siège :

Vice-président :

Juges :

INSTRUCTION

1er Juge d’instruction :

Juge d’instruction :

Parquet :

Procureurs de la République adjoints :

Tribunal de Première Instance de Mouila

Siège :

President : Chris Léandre NGOUMA ONDZOUNGA

Vice-président :

Instruction

1er Juge d’instruction:

Juge d’instruction :

Juridiction des Mineurs

Juge :

Parquet :

Procureur de la République :

Procureur de la République Adjoint :

Substitut du Procureur :

Tribunal de Première Instance de Tchibanga

Parquet :

Procureur de la République adjoint :

Tribunal de Première Instance de Makokou 

Siège :

Vice-président:

Juges:

Instruction

Juge d’instruction :

Tribunal de Première Instance de Koulamoutou 

Siège :

Vice-président :

Instruction

Juge d’instruction :

Tribunal de Première Instance de Port-Gentil 

Siège :

Président : Christian AMBENGAT

Vice-président :

Juges :

Instruction

1er juge d’instruction :

Juge d’instruction :

JURIDICTION DES MINEURS

Président :

Juge :

Parquet :

Procureur de la République:

Tribunal de Première Instance d’Oyem

Siège :

Vice-président :

Juge :

Parquet :

Procureur de la République :

Procureurs de la République Adjoints :

Tribunal Administratif de Libreville

Siège :

Président :

1er Vice-Président :

Vice-Président :

Juge :

Ministère Public

Substitut du commissaire à la loi :

Tribunal Administratif de Franceville

Siège

Président :

Tribunal Administratif de Lambaréné

Siège

Juge :

Ministère Public

Commissaire à la loi :

Tribunal Administratif de Mouila

Ministère Public

Commissaire à la loi :

Tribunal Administratif de Tchibanga

Siège :

Vice-Président

Tribunal Administratif de Makokou

Siège

Président :

Juge :

Ministère Public

Substitut du Commissaire à la loi :

Tribunal Administratif de Koula-Moutou

Siège

Juge :

Ministère Public

Commissaire à la loi-adjoint : 

Tribunal Administratif de Port-Gentil

Siège

Président :

Vice-Président :

Ministère Public

Commissaire à la loi :

Tribunal Administratif d’Oyem

Ministère Public

Commissaire à la Loi  :

V- DETACHEMENT

Les Magistrats dont les noms suivent sont mis en position de détachement. Il s’agit de messieurs :

VI- DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES

Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Lambaréné et le Président du Tribunal Administratif de Mouila sont désignés membres du Conseil Supérieur de la Magistrature représentant les tribunaux pour l’année judiciaire 2020-2021.

VII- DVERS

Au titre des divers, le Conseil a entériné les points suivants :

–  la construction des Chambres Provinciales des Comptes à Makokou et Lambaréné ;

–  la construction de la Cour de Cassation et l’achèvement des travaux du Tribunal de Première Instance de Ntoum ;

–   l’aménagement du siège du Conseil d’Etat.

Fait à Libreville, le

                                              Le Secrétaire Général de la Chancellerie

                                                   François MANGARI 

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