« Aujourd’hui cet avion Rechercher avion se retrouve en France en vertu d’un accord permanent de survol et d’atterrissage et donc le caractère souverain de l’avion est reconnu par l’Etat français d’où nous nous interrogeons sur cette saisie conservatoire sur un avion Rechercher avion d’Etat qui plus est militaire », le ton était donné mercredi après le conseil des ministres.
Le porte parole de la présidence de la République a exprimé les interrogations du palais suite à la saisie du Boeing 777-236 de la présidence de la République, en France suite à une demande de la société Trafcon qui réclame 7 millions d’euros (environ 14 milliards de FCFA) à l’Etat gabonais pour des factures impayées.
Alors que les deux pays sont liés par un accord de survol et d’atterrissage des avions militaires, de fait Alain Claude Bilie Bi Nze Rechercher Alain Claude Bilie Bi Nze a exprimé son entonnement face à la saisie française et a réagi à la décision du juge qui l’a ordonné en citant l’article 123 du code de l’aviation civile en France. « L’interrogation demeure sur le respect mutuel des conventions que nous signons avec des Etats. Il n’y a pas de petite souveraineté. La souveraineté c’est la souveraineté » a brandi avec verve le porte parole de la présidence face à la presse au sortir du conseil des ministres.
« Cet article 123, alinéa 2 précise que les avions militaires et d’Etat ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie sauf si la dette pour laquelle la saisie est opérée a un lien direct avec l’acquisition ou l’exploitation de l’appareil. Ce qui n’a rien à voir », s’est il exprimé en poursuivant « Cet avion Rechercher avion c’est un avion Rechercher avion d’Etat. Priorité de l’Etat gabonais. L’immatriculation de cet avion Rechercher avion c’est TR-KPR. Dans les normes dans les normes et les dispositifs de l’aviation et de l’aéronautique, l’immatriculation en L (Lima), c’est l’aviation civile. En K (kilo), c’est l’aviation militaire. Donc vous avez un avion Rechercher avion qui est immatriculé en KPR, c’est donc un avion Rechercher avion d’Etat, un avion Rechercher avion militaire ».
Concernant l’affaire Trafcon, à l’origine de la saisie, le porte parole à indiqué que l’Etat gabonais n’avait pas de convention avec l’entreprise. «L’affaire Trafcon, concerne des affrètements d’avion par un certain nombre de responsables à la présidence à une période donnée et c’est une dette qui s’est effectuée et que par endroit l’Etat gabonais conteste parce qu’il n’y a pas avec Trafcon une convention » a répondu Nze en poursuivant: « Vous lisez les éléments qui sont versés au dossier par Trafcon, des avions ont été affrétés par SMS, des avions ont été commandés et affrétés pour des vols qui n’ont rien à voir avec l’Etat gabonais. La dette n’a rien à voir avec l’achat de l’avion ni son exploitation »
« Il y a une saisie conservatoire. Les avocats de l’Etat gabonais sont entrain de s’activer pour faire la démonstration que cette saisie ne se justifie pas, Le Quai d’Orsay reconnait que c’est un avion Rechercher avion d’Etat. C’est un avion Rechercher avion militaire et que c’est un avion Rechercher avion qui ne pouvait faire l’objet d’aucune saisie » a martelé le porte parole révélant que cette information faisait suite à la convocation de l’ambassadeur de France par le ministre des affaires étrangères.
Pour conclure le porte parole fera remarquer que le Gabon accueille, à l’image d’autres pays du continent, une base militaire française. A Libreville, la France dispose d’au moins trois avions militaires en temps de paix et des hélicoptères qui survolent le territoire national à volonté.
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