Caisse des dépôts et consignations du Gabon: Pour un appui aux politiques publiques

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Le 2 octobre 2019, le Conseil des ministres a décidé par décret de céder, à titre gracieux, l’ensemble des titres fonciers de l’Etat à la Caisse des dépôts et consignations.

 La Caisse des dépôts et consignations (CDC) du Gabon est une structure publique, donc propriété de l’Etat, engagée dans des projets à fort impact social pour les Gabonais.

Les missions de la CDC sont le financement du logement ; le financement des PME ; le financement de l’inclusion financière nationale ; le financement des collectivités locales ; et le financement des secteurs stratégiques porteurs.

D’autre part, elle est chargée d’assurer les services bancaires à la clientèle et le refinancement bancaire ; de prendre des participations dans les secteurs stratégiques ou porteurs ; d’assurer les opérations de marché de capitaux ; d’assurer la gestion d’actifs et de portefeuille pour le compte de tiers ; de réaliser des investissements pour son propre compte ou pour le compte de tiers ; et d’effectuer la gestion active de la trésorerie.

Dans ce contexte survient une polémique, cet argument qui tend à dire que la CDC va brader le patrimoine de l’Etat. Faux, retorquent certaines sources avisées qui parlent d’une désinformation totale de la réalité.

1 534 titres fonciers transférés à la CDC

Et d’expliquer qu’il  ne s’agit nullement pour le gouvernement de brader le domaine foncier de la République gabonaise. 

L’Etat transférerait dans le bilan d’une entité d’Etat les titres fonciers portant la mention « République Gabonaise » à l’exception de ceux affectés à un service public. 

Seuls les titres fonciers portant la mention « République gabonaise » sont transférés à la CDC.

Il s’agit à ce titre de  1 534 titres fonciers.

Les terres non attribuées restent dans le domaine public de l’Etat et ne sont pas transférées à la CDC.

Par ailleurs, les titres fonciers appartenant à des privés ainsi que ceux appartenant à d’autres entités publiques ne sont pas transférés à la CDC.

Aussi, tout territoire non attribué (n’appartenant à personne et /ou du domaine public ou Privé de l’Etat non Immatriculé) n’est pas transféré à la CDC.

Les 1534 titres fonciers dont il est question ne peuvent et ne doivent pas être confondus ni avec le domaine public, ni avec le domaine privé de l’Etat.

Le domaine public de l’Etat est inaliénable. Il s’agit par exemple des routes, des parcs nationaux, des forêts, des fleuves, 

La décision du Conseil des Ministres vise en priorité à accroitre le patrimoine de la CDC.

L’objectif du gouvernement étant d’augmenter le niveau des fonds propres de la CDC afin d’accroître sa capacité de mobilisation de ressources à injecter dans le financement de projets porteurs pour le pays. 

L’accroissement des capitaux propres offrira des marges de manœuvre plus importantes à la CDC.

Cela augmentera les  Fonds propres de la CDC qui étaient de 205 milliards FCFA  au 31 décembre 2018.

La decision du conseil des ministres vise aussi à insister sur les arguments suivants :

L’Etat ne mettra pas en gage ses terres pour obtenir des financements 

Les titres fonciers de l’Etat transférés à la CDC seront valorisés et non bradés.

Les ressources de la CDC  

La CDC   tire ses ressources des Consignations d’origine administratives et judiciaires;  des Fonds des professions juridiques réglementées; de la centralisation du livret d’épargne national et des caisses de retraites ; des revenus des participations de l’Etat, les fonds souverains, les ressources affectées des correspondants du trésor; de la caisse de péréquation des collectivités locales; du fonds de la réassurance; du fonds de contrepartie des projets et programmes publics; des financements locaux et extérieurs des projets et programmes publics; de la centralisation des biens vacants ou en déshérence et ceux sans maîtres; de la centralisation sous forme de comptes à vue des fonds et valeurs confiés aux administrations publiques; des opérations sur le marché des capitaux et la levée de fonds.

Rôle des fonds levés par la CDC

Le rôle de la CDC est d’appuyer les politiques publiques de l’Etat en matière

de développement. Pour cela, elle doit disposer de ressources financières.

Les fonds levés sur les marchés tant nationaux qu’extérieurs doivent être alloués au financement du développement.

En exemple, la CDC a levé des fonds auprès d’une banque locale afin de financer son programme immobilier en cours Magnolia situé dans la commune d’Akanda et bénéficie de l’accompagnement de banque dans le cadre de son projet de centrales solaires. Les deux prêts sollicités devant être remboursés par les flux financiers générés par les projets. Autre exemple, le projet Magnolia est totalement réservé et le montant des ventes permettra de rembourser le crédit. 

Précisons que ces prêts sont d’abord et avant tout accordés à la CDC sur la base critères suivants : Analyse de la rentabilité du projet par la banque. Aucune banque au monde ne finance un projet sur la base des garanties. Elle regarde d’abord si le projet qui lui est présenté générera assez de flux pour se rembourser

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