Djibouti: Exploitation des infrastructures portuaires et la zone Franche

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Dans un communiqué rendu public dernièrement, World Ltd porte à la connaissance du public que le contrat de concession concernant le terminal à Doraleh (Djibouti), attribué par le gouvernement à la société anonyme Doraleh Container Terminal (DCT), demeure en vigueur et a toujours force de loi obligatoire.

Ce Contrat de Concession confère à la société DCT le droit d’exploiter le port qu’elle a conçu et construit.  DP World a été mandatée pour en assurer l’exploitation. Ce contrat a également accordé à DCT et à DP World le droit exclusif de construire et d’exploiter tous les autres terminaux à conteneurs et/ou zones franches sur le territoire de Djibouti.

En effet, en date du 22 février 2018, le gouvernement de Djibouti a illégalement pris le contrôle du terminal. en obligeant le personnel de DP World à quitter le pays. sous prétexte d’avoir résilié le contrat de concession par l’adoption de divers actes unilatéraux.

 Pour contester cette prise de contrôle illégale et la prétendue résiliation du Contrat de Concession, DP World et DCT ont saisi la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA). Et dans une sentence rendue le 31 juillet 2018, l’arbitre unique a jugé qu’en dépit de la loi djiboutienne sur les contrats d’infrastructures stratégiques et des décrets d’application visant DCT, le contrat de concession demeure en vigueur et conserve pleine force obligatoire.

L’arbitre a confirmé la validité du choix effectué par les parties au contrat de concession et leur a demandé de se soumettre à la loi anglaise. Cette dernière ne permet pas à un État d’user de son pouvoir normatif pour échapper à ses obligations contractuelles.

Soulignons que la validité et la force obligatoire du contrat de concession ont été précédemment confirmées en 2017 par un Tribunal arbitral composé d’un ancien juge de la Cour suprême du Royaume-Uni, d’un juge de la Court of Appeal d’Angleterre, et d’un avocat Queens Counsel reconnu comme arbitre indépendant.

Cette première procédure arbitrale avait été lancée contre DP World et DCT par le gouvernement de Djibouti qui tentait d’obtenir l’annulation du contrat de concession sur le fondement d’allégations mensongères de corruption. Le Tribunal arbitral a entièrement rejeté ces allégations, jugeant que le contrat est équilibré et raisonnable pour le gouvernement et que sa mise en œuvre a rapporté des dizaines de millions de dollars à Djibouti.

 LIRE AUSSI  L’expropriation du port de Doraleh par Djibouti sera jugée illégale

 

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Mapote
Mapote Gaye journaliste Sénégalais Consultant. Formateur en communication, Marketing et Management

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