Nigeria : les réseaux sociaux tenus d’ouvrir des bureaux dans le pays

Une vue de Lagos, capitale du Nigeria.

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L’Agence nationale de développement des technologies de l’information (NITDA) du Nigeria a adopté lundi un code de pratique qui oblige les réseaux sociaux à ouvrir un bureau dans le pays. Et ce n’est pas tout. Ils devront se plier à bien d’autres obligations.

Comme les pays européens, la République fédérale du Nigeria souhaite mieux contrôler les géants du numérique. En effet, l’Agence nationale de développement des technologies de l’information (NITDA) a adopté, le lundi 13 juin 2022, un code de pratique contenant plusieurs obligations pour les plateformes connectées. D’abord, cette nouvelle législation leur demande d’ouvrir des bureaux locaux, sans doute pour tirer le meilleur parti de leurs expertises. Elle exige aussi de leur part des licences pour mener leurs activités sur le territoire nigérian. Aussi, ces entreprises devront désigner des représentants qui collaboreront avec le gouvernement sur certains dossiers. En particulier ceux qui sont liés à la sécurité et à l’ordre public.

Des trolls, des botnets et des groupes armés dans le viseur

En outre, les réseaux sociaux doivent désormais fournir obligatoirement des rapports annuels mentionnant leur nombre d’utilisateur. Mais également recenser le nombre de plaintes reçues et le nombre de contenus retirés en raison de la désinformation ou de la mésinformation. En outre, il leur faudra signaler aux autorités les comptes nuisibles, les botnets présumés, ainsi que les groupes de trolls. Enfin, les plateformes sont tenues de se conformer à toutes les obligations fiscales applicables au Nigeria. La NITDA dit avoir élaboré son texte avec la participation des groupes concernés. A savoir Facebook, TikTok, Instagram, Twitter, WhatsApp et Google.

Si c’est réellement le cas, cette nouvelle réglementation pourrait toutefois poser des problèmes à certaines plateformes. Par exemple Facebook et TikTok qui laissent certains groupes armés diffuser des vidéos. Comme c’est le cas avec les séparatistes biafrais ou les terroristes (Iswap et Boko Haram). Des ennuis pourraient donc très vite arrivés aux responsables locaux de ces entreprises internationales. Notons également que ces géants de la tech n’ont pas pour habitude de communiquer leur nombre d’abonnés par pays. En particulier les plateformes de vidéo à la demande (SVOD) comme Netflix.

Une manœuvre pour contourner le processus législatif

Déjà, certaines ONG ont commencé à critiquer le code de pratique publié par la NITDA. En premier lieu, le Media Rights Agenda (MRA), qui accuse le gouvernement de tenter de réglementer les médias sociaux et d’autres plateformes en ligne par la porte dérobée. C’est-à-dire en contournant le processus législatif. Ce qui relèverait d’une entorse à la démocratie. L’organisation trouve « curieux que le gouvernement ait choisi d’utiliser un document administratif pour créer subrepticement des infractions pénales ».

Elle dénonce le fait que « le document stipule sans équivoque que toute plateforme ou intermédiaire Internet responsable d’enfreindre ses dispositions sera passible de poursuites et de condamnation ». Le texte serait donc une porte ouverte à toutes sortes de dérives contre la liberté d’expression. Media Rights Agenda appelle donc l’Etat à y mettre fin immédiatement. Le gouvernement, lui, se défend de vouloir protéger les Nigérians et les étrangers vivant dans le pays. Il explique aussi vouloir définir des directives pour l’interaction sur le numérique.

Un texte conforme aux réglementations internationales

Ainsi, le code de pratique pour les plates-formes de services informatiques a pour but de lutter contre les abus en ligne. La NITDA rappelle d’ailleurs que les activités menées sur internet exercent une énorme influence sur nos sociétés, nos interactions sociales et nos choix quotidiens. Par conséquent, elle estime qu’il faudrait « recalibrer » les réseaux sociaux pour n’en garder que le meilleur profit. L’agence soutient en outre que son texte est conforme aux pratiques internationales en vigueur dans les pays démocratiques occidentales.

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