Nouveau code minier du Mali: La clause de stabilisation à 10 ans au lieu de 30

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Selon le nouveau code minier du Mali, les investissements des compagnies ne seront désormais protégés des modifications de régimes fiscaux et douaniers que pour 10 ans. Contrairement aux 30 ans que durait  cette « période de stabilité ».

« La période de stabilité plus courte est conforme aux normes régionales. Dans la sous-région, le Mali est l’un des rares pays à avoir une si longue durée », a expliqué Lassana Guindo, conseiller technique au ministère des Mines du Mali.

Pour Charles Bourgeois, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit minier, « le respect par les Etats africains des clauses de stabilisation négociées lors de la signature des différentes conventions minières est une limite à ne pas franchir ». 

Selon lui, c’est la perte de la confiance en la parole de l’Etat qui fait fuir les investisseurs, pas les réformes.

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