Lynchage au Gabon / Plongée dans le dédale du droit : ombres et lumières

Pour leur rôle dans le processus électoral et suite à leur mise à contribution pour mener des arbitrages majeurs dans la saga politico-judiciaire sur la candidature du chef de l’Etat gabonais et candidat à sa propre succession, deux juridictions dont la Cour Constitutionnelle et la Cour d’Appel font ces derniers temps l’objet d’un lynchage médiatique savamment huilé de la part de quelques tabloïds de notre espace médiatique.

Marie Madeleine Mborantsuo et Paulette Ayo Mba, respectivement à la tête de ces deux juridictions sont les cibles naturelles de ces salves au vitriol de la part des chevaliers de la plume. Injustement ou justement ? Là demeure la principale question.

Pour notre part, par devoir de pédagogie et de clarification, nous avons jugé utile de mettre le doigt dans ce bouillon politico-judiciaire. Dans l’intérêt bien compris d’éclairer la lanterne et de fixer, pour apaisement de cœurs, les esprits des nombreux Gabonaises et Gabonais.

Notre démarche vise à mettre à nu cette venimeuse cabale empreinte de velléités déstabilisatrices de manière à permettre à l’opinion de mieux appréhender les contours exacts de ce qu’il est convenu de ranger dans le registre d’un tissu d’amalgames.

Par qui et comment les décisions sont-elles prises à la Cour Constitutionnelle ? Que reproche-t-on à la Cour d’Appel ? Ces deux Institutions ont-elles dit le droit dans le contentieux pour lequel elles ont été sollicitées.

Que faut-il savoir en matière de nationalité au Gabon? La presse est-elle irréprochable ? A-t-elle su faire ce qu’elle aurait pu pour livrer à l’opinion la bonne semence ?

Au regard de la nature des diverses attaques, les unes aussi virulentes que les autres, que l’on a vues se développer contre la Haute Cour et la Cour d’Appel, notre éclairage s’articulera sur deux volets : d’abord selon la forme et puis dans le fond.

De la forme: démission du PDG, accointances parentèles…

Sur la forme. Les tabloïds développent trois (3) angles d’attaque. Sont entre autres épinglés la parentèle par alliance de madame le Président de la Haute Cour avec le chef de l’Etat (dont elle est la belle mère avec deux d’entre ses enfants qui sont demi-frères au chef de l’Etat), sa présence dans les rangs du Parti Démocratique Gabonais, (PDG, au pouvoir) duquel on lui demande de démissionner) ainsi que la composition même de la Cour constitutionnelle qui ne présente selon les auteurs des écrits aucun gage d’impartialité.

Sur ces attaques, il y a une première vérité qui s’impose à tous. Sans le vouloir, de gré ou de force, avant 1990 tous les Gabonais étaient membres d’office du PDG. Y compris Mme Mborantsuo.

Par ce petit détour historique, l’on se souviendra que l’année 90 consacre l’avènement de la démocratie et le multipartisme au Gabon et à plusieurs pays africains. Chemin faisant, lorsqu’elle accède à la tête de la Cour, Marie Madeleine Mborantsuo démissionne du PDG pour garantir sa neutralité. Information de taille.

Lui demander aujourd’hui de faire acte de démission des rangs du PDG, par presse interposée, est assimilable à un cancan sans fondement. C’est un pan de vérité à part entière.

Regardons ensuite de plus près la Haute Cour sous l’angle de sa composition. Elle comprend 9 membres dont 3 anciens et 6 nouveaux. Dans le groupe de trois anciens, l’on a Mesdames Marie Madeleine Mborantsuo et Louise Angue ainsi que le doyen Hervé Moutsinga, juges.

Parmi les 6 nouveaux membres, outre Madame Afriquita Bolores Agondjo, juge et fille de Me Louis Agondjo Okawe, donc nièce de Monsieur Jean Ping (sa fille, dirait-on, dans la cosmogonie Bantu), l’on compte également la présence du juge Jacques Lebama, proche parent de l’opposant Zacharie Myboto. En voici un autre détail. Bizarrement personne ne le soulève ? Sauf à nous dire que ces autres membres de la Haute Cour échappent au prisme de leur don d’ubiquité.

Autre fait, pas de moindre à prendre en compte, les décisions à la Cour constitutionnelle sont prises de façon collégiale d’une part. Et d’autre part, lors d’un vote la voie de Madame, le président, de la Haute Cour n’est pas prépondérante. Elle est logée à la même enseigne que celles des autres.

Conséquence logique, une fois arrêtée, toute décision engage l’ensemble des membres de la Haute Cour. Non pas la personne de Madame, le Président, seule. Penser autrement ne peut qu’être taxée d’amnésique.

Du fond : droit et juridictions, modes d’acquisition de la nationalité

Sur le fond. Notons de prime abord qu’en droit, il existe des juridictions compétentes pour chaque matière. Selon la nature de la matière querellée, l’on peut avoir à s’adresser à la Cour des Comptes, à la Cour d’Appel ou bien à la Cour Constitutionnelle et autres.

Feed-back. Courant juillet 2016, sur saisine d’une frange de l’opposition gabonaise, la Haute Cour est sollicitée à juger de l’invalidité de la candidature d’un d’entre les 14 candidats à l’élection présidentielle sur fond d’acte de naissance litigieux. Dans son rendu, elle se déclare incompétente. Question : a-t-elle oui ou non dit le droit ?

La réponse est oui. Premièrement, les requérants n’ont présenté que des coupures de journaux et des extraits tirés d’un livre, eux mêmes alimentés par les rumeurs. Des pièces sans aucune valeur formelle, donc pas suffisantes pour faire pencher la Tour de Pise en leur faveur (ou pour leur donner gain de cause).

La Cour Constitutionnelle n’a pas de compétence universelle. Elle a de bon droit évité de se rendre coupable d’entorse par substitution. Les questions de la nationalité ou d’état civil étant du ressort des juridictions de droit commun vers lesquelles les requérants ont été orientés. Toc !

Fin juillet, le 28 exactement, dans le nouvel épisode qui se joue à la Cour, si les récusations formulées sur l’un ou l’autre des juges sont fondées dans la forme, la vraie bataille devrait avoir pour point de focalisation la force de la preuve.

Là encore, il n’y a pas mieux que les extraits du tabloïd « Gabon d’abord » ( canard qui sait pourtant bien manier l’encensoir à leur endroit) du jeudi 10 Août dernier, en page 6, pour rabattre les caquets à la bande de Jean De Dieu Moukagni Iwangou et du « dernier des mohicans » Luc Bengone Nsi.

« En matière de nationalité dans notre pays, la charge de la preuve incombe au défendeur. C’est à celui dont la nationalité est contestée d’apporter la preuve de sa nationalité. Toutefois, si le défendeur produit un certificat de nationalité, il incombe désormais à celui qui conteste la nationalité d’autrui d’apporter les moyens utiles au soutien de sa requête : c’est le renversement de la charge de la preuve ».

Considérant que le défendeur a pu produire un certificat de nationalité, comment le « dernier des mohicans » (sic), Luc Bengone Nsi, le premier à avoir soulevé cette question depuis 2009 et ceux qui l’ont suivi dans cette voie, n’ont-t-ils pas pris le soin nécessaire de réunir toutes les pièces susceptibles d’étayer leurs accusations ?

Pour des enjeux aussi importants, Brazzaville et Lagos seraient-elles subitement devenues des villes hors de portée. 2016 ne sera pas 2009. Bien sûr que non. Si en 2009, on peut prétexter et s’être retranché derrière des délais étriqués, mais de 2009 à 2016, soit 7 ans après, est-ce toujours le temps qui leur aura manqué. Où alors les moyens. Que non, chers messieurs !

Luc Bengone Nsi et sa bande ont manqué là une occasion en or d’inscrire leurs noms sur les tablettes de décorations et de s’ouvrir grandement les portes du Panthéon.

S’ils avaient réussi la pirouette et l’exploit d’aller exhumer ce sésame enfoui sous la poussière du temps, le jeu en aurait valu la chandelle pour libérer le peuple gabonais « de la peur et du besoin »…

Un bémol. Sous le poids de la sénilité, « le dernier des mohicans » aurait-t-il peut-être oublié que pour tuer même son propre chien, l’on prend la précaution de s’appuyer sur une pièce à conviction établie par le vétérinaire dans le secret de la nuit avant de l’accuser de rage au grand jour! C’est du basique.

De l’article 10 de la Constitution et son esprit

Au Gabon, tout ce qui concerne la nationalité ou la manière de l’obtenir est régi par l’article 10 de la Constitution. Par la faute des acteurs politiques, le débat sur la nationalité gabonaise a été biaisé. Il s’enrobe d’une couche de tonalité politicienne qui en rend souvent les contours inextricables.

Sans prétendre démêler cet écheveau, par défaut d’espace, voici résumés les rudiments qu’il est important de savoir en matière de nationalité au Gabon.

Plusieurs possibilités existent, les unes aussi légales que les autres. On peut être gabonais d’origine (par le sang ou le sol). A côté de cette possibilité, il y a la nationalité gabonaise acquise, avec en toile de fond dans ce cas, le principe de l’initiative et de la volonté des requérants qui doivent en manifester la demande.

Comme son nom l’indique, l’acquisition de la nationalité gabonaise peut s’obtenir par voie de mariage (après 3 ans de vie commune, acte de mariage à l’appui, si l’un des partenaires est gabonais).

L’acquisition de nationalité peut également s’obtenir par naturalisation (avec un décret signé par le président de la République) ou adoption simple (en faveur d’un tiers neveu, frère ou autre adulte) après en avoir formulé la demande au Tribunal.

Reste la nationalité obtenue par adoption plénière d’un enfant. Tout enfant bénéficiant de ce régime est considéré comme Gabonais d’origine par substitution.

Dans ce cas de figure, la nationalité est attribuée automatiquement à l’enfant dès que le jugement est rendu. Ce régime de nationalité peut bénéficier à des mineurs, ou aux enfants abandonnés. Le consentement entre la famille d’origine de l’adopté et celle de la famille adoptante est de mise. Il s’établit une rupture avec la famille d’origine et l’enfant adopté intègre une nouvelle famille et bénéficie des mêmes droits que les enfants biologiques.

Une élection, peu importe son échelle, constitue un moment de joie, de partage au cours duquel l’on célèbre dans la joie et la fraternité le triomphe de ses idées et le règne de la démocratie.

De ce point de vue, la presse a un rôle particulièrement important à jouer en amont pour informer, éduquer, distiller au sein de l’opinion non pas des messages de haine ou des mensonges grotesques mais de véhiculer les valeurs de convivialité et de paix dans le respect de nos différences. La cohésion sociale en dépend.

Fort malheureusement, avant et après l’élection présidentielle du 27 août 2016, des appels à la haine, au bain de sang et à l’escalade se sont multipliés par organes de presse interposés.

Cette démarche est d’autant plus opportune que l’on se souviendra des graves dérives et des risques majeurs auxquels le pays a failli être exposé de par la virulence du discours haineux qui s’était développé autour de cette question. Bien plus, ce feuilleton a laissé des blessures et des salissures dans les cœurs de certains compatriotes (avec parfois des Institutions mêlées) qui se sont vus vilipender au travers d’un lynchage médiatique systématique.

De par sa présence à la tête de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo a particulièrement essuyé des attaques au vitriol à la suite du rejet par la Cour de la requête en invalidation de la candidature du chef de l’Etat sortant et candidat à sa propre succession.

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