Cour constitutionnelle du Gabon : Un effort pédagogique louable

Les membres de la Cour constitutionnelle du Gabon

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Consciente du fait que son rôle est peu maîtrisé par le citoyen, voire par certains acteurs politiques, la Cour constitutionnelle du Gabon, prévenante, a mis un point d’honneur à faire connaître l’essentiel de ses missions en matière électorale.

En droite ligne de cet axe stratégique, les plus hautes autorités en charge de cette Institution ont eu à déployer aussi bien à Libreville qu’à l’intérieur du pays un vaste programme de vulgarisation des notions essentielles à connaitre à différentes échelles de responsabilité.

Les principales articulations de ces modules de formation qui s’est étalée tout au long de l’année 2015 et même au premier trimestre de 2016 ont porté sur son rôle en amont et en aval du processus électoral.

Outre les commissaires électoraux, les gouverneurs, les acteurs politiques, la société civile, les journalistes ainsi que les cadres de l’administration, cette formation à forte tonalité de sensibilisation s’est également étendue à la sphère des hauts cadres militaires et ceux issus des rangs de la police.

Des différents enseignements livrés sur le terrain, l’on a retenu qu’en aval du scrutin, en sa qualité de juge de l’élection, la Cour constitutionnelle se prononce sur les réclamations portant sur la violation des textes qui régissent la désignation des membres des commissions électorales et la campagne électorale.

L’examen du contentieux des candidatures et celui relatif aux résultats électoraux dont elle peut être saisie fait également partie de ses prérogatives.

Haute cour en amont et en aval du processus

Fondamentalement, les missions dévolues à la Haute cour sont à ranger à deux niveaux: elles sont d’ordre administratif et d’ordre juridictionnel. Dans son volet administratif, outre la nomination du président de la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cénap), les bénéficiaires de ces différentes formations ont été édifiés à la compréhension des textes qui régissent la matière électorale.

Toujours dans ce volet, la Cour reçoit également le serment des membres du Bureau de la Commission électorale nationale autonome et permanente en plus de celui des membres des commissions locales ou consulaires, en cas d’élection du président de la République.

En ce qui concerne le volet de ses missions juridictionnelles, sont du ressort de la Haute cour l’examen des réclamations relatives à la désignation des membres des commissions ainsi que le contrôle de constitutionalité des décisions du Conseil national de la Communication portant sur la répartition du temps d’antenne et l’espace d’insertion dans les médias publics pendant la campagne électorale.

Pour marquer le coup et montrer que les choses n’ont pas été faites à moitié, les thématiques phares de ce programme de formation ont été compilés dans quatre (4) fascicules dont « Ce qu’il faut savoir du rôle de la Cour constitutionnelle en matière électorale » et « Ce qu’il faut savoir des missions des commissaires électoraux et de la gestion des bureaux de vote », « Ce qu’il faut savoir de la liste électorale », « Ce qu’il faut savoir de la Commission électorale nationale autonome et permanente ». Des véritables bréviaires à consulter sans modération en toutes situations, puisqu’imprimés en 40 000 exemplaires.

En arrière fond du rôle de la Haute cour en matière électorale, des questions comme qui peut saisir la Haute cour et dans quels délais la saisir, comment la Cour constitutionnelle est-elle saisie et quels en sont les délais à respecter pour la voir statuer, comment s’effectue l’instruction des affaires devant la Cour constitutionnelle et dans quels délais les décisions sont-elles rendues figurent aussi au nombre des aspects et divers contours abordés.

La récente édition d’un flayer « guide de l’électeur » retraçant le parcours de l’électeur depuis son inscription sur la liste électorale jusqu’au moment du vote effectif dans le bureau achève de consacrer et de mettre en lumière la dynamique de l’effort pédagogique initiée et à mettre au crédit de Madame, le président, Marie Madeleine Mborantsuo, et l’ensemble des membres qui composent la Haute juridiction. Que vivement cet effort de formation et de sensibilisation fasse reculer les frontières de l’ignorance pour un processus électoral apaisé et transparent.

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About the Author

Lazard Obiang
Lazard possède 10 ans d'expérience dans le journalisme en ligne. Il s'occupe pour AfricTelegraph de l'actualité politique et économique au Cameroun, au Gabon et au Congo. Il travaille avec différentes presse en ligne au Gabon notemmant lenouveaugabon.com.

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