Le 27 janvier 2025, le Bureau de la gestion et du budget (OMB) de la Maison Blanche avait émis un mémorandum demandant aux ministères et agences fédérales de suspendre temporairement la distribution de fonds fédéraux afin de procéder à une analyse complète de tous les programmes d’assistance financière. Cette directive concernait environ 3 000 milliards de dollars de programmes de prêts, de subventions et d’assistance financière à travers le pays, incluant des fonds destinés aux gouvernements des États et locaux, tels que les subventions pour le développement communautaire, les repas scolaires, ainsi que des programmes de santé, d’éducation, de sécurité publique et environnementaux.
Face à cette situation, une coalition de 23 procureurs généraux des États, menée par le procureur général du Rhode Island, Peter Neronha, a intenté une action en justice pour bloquer cette suspension des fonds fédéraux. Le 31 janvier 2025, le juge en chef du district de Rhode Island, John McConnell Jr., a accordé une ordonnance restrictive temporaire, empêchant l’administration Trump de “suspendre, geler, entraver, bloquer, annuler ou mettre fin” aux fonds déjà alloués par le Congrès.
Malgré cette ordonnance, des preuves de perturbations continues dans la distribution des fonds ont été rapportées. En conséquence, le 7 février 2025, le procureur général Neronha, aux côtés de ses homologues, a déposé une motion pour faire appliquer l’ordonnance du tribunal et exiger la libération des fonds fédéraux gelés. Cette motion souligne les dommages potentiels pour les États si les fonds ne sont pas distribués comme prévu, affectant des domaines tels que les investissements dans les énergies propres, les infrastructures de transport et les services de santé essentiels.
Cette affaire met en lumière les tensions entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, ainsi que les défis auxquels sont confrontés les États pour accéder aux fonds fédéraux essentiels à leurs programmes et services.
Be the first to comment on "Un juge fédéral du Rhode Island a récemment statué que l’administration Trump n’a pas respecté son ordonnance de dégel de milliards de dollars de subventions fédérales, marquant ainsi la première fois qu’un tribunal déclare explicitement que la Maison Blanche défie un mandat judiciaire. "