Cameroun : Un an sur le mandat des députés

Le siège de l'Assemblée nationale du CamerounLe siège de l'Assemblée nationale du Cameroun

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La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a validé le texte mercredi à Yaoundé. Il ne reste plus que sa promulgation par le président de la République.

Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale il y a quelques semaines a été jugé recevable à la conférence des présidents de l’auguste chambre. Car les motifs avancés par le gouvernement ont convaincu les parlementaires.

Pour le gouvernement, la tenue en même temps de trois élections ( présidentielles, législatives et municipales) était inadéquate. La convocation du corps électoral des trois scrutins entre juin et juillet pourrait porter atteinte à la sincérités desdites consultations.

Par conséquent, leur renvoi à un an donne du temps pour une bonne organisation sereine et efficace. Bien plus, le gouvernement a expliqué que ce renvoi va éviter l’enchevêtrement des opérations électorales sur le plan technique et opérationnel.

Ainsi, le gouvernement a proposé 12 mois supplémentaire sur le mandat de ces élus. La démarche gouvernementale s’inscrit dans l’article 15 de la loi N°96/06 du 16 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 en son alinéa 4.

Il dit que le gouvernement propose « la prorogation du mandat des députés pour une durée de 12 mois ». L’avis motivé du président du Conseil constitutionnel, ainsi que ceux des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été transmis au président de la République.

Le chef de l’Etat va se charger de promulguer le texte. Il faut rappeler que ce n’est pas la première fois que le mandat des députés et conseillers municipaux est prolongé. Lors de la précédente législature, il a été prolongé trois fois. Cette prolongation était due à la refonte du fichier électoral.

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Destin Mballa
Destin Mballa, journaliste camerounais.

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