La Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.
L’actualité internationale a commenté à de nombreuses reprises les débuts d’audition du procès de Laurent GBABO, ancien Président de la République Ivoirienne, jugé pour Crimes contre l’Humanité.
Les pays de l’Union Africaine ont choisi de se retirer de la Cours Pénale Internationale. Et pour cause, certains estiment que c’est un instrument mis en place par les pays occidentaux pour mieux juger les africains.
Il est donc nécessaire de faire un rappel de l’ensemble des procès qui ont déjà eu lieu à La Haie. Il suffit de se rendre sur le site internet de la CPI pour se rendre compte du problème: les affaires (actuelles) ne concernent que des pays africains:
- Situation en République démocratique du Congo
- Situation en République centrafricaine
- Situation en Ouganda
- Situation au Darfour, Soudan
- Situation en République du Kenya
- Situation en Libye
- Situation en République de Côte d’Ivoire
Certes, il n’y a pas de fumée sans feu. Mais soyons honnête: si nous devions juger équitablement des dirigeants ayant commis des actes de crimes contre l’humanité, faisons le honnêtement pour tout le monde: Etats Unis, Israël, Russie, Chine et France! On ne citera pas ici le nombre de vies innocentes tuées pour la liberté.
Le journal Le Monde titrait il y a quelques jours « Retrait de l’Afrique de la CPI : un nouveau permis de tuer ?« . On peut donc se poser la question. N’est ce pas là vraiment une ironie? Faut il rappeler l’implication des forces françaises dans le « coup d’état » qui a lieu en Côte d’Ivoire pour supprimer Laurent Gbagbo? Comment définir autrement l’implication de forces étrangères à un pays pour y placer un autre chef d’état? Et le faire juger à la CPI? Qu’en est il des crimes du camp Ouattara?
Revenons à la CPI. Les Etats-Unis ont eu un rôle moteur dans l’émergence et l’institutionnalisation de la justice pénale internationale dès la fin du second conflit mondial. Ils ont soutenu la mise en place de juridictions pénales internationales, telles que les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo ou les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex- Yougoslavie et pour le Rwanda, qui ont enrichi considérablement le droit international pénal en définissant les principaux crimes internationaux: crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide.
Le rôle précurseur des Etats-Unis s’est transformé en un frein, dès lors qu’il s’est agi de mettre en place une juridiction pénale internationale permanente, la Cour Pénale Internationale (CPI), dont le caractère permanent a changé les perspectives de la justice pénale internationale, qui ne se pose plus désormais en réaction à un évènement historique, le plus souvent dramatique (conflit mondial, génocide…), mais constitue au contraire une anticipation de ces évènements. De même l’étendue de ses compétences et son caractère d’indépendance ont amené les Etats-Unis à refuser d’y participer. Insatisfaits par le Statut de Rome qui l’institue, ils ont voté contre le 17 juillet 1998. Signant puis « dé-signant » la Convention de Rome qui crée la CPI, ils ont refusé de devenir parties à cette cour. Il semble que cette opposition des Etats-Unis à la CPI, qui va en se radicalisant, trouve son origine dans leur refus de se voir soumis à toute institution supranationale, susceptible de porter atteinte à leur souveraineté.
Il est donc nécessaire que les pays de l‘Union Africaine prennent en main leur destin et soient capables de donner justice eux mêmes, comme c’est le cas au Sénégal avec le jugement de l’ancien Président Tchadien Hissein Habré.
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