La Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) poursuit la mise en musique de son protocole sur le commerce numérique, adopté en 2024, avec l’ambition de structurer une véritable économie digitale panafricaine. L’enjeu dépasse la seule facilitation des paiements transfrontaliers ou du commerce électronique : il s’agit de poser les fondations d’un marché intérieur cohérent à l’échelle de cinquante-quatre États, dans un secteur appelé à peser plusieurs centaines de milliards de dollars au cours des prochaines décennies.
Une étude conjointe publiée en 2020 par la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale dédiée au secteur privé, et le groupe Google évaluait le potentiel de l’économie numérique africaine à 712 milliards de dollars à l’horizon 2050, soit l’équivalent de 8,5 % du produit intérieur brut continental. Ces projections, régulièrement citées dans les enceintes politiques africaines, servent désormais de cadre de référence pour justifier l’urgence d’un corpus réglementaire harmonisé à l’échelle continentale.
Un protocole signé en 2024, encore à opérationnaliser
Le protocole sur le commerce numérique de la Zlecaf, formellement adopté en 2024, constitue l’un des instruments additionnels au traité fondateur de la zone de libre-échange, aux côtés des volets consacrés aux marchandises, aux services ou à la propriété intellectuelle. Ce texte ambitionne de définir des règles communes pour les transactions électroniques, la protection des données personnelles, la cybersécurité, les flux transfrontaliers de données et la reconnaissance mutuelle des signatures numériques, autant de chantiers encore très inégalement traités par les législations nationales.
La mise en œuvre effective de ce protocole suppose une transposition coordonnée dans les droits internes, ainsi que la mise à niveau des infrastructures de paiement, d’identification numérique et de connectivité. Le secrétariat de la Zlecaf, basé à Accra, travaille à l’élaboration des textes d’application et à la concertation avec les régulateurs sectoriels, les communautés économiques régionales et les opérateurs privés, afin d’éviter que l’architecture juridique ne reste lettre morte.
Souveraineté des données et concurrence des grandes plateformes
L’accélération du calendrier traduit également une préoccupation grandissante des capitales africaines quant à la souveraineté numérique. Les volumes croissants de données générées sur le continent sont majoritairement traités et monétisés hors d’Afrique, par des plateformes extra-continentales, ce qui prive les États d’une partie de la valeur ajoutée et complique l’exercice effectif de la régulation. Un cadre unifié est censé renforcer le poids de négociation collectif des États africains face aux grands acteurs technologiques mondiaux.
La question de la localisation des données et celle du partage d’information entre autorités de régulation figurent parmi les points de discussion les plus sensibles. Plusieurs pays, à l’image du Nigeria, de l’Afrique du Sud, du Kenya, du Rwanda ou du Maroc, disposent déjà de législations sur les données personnelles, mais les niveaux d’exigence varient fortement. L’harmonisation recherchée par la Zlecaf doit composer avec cette hétérogénéité sans créer un nivellement par le bas.
Un levier pour les PME et la jeunesse entrepreneuriale
Au-delà des enjeux institutionnels, le marché numérique panafricain constitue un levier attendu pour les petites et moyennes entreprises, les start-up technologiques et les plateformes de commerce électronique. L’éclatement actuel des marchés, doublé de la faiblesse de certaines infrastructures de paiement interopérables, limite la capacité des jeunes pousses africaines à se déployer au-delà de leur pays d’origine. Le Système panafricain de paiement et de règlement (PAPSS), développé par la banque Afreximbank, constitue à cet égard un élément complémentaire clé de l’édifice voulu par la Zlecaf.
La réussite de ce chantier dépendra enfin de la capacité à mobiliser les financements nécessaires pour combler la fracture numérique, en particulier dans les zones rurales et les États les moins connectés. Les partenariats avec les bailleurs multilatéraux, les banques de développement et le secteur privé devraient se multiplier au cours des prochains exercices, à mesure que les textes d’application du protocole seront finalisés. Selon RFI Afrique, l’organisation panafricaine travaille actuellement à l’accélération de la mise en œuvre de ce dispositif.