Le Burundi n’est pas à l’abri de la justice internationale malgré la volonté des autorités de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), qu’il accuse d’être un « instrument politique d’oppression » contre les africains.
Tout est allé très vite après l’Assemblée, le Sénat a voté pour ce texte qui doit maintenant être promulgué par le président Nkurunziza. Mais, concrètement cela ne met pas fin aux poursuites internationales. Officiellement, la Cour pénale internationale ne pourra plus enquêter de sa propre initiative au Burundi, une fois ce départ acté dans une année. Cela ne suffira pas à mettre le Burundi à l’abri de d’éventuelles poursuites. Il suffit pour cela que le Conseil de sécurité de l’ONU l’autorise comme ce fut déjà le cas pour le Darfour en 2005 et la Libye, en 2011.
Les sénateurs burundais ont adopté ce texte à l’unanimité. Une première pour l’instance judiciaire de constater qu’un parlement vote à une écrasante majorité en faveur du retrait de la CPI. Le Burundi est engagé dans une marche forcée pour sortir de la Cour pénale internationale. Une décision prise après la sortie d’un rapport d’experts de l’ONU accablant sur de graves violations des droits de l’homme et la création d’une commission internationale d’enquête par la cour des droits de l’homme.
Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, a rappelé aux autorités de Bujumbura qu’elles devaient continuer de coopérer aux enquêtes ouvertes par la Cour pénale internationale, malgré l’adoption d’un projet de loi prévoyant que le pays se retire de la CPI.
Le retrait du pays de la CPI marque une nouvelle étape du Burundi dans son isolement croissant vis-à-vis de la communauté internationale. Le Burundi est plongé dans une grave crise depuis que M. Nkurunziza a annoncé en avril 2015 sa candidature à un troisième mandat, qu’il a obtenu en juillet de la même année au terme d’une élection boycottée par l’opposition. Des violences ont fait plus de 500 morts et poussé plus de 270.000 personnes à quitter le pays.
En vertu du statut de Rome, traité fondateur de la CPI, il faut noter que le retrait deviendrait effectif un an après la notification formelle à l’ONU. Les Etats-membres qui décident de partir sont néanmoins obligés de continuer à coopérer avec toutes les enquêtes ou procédures pénales ayant été ouvertes avant la date effective de leur retrait. Déjà, la procureure de la CPI a lancé en avril dernier un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols notamment, dans ce pays de la région des Grands lacs, susceptibles de constituer des crimes de guerre.
Donc, ce retrait n’aura pas de conséquence sur les affaires déjà en cours au moment où ledit retrait devient effectif. Et c’est le cas aujourd’hui pour le Burundi.
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