Article 5 de l’Uemoa : Un débat au Sénégal hormis le Burkina Faso ou le Mali

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Ils agissent dans l’exercice des pouvoirs normatifs que le présent Traité leur attribue et dans la mesure compatible avec les objectifs de celui-ci.

Les organes de l’Union favorisent l’édiction de prescriptions minimales et de réglementations-cadres qu’il appartient aux Etats membres de compléter en cas de besoin, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

L’article 5 de l’Uemoa est devenu aujourd’hui, un sujet d’actualité au Sénégal, surtout pour la robe noire. Plusieurs exigent l’application de cet article 5. On en parle surtout, en marge du procès Khalifa Sall. Il semblerait que les droits du député maire de Dakar sont violés durant l’établissement des procès verbaux.

Toujours est-il qu’au Sénégal, ce texte continue de semer la confusion et la division entre les acteurs. « Une fois que le texte a été signé, il fallait l’appliquer. Tous les pays de l’Uemoa en ma connaissance l’ont appliqué, il n’y a pas eu débat au Burkina Faso, il ne pouvait pas y avoir au Mali, ni au Bénin, il n’y en a eu nulle part au niveau des 7 pays de l’Uemoa », a relevée Me Mbaye Gueye, le bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal.

Selon lui, «il est regrettable que l’accueil, qui lui (le règlement) a été réservé et conduit sur certains points, a des entorses inquiétantes alors que nos Etats parce que se disent démocratiques doivent toujours être à l’avant-garde des évolutions juridiques et judiciaires.»

Pourtant, dit-il, l’assistance régulière de l’avocat constitue presque une simplification de la procédure. «Considéré et traité toute personne simplement soupçonnée comme étant un terroriste à priver de tous ses droits est une injustice que la défense ne saurait accepter», prévient-il.

Toutefois, il exhorte ses collègues à veiller au respect et à la garantie du droit de la défense. Pour l’Article 43 du traité de l’Uemoa, il a fait savoir « qu’il s’applique simultanément dans l’ensemble du territoire communautaire, obligatoire dans tous ses éléments. Il exclut toute application sélective ou partielle.»

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Mapote Gaye
Mapote Gaye journaliste Sénégalais Consultant. Formateur en communication, Marketing et Management

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