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L’acte de naissance de NZOUBA NDAMA non conforme ?

acte de naissance
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D’après les informations recueillies par Africtelegraph.com, l’acte de naissance de l’ancien Président de l’Assemblée Nationale gabonaise, candidat à la prochaine élection présidentielle du Gabon, pourrait poser des problèmes de conformité. Après la polémique qui s’était emparée de l’acte de naissance d’Ali Bongo Ondimba, c’est au tour du candidat d’Héritage et Modernité de devoir se justifier.

Un acte de naissance circule actuellement sur les réseaux sociaux et fait déjà polémique. Ce document indique que Monsieur Guy NZOUBA NDAMA est né le 17 juillet 1946 à Koulamoutou (Ogooué Lolo). Il est daté du 20 août 1998, soit près de 50 ans après l’indépendance du Gabon. La transcription présente cependant quelques irrégularités. Il est délivré par le tribunal de grande instance de Koulamoutou, mais ne fait aucune référence à l’acte d’origine comme le veut l’article 159 du code de la nationalité gabonaise :

Article 159 : Les actes de l’état civil concernant les Gabonais et dressés hors du Gabon par les autorités publiques étrangères sont transcrits, soit d’office, soit sur la demande des intéressés, par les agents diplomatiques ou consulaires du Gabon territorialement compétents, sur les registres de l’état civil tenus par ces derniers. Une mention sommaire en est faite en marge du registre, à la date de ces actes.

D’après notre expert juridique, « les personnes nées au Gabon avant l’indépendance se voient délivrer un acte de naissance d’origine de l’administration coloniale. Ce dernier est enregistré à Nantes en France. Ce document doit servir de référence à l’établissement de toute transcription. »

Plus bas, on remarque que l’acte de naissance transcrit à Koulamoutou ne mentionne pas le nom du préfet qui l’a signé, ce qui constitue la deuxième irrégularité pouvant entraîner l’invalidité du document.

Avec cette révélation et au vu de ce qui se dit ici et là, l’élection présidentielle, fixée au 27 août prochain au Gabon, promet pleins de rebondissements. La Commission Électorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP), en examinant les dossiers de candidature, devra juger de l’authenticité et de la validité de ce document.

Le 13 avril 2016, Guy NZOUBA NDAMA déclarait sur RFI  qu’il existait une polémique autour de l’acte de naissance du  Président de la République, Ali BONGO ONDIMBA. Il pourrait, à son tour, se retrouver au coeur d’une polémique s’il ne présente pas son acte de naissance d’origine.

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