Les situations au Burundi et en Libye intéressent le conseil des Droits de l’homme de l’ONU

La grande majorité des violations au Burundi ont été commises par les organes de l’État, affirme la mission d’experts indépendants sur ce pays.

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, mercredi après-midi, un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme au Burundi, en présence des trois membres de la mission d’experts indépendants sur le Burundi qui ont présenté leur rapport en soulignant que la grande majorité des violations constatées au Burundi avaient été commises par les organes de l’État. Le Conseil a ensuite entamé son débat interactif sur l’assistance technique et le renforcement des capacités afin d’améliorer la situation des droits de l’homme en Libye, en entendant une mise à jour orale de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Kate Gilmore, ainsi qu’une déclaration de M. Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).

Le Burundi – par la voix de son Ministre des droits de l’homme, des affaires sociales et du genre, qui a réfuté en bloc les allégations du rapport du groupe d’experts indépendants – ainsi que la Libye sont intervenues en tant que pays concernés. Ont également fait des déclarations des représentants de l’organisation SOS Torture Burundi et de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi.

De nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du débat sur le Burundi. À l’instar de l’Union européenne, la majorité d’entre elles ont fait part de leurs profondes préoccupations face aux violations graves et systématiques des droits de l’homme, commises principalement par des membres des forces de sécurité gouvernementales dans un climat d’impunité totale. Au nom du Groupe africain, l’Afrique du Sud s’est pour sa part félicitée du dialogue inter-burundais initié par le Gouvernement burundais et lui a demandé de poursuivre cette initiative, avant de dénoncer le gel par les partenaires du Burundi de l’aide qui était octroyée à ce pays. De nombreuses délégations ont apporté leur soutien à la création d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les crimes commis, comme le proposera un projet de résolution soumis à la présente session du Conseil, selon ce qu’a indiqué la délégation autrichienne, au nom d’un groupe de pays. Compte tenu des violations en cause, plusieurs délégations ont estimé que le statut du Burundi (en tant que membre) au sein du Conseil devrait être réexaminé.

La Mission d’experts indépendants des Nations Unies sur le Burundi a été établie par le Conseil des droits de l’homme le 17 décembre dernier, les trois experts indépendants nommés pour mener cette enquête étant M. Christof Heyns, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mme Maya Sahli-Fadel, Rapporteuse spéciale de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées et M. Pablo de Greiff, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et des garanties de non-répétition, qui ont tous trois participé au dialogue renforcé de cet après-midi.

Dans sa mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en Libye, Mme Gilmore a déclaré que ces six derniers mois, la situation ne s’est pas réellement améliorée; les factions en conflit continuent d’afficher peu d’intérêt pour les civils, a-t-elle fait observer. Dans toute la Libye, les zones habitées ont vu le déploiement d’artillerie lourde sans que des précautions suffisantes soient prises pour épargner la population civile, a-t-elle insisté. Elle a par ailleurs signalé que les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile sont eux aussi arbitrairement détenus dans des centres de détention dans des conditions absolument insoutenables. Des migrants cherchant à quitter la Libye par la mer font état d’abus durant ou après leur interception par des bateaux supposés être des gardes-côtes libyens, a indiqué Mme Gilmore, avant de réitérer la recommandation du Haut-Commissariat exhortant le Conseil à envisager l’établissement d’une procédure spéciale et la nomination d’un expert indépendant sur la Libye pour examiner la situation des droits de l’homme et les progrès dans la reddition de comptes. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye a indiqué souscrire totalement aux observations de la Haut-Commissaire adjointe.

En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse.

Demain matin, le Conseil achèvera l’examen de la question de l’assistance technique et du renforcement des capacités s’agissant de la Libye, avant d’engager des débats interactifs avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge et avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan.

Dialogue renforcé sur la prévention de la détérioration de la situation des droits de l’homme au Burundi

Présentations

Le Conseil est saisi du Rapport de l’enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi (EINUB) établie conformément à la résolution S-24/1 du Conseil des droits de l’homme (ou rapport final de la mission d’experts indépendants sur le Burundi, composée de M. Christof Heyns, de Mme Maya Sahli-Fadel et de M. Pablo de Greiff), publié sous la cote A/HRC/33/37.

M. PABLO DE GREIFF, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et membre de la mission d’experts, a indiqué que la grande majorité des violations constatées au Burundi avaient été commises par les organes de l’État. De nombreuses personnes ont fui le pays, de nombreuses autres ont été emprisonnées, alors que l’État n’assume pas sa responsabilité pour les crimes commis. Il ne saurait y avoir d’excuses pour l’impunité, a rappelé M. de Greiff, soulignant que ces violations sont systématiques et largement répandues et que l’on ne peut exclure qu’elles équivalent à des crimes contre l’humanité; étant donné l’histoire du pays, le risque de génocide est élevé, a-t-il averti.

MME MAYA SAHLI-FADEL, Rapporteuse spéciale sur les réfugiés, demandeurs d’asile, migrants et personnes déplacées de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et elle aussi membre de la mission d’experts, a noté que la grande majorité des victimes étaient des adversaires réels ou perçus comme tels du chef de l’État qui se sont opposés à un troisième mandat de ce dernier. La crise a été marquée par des arrestations arbitraires, des disparitions forcées, des exécutions à grande échelle, des assassinats ciblés, des tortures et une répression brutale de la société civile de la part des forces de sécurité et de la milice des jeunes Imbonerakure. Les violences sexuelles sont légion et généralement motivées par la haine ethnique, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Parmi les centres de torture, figurent les résidences de hauts responsables, y compris possiblement celle du chef de l’État, a-t-elle ajouté. On dénombre plus de 285 000 réfugiés et plus de 100 000 personnes déplacés internes, a-t-elle précisé.

Reprenant la parole, M. DE GREIF a dit sa conviction que le Gouvernement burundais avait la capacité d’améliorer la situation des droits de l’homme. Il doit immédiatement prendre en compte les violations commises par ses agents et par les Imbonerakure, en commençant par démanteler cette milice. L’intégration des forces armées qui était prévue était la pierre angulaire de l’Accord d’Arusha de 2000 pour la paix et la réconciliation au Burundi, a rappelé le Rapporteur spécial.

Évoquant les recommandations formulées par le groupe des trois experts indépendants s’agissant du Burundi, M. de Greiff a souligné que le Gouvernement devait prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’indépendance du judiciaire et la prévalence du droit. Le Gouvernement doit immédiatement mettre un terme à ses représailles contre les personnes ayant collaboré avec le système international des droits de l’homme, a-t-il ajouté. L’Union africaine et les Nations Unies doivent quant à elles demeurer saisies de la situation burundaise. Tout doit être fait pour préserver l’Accord d’Arusha, a ajouté M. de Greiff. Au cas où le Burundi ne se conformerait pas à la résolution 2303 du Conseil de sécurité des Nations Unies de juillet dernier prévoyant le déploiement d’une unité de police onusienne, le chapitre VII de la Charte de l’ONU sur la menace à la paix et la sécurité devrait être invoqué, a-t-il conclu.

Pays concerné

M. MARTIN NIVYABANDI, Ministre des droits de l’homme, des affaires sociales et du genre du Burundi, a non seulement réfuté les allégations gratuites et graves véhiculées dans le rapport d’experts de l’enquête indépendante mais surtout dénoncé les procédés peu professionnels empruntés pour la collecte, aux fins de l’élaboration de ce rapport, d’informations couvrant la période du 15 avril 2015 au 30 juin 2016. Il a jugé inadmissible qu’un rapport des Nations Unies soit confectionné uniquement sur la base de témoignages anonymes, un contenu que les experts n’osent pas assumer faute de preuves tangibles. Le Ministre burundais a notamment reproché aux experts de condamner sans réserve les autorités du Burundi, ses corps de défense et de sécurité et la ligue des jeunes Imbonerakure du CNDD-FDD en se fondant sur des témoignages anonymes et sur des allégations sans fondement.

M. Nivyabandi a jugé surprenant que les différents groupes de criminels armés dont les dénominations, les actions et violations des droits de l’homme sont connues de tous et dont les leaders se sont rendus coupables d’innombrables crimes ne figurent point dans un rapport de 25 pages supposé traiter de la situation des droits de l’homme au Burundi. Il a jugé inacceptable que les experts aient ignoré les ingérences extérieures, à savoir le rôle du Rwanda dans la déstabilisation du pays en recrutant, armant et formant militairement des réfugiés burundais, dont des enfants, en violation flagrante des principes de bon voisinage et du droit international.

Le Ministre burundais a également dénoncé l’excuse facile que constitue le recours à l’expression «des motifs raisonnables de croire» avancée par les experts. En définitive, a-t-il dit, le Gouvernement constate que les conclusions et recommandations des experts sont, pour la quasi-totalité, d’autant plus erronées que leurs analyses sont non factuelles. Par conséquent, le Gouvernement du Burundi réfute catégoriquement les conclusions qui, visiblement, n’ont d’autres visées que de «coller» aux autorités du pays la responsabilité de crimes contre l’humanité et d’évincer le Burundi du Conseil des droits de l’homme.

D’un autre côté, a poursuivi le Ministre, la paix et la sécurité règnent sur toute l’étendue du territoire national, y compris les quartiers où l’insécurité avait prévalu depuis avril 2015, ce qui est le résultat de la politique de désarmement qui a permis de retirer des milliers d’armes des mains de leurs détenteurs illégaux. Concernant la liberté d’expression, le Ministre a indiqué que parmi les organisations qui avaient fait l’objet d’une suspension, figurent certaines dont les dirigeants ont comparu et justifié leur cas, notamment PARCEM, STEB, AJCB, Radio Isanganiro, et qui ont repris leurs activités. M. Nivyabandi a en outre catégoriquement démenti les chiffres de 100 000 déplacés internes et de 295 000 réfugiés. En conclusion, le Ministre a déclaré que malgré les moments difficiles que vient de traverser le Burundi suite à la manipulation de l’opinion pour faire croire que le Gouvernement organisait un génocide contre une partie de la population, toutes les composante socioethniques ont résisté et restent unies dans leur diversité, ce qui constitue la force du peuple burundais.

Intervenant à la suite du pays concerné, SOS Torture Burundi, au nom de plusieurs organisations de la société civile, a fait part de sa vive préoccupation concernant les violations des droits de l’homme commises principalement par les agents de l’État et la milice Imbonerakure au Burundi. L’intervenant a indiqué que l’ampleur de ce phénomène n’est pas dûment reflété compte tenu du fait que de nombreuses personnes ont été obligées de fuir. Il a aussi mis en cause l’indépendance de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH), qui n’a pas diligenté des enquêtes crédibles dans certaines affaires d’assassinats ou de disparitions forcées. Il a aussi dénoncé le grand nombre d’assassinats de Tutsis, ainsi que les représailles à l’encontre d’avocats ayant coopéré avec le Haut-Commissariat – lesquels (dont l’orateur lui-même) font l’objet de radiations (du barreau). Il a enfin appuyé les informations et conclusions contenues dans le rapport des experts.

S’exprimant par vidéotransmission, la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) du Burundi s’est déclarée consternée par les résultats de cette enquête, bien que certains corroborent et confirment les résultats de ses propres enquêtes. Elle a noté que certains témoignages sont nouveaux mais a indiqué ne pas pouvoir confirmer de telles allégations ni pouvoir se convaincre de la pertinence des conclusions et recommandations que les experts en tirent sans vérification préalable des informations dont seuls les experts disposent. La Commission s’est dite préoccupée par la tendance à la spéculation sur le nombre des victimes de violations; «chaque victime est une victime de trop et a besoin de justice», a affirmé le Président de la CNIDH, qui a notamment souhaité obtenir des experts des informations précises concernant les noms des lieux de détention non reconnus et a engagé les autorités burundaises et les Nations Unies à s’associer au travail de vérification de tels lieux. La Commission recommande aussi à la justice burundaise d’accélérer les enquêtes judiciaires sur les violations commises. Elle s’est enfin dite surprise par les commentaires négatifs des experts à son endroit. De telles observations auraient dû être formulées directement, de manière constructive, à l’occasion des rencontres entre les experts et la Commission.

Débat renforcé

S’exprimant au nom du Groupe africain, l’Afrique du Sud s’est félicitée du dialogue inter-burundais initié par le Gouvernement et qui s’est tenu à l’intérieur et l’extérieur du pays. Le Groupe africain demande toutefois au Gouvernement de poursuivre cette initiative dans le strict respect des résolutions 22/48 et 22/79 de l’Assemblée générale. Par ailleurs le Groupe dénonce le gel par les partenaires du Burundi de l’aide qui était octroyée à ce pays; cette suspension de l’aide est contraire à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide internationale, a souligné l’Afrique du Sud, appelant à son rétablissement.

L’Union européenne a pour sa part condamné toutes les violations graves et systématiques des droits de l’homme, commises principalement par des membres des forces de sécurité gouvernementales dans un climat d’impunité totale. Au nombre de ces actes, on trouve des détentions arbitraires à grande échelle, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture, des violences sexuelles, a précisé l’Union européenne, ajoutant qu’en tant que membre du Conseil des droits de l’homme, le Burundi se doit de montrer l’exemple en respectant et faisant respecter les droits de l’homme. L’Union a souhaité savoir quels types de violations des droits de l’homme devraient être considérés comme prioritaires pour la mission d’enquête des experts et s’est ensuite enquise de la meilleure manière d’aider le Gouvernement à lutter contre l’impunité. L’Allemagne s’est elle aussi dite inquiète que des exactions de toutes sortes continuent d’être commises par les parties au Burundi, y compris à l’encontre des journalistes et défenseurs des droits de l’homme. En tant que membre de ce Conseil, le Burundi doit mettre un terme à cette situation et garantir la punition des auteurs pour leurs crimes, a ajouté l’Allemagne, se disant favorable à la création d’une commission d’enquête.

Au nom d’un groupe de pays, l’Autriche a appelé le Gouvernement burundais à mettre un terme à ces atrocités. C’est le groupe de pays au nom duquel parle l’Autriche qui va d’ailleurs présenter au cours de cette session une résolution visant à créer une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les crimes commis au Burundi. Compte tenu des faits recensés et du fait que le Burundi, membre du Conseil des droits de l’homme, ne s’est même pas présenté cet été à la deuxième séance d’examen de son rapport devant le Comité contre la torture, les États du groupe de pays au nom desquels s’exprime ici l’Autriche sont d’avis que le statut du Burundi au sein du Conseil devrait être réexaminé. La République tchèque a pour sa part annoncé qu’elle soutiendrait ce projet de résolution, d’autant que les autorités burundaises ne font pas preuve de volonté politique pour mener des enquêtes sur les allégations portées.

Le Japon aussi est préoccupé par cette impunité au Burundi et, en tant que membre du Conseil de sécurité, il demande au Burundi de respecter les résolutions du Conseil des droits de l’homme et la résolution 2303 du Conseil de sécurité. Le Japon estime aussi que le Burundi devrait accepter le déploiement d’une force de police des Nations Unies pour améliorer la situation. Membre permanent du Conseil de sécurité, la France appelle également le Burundi à respecter cette résolution, mais aussi l’Accord d’Arusha, en tant qu’accord politique de sortie de crise. La France soutient par ailleurs la création d’un mécanisme robuste au sein du Conseil des droits de l’homme pour mener des enquêtes au Burundi. Le Canada, qui appuiera lui aussi la résolution présentée à cette fin durant la présente session du Conseil, est d’avis que la mise en œuvre de l’Accord d’Arusha doit débuter maintenant.

La Fédération de Russie a fermement condamné les tentatives de l’opposition locale, appuyée par l’étranger, de déstabiliser le Gouvernement burundais. La Fédération de Russie suit de très près le déploiement d’une présence policière au Burundi, mais recommande que cela se fasse en consultation et avec le consentement des autorités burundaises, qui doivent elles-mêmes déterminer leurs besoins dans ce domaine.

L’Albanie a noté que le rapport de la mission d’experts indique clairement que la crise au Burundi avait connu une escalade, avec une aggravation des violations des droits de l’homme, tandis que l’impunité est devenue la norme. L’Albanie a repris à son compte les inquiétudes du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide relatives aux déclarations récentes des autorités publiques au Burundi, qui ont le potentiel d’embraser les tensions ethniques et pourraient inciter à davantage de violence encore. L’Albanie a vivement condamné ces déclarations. Elle a en outre souligné l’importance qu’il y a à respecter l’Accord d’Arusha et a établir un dialogue entre les acteurs pertinents, sans oublier la contribution de l’Union africaine et d’autres organisations régionales. Les Pays-Bas ont, à leur tour, lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles s’abstiennent de faire des déclarations incitant à la haine et à l’exacerbation des tensions ethniques.

Le Burundi revient de loin, a déclaré l’Australie, avant d’appeler les autorités burundaises à respecter la résolution 2303 du Conseil de sécurité (juillet 2016) relative au déploiement de policiers des Nations Unies.

La Grèce a constaté que les cas d’arrestations arbitraires, de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris ceux commis par l’armée, la police et le service national de renseignement, sont en hausse. D’autre part, le ciblage, l’intimidation et le harcèlement continu dont font l’objet les représentants de l’opposition, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les autres membres de la société civile sont également une source de préoccupation pour la Grèce. La Norvège a exhorté à résoudre d’urgence la situation totalement inacceptable qui prévaut au Burundi par la recherche d’une solution politique pacifique à la crise.

L’Espagne a dit son indignation face aux assassinats de membres de l’opposition et de manifestants et aux viols et abus sexuels de femmes et d’enfants. L’Espagne a en outre appelé à faire toute la lumière sur l’existence et l’emplacement de fosses communes. Le pays a en outre appuyé les efforts du Conseil de paix et sécurité de l’Union africaine tendant à l’envoi d’une centaine d’observateurs des droits de l’homme au Burundi. Enfin, l’Espagne a encouragé à la mise en place d’une commission d’enquête indépendante.

Les États-Unis ont appelé les parties impliquées à mettre un terme aux violations des droits de l’homme et se sont dit convaincus que la crise pouvait et devait être résolue, faute de quoi le Burundi risque de sombrer dans un conflit plus grave avec la commission d’atrocités de masse. Les États-Unis ont estimé que le dialogue actuellement conduit par la Communauté des États d’Afrique de l’Est et la médiation de l’ancien président tanzanien Benjamin Mkapa représentaient la meilleure voie pour parvenir à une solution pacifique à la crise et pour restaurer la stabilité du pays. L’Égypte a estimé qu’un règlement politique au Burundi était possible grâce à l’instauration d’un dialogue national. Il n’est pas possible de parvenir à une situation stable sans volonté politique et sans que les autorités acceptent d’avoir un dialogue avec leurs partenaires internationaux, a souligné l’Égypte, lançant un appel au Gouvernement de Bujumbura pour qu’il emprunte cette voie.

La Chine s’est félicitée des efforts entrepris par le Gouvernement burundais dans le sens de la réconciliation nationale. Elle a ajouté soutenir les efforts de médiation de la Communauté des États d’Afrique de l’est, ainsi que les initiatives de l’ONU. La Chine a toutefois appelé le Conseil à respecter la souveraineté du Burundi.

Le Soudan a appelé toutes les parties à mettre un terme à la violence, à respecter leurs engagements et à s’engager dans un dialogue inclusif, dans le cadre des pourparlers actuels d’Arusha.

L’Estonie a estimé que depuis la session du Conseil en juin, le Burundi, bien qu’il soit membre de cette instance, n’avait fait aucun effort pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays, bien au contraire. Aussi, l’Estonie appelle-t-elle le Gouvernement de Bujumbura à coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

La Suisse a souhaité savoir ce que les experts indépendants suggèrent pour encourager et engager le Burundi à coopérer dans une action commune avec la communauté internationale afin de répondre aux défis auxquels il doit faire face. La Suisse soutient pleinement le renforcement du suivi international de la situation au Burundi via le travail du Haut-Commissariat. Elle appuie également la recommandation des experts visant à instaurer immédiatement une commission d’enquête. La Belgique a demandé au Gouvernement burundais la cessation des violations et la mise en œuvre de mécanismes de reddition des comptes afin de mettre fin à l’impunité endémique dans ce pays. La Belgique a par ailleurs déploré la tendance récente des autorités burundaises à une attitude négative de rejet vis-à-vis de certains organismes internationaux, au nombre desquels le Comité contre la torture, ainsi que la réaction négative des autorités face à la résolution 2303 du Conseil de sécurité. La délégation belge a demandé aux experts quels seraient leurs conseils spécifiques en termes de mesures à prendre pour rétablir la coopération entre les autorités burundaises, la communauté internationale et les organes de droits de l’homme.

Le Portugal, à l’instar de plusieurs délégations, a estimé que la création d’une commission d’enquête était désormais nécessaire, comme le proposent les experts indépendants. L’Irlande, favorable elle aussi à la création d’une commission d’enquête, a estimé que la crise actuelle pourrait uniquement être surmontée uniquement par l’instauration d’un dialogue inclusif inter-burundais.

La Nouvelle Zélande a demandé au Gouvernement burundais de mettre fin aux exactions, de cesser de véhiculer des discours de haine ethnique, et de démobiliser et désarmer ses groupes de jeunes. Seul un dialogue inclusif avec toutes les parties peut aider le Burundi à sortir de la crise, a souligné la Nouvelle-Zélande. L’Ukraine et le Ghana ont abondé dans le même sens, tout en insistant auprès du Gouvernement burundais afin que soient prises toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de violence à l’encontre des civils. Les deux pays ont demandé au Burundi de mettre à disposition de l’institution nationale des droits de l’homme toutes les ressources humaines et financières suffisante lui permettant de faire son travail – à savoir surveiller le plein respect des droits de l’homme au Burundi.

Toutes les actions recensées et présentées dans le rapport des trois experts sont en tout cas celles d’un État qui ne mérite pas de siéger au Conseil des droits de l’homme, a souligné le Royaume-Uni, déplorant que le Burundi ne coopère même pas avec les mécanismes des Nations Unies tels que le Comité contre la torture. Au lieu de nier les violations des droits de l’homme qui sont pourtant documentés, le Burundi ferait mieux de coopérer, a ajouté le Luxembourg, avant de déplorer lui aussi le manque de coopération de la part d’un membre du Conseil des droits de l’homme. Le Luxembourg a ajouté appuyer lui aussi la création d’une commission d’enquête.

Le Rwanda, qui accueille 80 000 réfugiés burundais, a déploré l’attitude de victimisation dans laquelle se drape le Burundi, qui se sent agressé par la communauté internationale alors que cette dernière cherche à l’aider. Malheureusement, parmi les victimes de la situation au Burundi, il y a des enfants, dont des milliers sont aujourd’hui séparés de leurs parents, a regretté la République de Corée, avant de demander comment venir en aide à ces enfants.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a déclaré que les défenseurs burundais des droits de l’homme vivent dans la peur constante et en exil. Les violations de droits de l’homme commises principalement par des agents de l’État indiquent que le Gouvernement burundais est en train de mener une campagne de répression systématique et constante contre son propre peuple. L’intervenante a affirmé avoir vu de ses propres yeux les séquelles des terribles méthodes de torture détaillées par les experts, détails qu’elle n’ose pas répéter devant le Conseil.

Human Rights Watch a déploré le mépris flagrant dont fait preuve le Gouvernement burundais qui ne veut pas reconnaître que ses agents sont responsables de graves violations des droits de l’homme et sont devenus plus brutaux et secrets dans une tentative d’occulter leurs nombreux abus.

World Evangelical Alliance a renvoyé chacun aux descriptions des actes de torture et autres abus figurant dans le rapport des experts, dont le paragraphe 88 révèle par ailleurs l’existence d’une sorte de culte de la personnalité autour du Président burundais. Le Gouvernement doit servir non pas la majorité mais tous les citoyens, a rappelé l’ONG.

Dominicains pour justice et paix – Ordre des frères prêcheurs, au nom également de Franciscain international, a indiqué que le rapport présenté par les experts confirme ses propres observations et a souligné qu’aujourd’hui, bien des cas de disparitions forcées et de torture au Burundi ne sont pas élucidés. Face à la crise sérieuse que traverse le pays, une résolution pacifique ne pourra devenir réalité qu’avec un dialogue interne et surtout si un climat propice à la sécurité humaine et aux libertés publiques prévaut au Burundi.

Le Service international pour les droits de l’homme et ses partenaires au Burundi ont eux aussi déploré la réticence croissante des autorités burundaises à coopérer avec le système international des droits de l’homme, avant de déclarer qu’il est temps pour le Conseil d’examiner sérieusement si le Burundi mérite encore son siège à la table du plus important mécanisme des droits de l’homme du monde.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens s’est demandé pour sa part comment les organisations des droits de l’homme pouvaient encore opérer dans des conditions aussi difficiles que celles qui prévalent actuellement au Burundi et alors que leurs comptes bancaires ont été bloqués et leurs activités suspendues. Les quelques journalistes encore présents sont violemment agressés et ceux vivant en exil ont peur car ils sont «filés» par des agents du régime burundais, a ajouté l’ONG.

Amnesty International a appuyé les conclusions de la mission d’experts et sollicité le recours à la médecine légale. L’ONG a en outre exhorté le Burundi à se conformer aux recommandations qui lui sont adressées et à répondre aux questions posées.

Article 19 – Centre international contre la censure a fustigé l’impunité qui continue d’affecter les libertés fondamentales et l’espace démocratique au Burundi. Les détentions arbitraires sont devenues la marque déposée des autorités, a ajouté l’ONG, avant de dénoncer la répression exercée contre les médias.

Conclusions

M. CHRISTOF HEYNS, Président de la mission d’experts indépendants des Nations Unies sur le Burundi, a expliqué qu’il était courant de faire appel à des témoignages anonymes dans ce type de rapport, en raison du risque de représailles (encouru par les personnes qui apportent ces témoignages). Il s’agit, par conséquent, d’une pratique habituelle que de ne pas mentionner les sources, a-t-il insisté. Quant à savoir ce qu’entendent les auteurs du rapport lorsqu’ils parlent d’«inverser la situation», il s’agit d’abord de permettre le retour des quelque 300 000 réfugiés ayant fui le pays et de réinstaurer la liberté d’expression, a indiqué M. Heyns. Il a relevé qu’il n’existait pas un seul exemple de poursuites en justice contre des membres des forces de sécurité pour des allégations de crime. Il a appelé le Gouvernement burundais à accepter une commission d’enquête, en tant que première étape pour mettre fin à la violence. M. Heyns a en outre appelé les autorités burundaises à poursuivre leur coopération avec les experts de l’Union africaine et des Nations Unies.

M. DE GREIFF a souligné l’importance d’instaurer un «dialogue technique» sur l’indépendance du judiciaire ou encore sur la formation de la police, par exemple. Il a par ailleurs expliqué qu’étant donné la nature systématique des violations de droits de l’homme commises dans le pays, il n’est pas possible d’assurer les témoins qu’ils peuvent venir témoigner, à ce stade et dans le contexte actuel, devant une commission de vérité et de réconciliation.

MME SAHLI-FADEL a relevé que toutes les violations commises étaient demeurées impunies, ce qui implique de commencer par la lutte contre cette impunité. Il convient pour cela de renforcer les droits du judiciaire, ceux de la défense. Il apparaît, a-t-elle constaté, qu’il y a consensus au sein du Conseil pour poursuivre et intensifier le dialogue entre les parties prenantes, notamment dans le cadre des pourparlers d’Arusha. La collaboration est tout aussi importante avec les institutions africaines et onusiennes. Mme Sahli-Fadel a souligné que les recommandations formulées par les experts indépendants impliquaient aussi la participation de la société civile burundaise.

M. NIVYABANDI, Ministre des droits de l’homme, des affaires sociales et du genre du Burundi, a expliqué que toutes les formations politiques avaient le droit d’avoir une ligue des jeunes. S’agissant de la mise en cause des Imbonerakure, on ne saurait parler d’une «milice», a-t-il indiqué, jugeant choquant l’emploi de ce terme dans ce contexte. Le Ministre a souhaité que l’on fournisse des indices, des preuves, aux autorités burundaises indiquant des membres de cette organisation seraient impliqués dans des exactions aux côtés de membres des forces de l’ordre. Il est choquant de parler de milices car ces jeunes gens œuvrent à construire des écoles – quelque 4000 classes ayant en effet été construites, la plupart du temps par ces jeunes gens. Par ailleurs, il n’a jamais été question pour les autorités burundaises de nier le génocide qui a eu lieu au Rwanda, contrairement à ce que d’aucuns prétendent. Aucun génocide n’aura lieu au Burundi, a assuré le Ministre, rappelant qu’en vertu des Accords d’Arusha, le chef de l’État était un Hutu et son Vice-Président un Tutsi. Il en va de même dans les casernes: lorsque le commandement est un Hutu, son second est tutsi.

Les institutions burundaises, judiciaires notamment, fonctionnent, a par ailleurs assuré M. Nivyabandi, soulignant que le Procureur général de la République faisait partie de sa délégation. Rappelant que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme disposait d’une antenne à Bujumbura, le Ministre a fait part de la disposition de son pays à poursuivre sa coopération avec les instances internationales. Le Gouvernement est déterminé à promouvoir les droits de l’homme, a-t-il ajouté, assurant que les magistrats et les militaires étaient formés pour cela. Il a ensuite assuré que l’armée burundaise était éminemment respectueuse des droits de l’homme, comme en atteste le fait que des soldats de la paix originaires du Burundi participent à des opérations de maintien de la paix à l’étranger.

M. ARMEL NIYONGERE, Directeur de SOS torture, a déploré que le Gouvernement burundais persiste dans son déni de réalité et dans son refus de coopération, alors que des crimes contre l’humanité sont en train d’être commis dans le pays. Dans ce contexte, il a recommandé une série de mesures, dont la création d’une commission d’enquête internationale indépendante et le désarmement sous contrôle international des groupes de jeunes proches du pouvoir. Il a en outre demandé à la communauté internationale d’exercer des pressions sur le Gouvernement afin qu’il applique les Accords d’Arusha et a demandé à la Cour pénale internationale d’aller au-delà des enquêtes préliminaires qu’elle mène actuellement. Il a également recommandé que le Burundi soit suspendu du Conseil des droits de l’homme et que ses forces de police et d’armée ne soient plus autorisées à participer aux opérations de maintien de la paix. Enfin, il a demandé à la communauté internationale de ne plus se cantonner à la publication de «beaux rapports», mais d’aider concrètement les Burundais.

Assistance technique et renforcement des capacités: situation des droits de l’homme en Libye

Mise à jour orale du Haut-Commissariat

Dans une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en Libye, MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, a rappelé qu’en mars dernier, le Haut-Commissaire avait publié un rapport sur la Libye conformément à la résolution 28/30. Elle a salué le soutien de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye pour la conduite des enquêtes. Le rapport d’enquête sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Kobler, avait alors décrit dans quelle mesure toutes les parties commettaient des violations massives du droit international et du droit humanitaire ainsi que des abus en toute impunité. Six mois plus tard, la situation ne s’est pas réellement améliorée et les factions en conflit continuent d’afficher peu d’intérêt pour les civils, a fait observer Mme Gilmore. Dans toute la Libye, les zones habitées ont vu le déploiement d’artillerie lourde sans que des précautions suffisantes soient prises pour épargner la population civile, a-t-elle souligné.

Mme Gilmore a ensuite détaillé les nombreux actes impunis des groupes armés – groupes qui continuent d’enlever, torturer et tuer les civils sur la base de leur appartenance ou de leurs liens familiaux, de leur origine ou de leur affiliation politique. En juillet, 14 corps ont été découverts dans la déchetterie de Benghazi et il était clair que les victimes avaient été précédemment enlevées par des groupes armés au cours du même mois et qu’elles avaient été torturées puis tuées. En juin, 12 prisonniers libérés de la prison Al Rouwaimi de Tripoli sur ordre d’un tribunal ont été identifiés par leurs familles 24 heures plus tard car ils avaient été tués; deux de ces personnes avaient été battues avant d’être tuées par balles. Les responsables de ces deux tueries ne sont toujours pas identifiés, a fait observer la Haut-Commissaire adjointe.

S’agissant des défenseurs des droits de l’homme et des professionnels des médias, la Haut-Commissaire adjointe a fait état d’enlèvements, d’agressions et d’intimidation à leur encontre. A cet égard, elle a signalé qu’à force d’intimidation et d’attaques de son personnel, le Conseil national pour les libertés civiles et les droits de l’homme à Tripoli n’a toujours pas pu rouvrir ses bureaux. En mars, le célèbre avocat des droits de l’homme Abdul Basit Abu-Dahab a été tué à Darna par une bombe placée dans son véhicule. Beaucoup d’autres défenseurs des droits de l’homme ont fui le pays, réduit leurs activités ou se terrent. En 2016, les habitations ont été attaquées, pillées ou détruites à Benghazi, Zawiya et plus récemment à Misallata, tandis que le Centre médical de Benghazi a été pilonné à quatre reprises et qu’une voiture piégée a explosé devant l’Hôpital Al-Jala tuant cinq personnes et en blessant 13, dont deux enfants. En outre, des milliers de personnes sont arbitrairement détenues dans des centres, les femmes sont gardées par des hommes et les enfants enfermés avec des adultes, a ajouté Mme Gilmore.

La Haut-Commissaire adjointe a signalé que les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile sont eux aussi arbitrairement détenus dans des centres de détention dans des conditions absolument insoutenables. Des migrants cherchant à quitter la Libye par la mer font état d’abus durant ou après leur interception par des bateaux supposés être des gardes-côtes libyens. Mme Gilmore a salué à cet égard les opérations de secours menées par les autorités libyennes, l’Union européenne et les organisations non gouvernementales en mer Méditerranée.

Mme Gilmore a par ailleurs signalé qu’il y a un mois, les représentants de la communauté de Misrata et de la communauté des déplacés internes tawerghans ont signé un accord qui représente un pas de plus vers le retour de Tawerghans chez eux. Plus tôt cette année, le Gouvernement d’union nationale a pris ses fonctions, a rappelé la Haut-Commissaire adjointe, avant de louer l’engagement dudit Gouvernement en faveur du rétablissement de l’état de droit dans le pays. Mme Gilmore a cependant déclaré qu’il était clair que ce Gouvernement était confronté à des défis de taille, le processus de mise sur pied des mécanismes de justice transitionnelle n’ayant pas progressé et le système de justice se trouvant quasiment dans un état de paralysie. Pendant ce temps, les membres des groupes armés sont encore payés par les institutions étatiques. Compte tenu de cette situation, Mme Gilmore a notamment réitéré la recommandation du Haut-Commissariat exhortant le Conseil à envisager l’établissement d’une procédure spéciale et la nomination d’un expert indépendant sur la Libye pour examiner la situation des droits de l’homme et les progrès dans la reddition de comptes.

M. MARTIN KOBLER, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a dit souscrire totalement aux observations de la Haut-Commissaire adjointe. La Libye ne connaît pas l’état de droit et est politiquement et militaire morcelée, avec un gouvernement à Tripoli et un autre à Benghazi, sans compter les groupes terroristes qui essaiment dans le pays ou encore l’autorité grandissante du général Khalifa Haftar, qui refuse de reconnaître le Gouvernement d’union nationale libyen et a désormais mis la main sur les champs pétroliers du «croissant pétrolier». La situation des civils est en outre catastrophique; ils sont victimes de pénuries de toutes sortes, pris en otage par les groupes armés, dont l’État islamique, ou sous les bombardements de la coalition internationale, a déploré le Représentant spécial.

M. Kobler a également attiré l’attention du Conseil sur la situation des migrants venus d’Afrique subsaharienne qui traversent la Libye pour se rendre en Europe. Certains vivent dans des centres de détention, dont certains sont aux mains de groupes armés. Là, femmes et enfants vivent dans des conditions effroyables, parfois obligés de boire leur propre urine, a indiqué le Représentant spécial, affirmant comprendre que l’Europe ne souhaite plus accueillir des migrants, mais soulignant que les conditions de vie de ces personnes exigent des réponses, y compris de retour dans leurs pays d’origine.

Avec l’appui de la MANUL et du Gouvernement d’Oman, un projet de texte constitutionnel a été rédigé par les autorités libyennes, qui doivent le soumettre à référenduM. Même si ce texte ne remplit pas toutes les obligations relatives aux droits de l’homme et est perfectible, son adoption vise en premier lieu à clore la période de transition, a souligné M. Kobler. Afin de répondre à tous les défis, il s’est dit en faveur de la création d’un mandat d’expert indépendant qui serait chargé de rendre compte au Conseil de la situation des droits de l’homme en Libye.

Pays concerné

La Libye a rappelé qu’elle venait de se doter tout récemment d’un nouveau Gouvernement. Afin que ce pays puisse se conformer à ses engagements internationaux, les moyens de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) doivent être renforcés, en axant l’action sur les moyens humanitaires et politiques, a ajouté la délégation libyenne. Elle a appelé de ses vœux l’installation sur le terrain de la MANUL. La Libye est déterminée à renforcer sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et invite le Haut-Commissaire à se rendre dans le pays. La délégation libyenne a assuré que le pays était en train de venir à bout de l’organisation État islamique dans la ville de Syrte. S’agissant des migrants, la Libye ne saurait répondre aux besoins et exigences du reste du monde, a-t-elle poursuivi. La Libye est déterminée à instaurer la démocratie, dans la lignée de la révolution de 2011, a souligné sa délégation. Les autorités libyennes entendent se conformer aux engagements internationaux souscrits par le pays, a-t-elle insisté.

Droit de réponse

La Fédération de Russie s’est inscrit en faux contre les déclarations d’un certain nombre de délégations, dont celle des États-Unis, s’agissant de la situation en République de Crimée. La population de la péninsule a choisi librement, par référendum, de rejoindre la Fédération de Russie, a indiqué la délégation russe, ajoutant que l’Ukraine n’avait rien fait pour le bien de cette population en vingt ans d’indépendance et voudrait aujourd’hui se présenter comme son héraut face au reste du monde. La délégation russe a assuré que les Tatars de Crimée bénéficiaient des mêmes droits que l’ensemble de la population de la Fédération de Russie.

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