Gabon : C’est le dernier virage à la Cour constitutionnelle

C’est sur saisine de Jean Ping le 8 septembre dernier que la Cour constitutionnelle a été mise à contribution pour instruire un procès juste et équitable pour départager deux candidats qui se réclament, chacun pour sa part, vainqueur de la présidentielle du 27 août dernier.

Dans son recours portant contestation des résultats de la présidentielle du 27 août dernier déposé à la Cour constitutionnelle, Jean Ping déclaré candidat malheureux exigeait le recomptage des voix bureau de vote par bureau.

Depuis mercredi 21 septembre, les choses ont sensiblement connu une accélération à grande vitesse.

Trois grandes étapes sont prévues. Dans l’ordre, l’on note d’abord le recomptage des voix bureau par bureau. Cette étape a débuté depuis hier mercredi à 14 heures et s’est poursuivie pendant toute la nuit d’hier.

Outre la participation de 5 membres des Cours et conseils constitutionnelles mandatés par l’Union africaine dont ceux du Tchad, Togo, Niger, Malawi ainsi que celui de l’Algérie qui du reste assure la présidence de cette mission, l’opération de recomptage connait également la présence des observateurs internationaux.

Autre fait important à noter, la présence des représentants aussi bien d’Ali Bongo que de Jean Ping n’a pas été autorisée pendant l’opération de recomptage.

Une fois le recomptage achevé, est prévue se passer aujourd’hui jeudi 22 septembre une plénière qui sera consacrée à la lecture par les juges rapporteurs commis à cette tâche du rapport de l’opération de recomptage devant la Cour. Laquelle aura à statuer après la conclusion du Commissaire à la loi.

Et enfin, interviendra l’étape de la délibération à huit clos si six (6) des neuf (9) membres qui composent la Haute cour sont présents.

Le vote au sein de la Cour se fait à main levée ou à bulletin secret. Aucune abstention n’est admise. En plus, d’après les dispositions de l’article 20 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, pour préserver le secret des délibérations, les opinions dissidentes des juges constitutionnels ne sont ni mentionnées dans la décision ni publiées.

A l’issue de ce huit clos, qui devrait se tenir vraisemblablement dans la nuit d’aujourd’hui, va arriver éventuellement demain 23 septembre 2016 le moment de la fumée blanche où la Cour constitutionnelle aura à rendre son verdict.

Trois cas de figure sont donc envisageables. Soit la Haute cour peut valider le scrutin tel que proclamé par le ministre de l’Intérieur, soit elle peut déclarer l’annulation totale ou partielle de l’élection, soit alors réformer la proclamation faite et proclamer élu un autre candidat.

Au-delà de leurs passions en faveur de l’un ou l’autre candidat, les partisans d’Ali Bongo Ondimba et ceux de Jean Ping doivent mentalement se préparer à accepter avec tolérance et fair-play l’un parmi ces trois cas de figure. Dura lex, sed lex (La loi est dure, mais c’est la loi).

Comments

commentaires