La République Démocratique du Congo (RDC) a réaffirmé son engagement à lutter contre les violences sexuelles en période de conflits avec le lancement du Bulletin des arrêts de la Haute Cour Militaire lors du Sommet de l’UA à Addis-Abeba la semaine dernière.
Ce recueil de jurisprudence, qui a été écrit par les magistrats de la Haute Cour Militaire de la RDC en partenariat avec le Bureau du Représentant Personnel du Chef de l’Etat en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, Mme Jeanine Mabunda, souligne la lutte en cours menée en RDC contre l’impunité des crimes de violences sexuelles, présentant une série de cas de poursuites réussies.
Au moment où il a été beaucoup question de la détérioration de la situation sécuritaire observée dans quelques régions de la RDC, le lancement du livre marque une étape importante pour rappeler aux institutions l’intransigeance de la RDC pour ceux qui commettent des actes de violences sexuelles occasionnés lors des conflits.
Le lancement de ce livre vient peu de temps après la publication du rapport 2016 des Nations Unies qui a rapporté une diminution de 85% des cas enregistrés de violences sexuelles liées aux conflits en RDC au cours des trois dernières années.
Des responsables diplomatiques venant de tout le continent étaient présents à l’événement y compris le Président du Gabon, Ali Bongo Ondimba. Ils étaient accompagnés de représentants de haut niveau d’entreprises et d’universités. M. Smaïl Chergui, Le Commissaire de la Paix et Sécurité de l’Union Africaine, qui a aussi assisté à l’événement, a déclaré : « La Commission de l’Union Africaine salue les efforts de Mme Jeanine Mabunda, qui a obtenu des résultats importants et réitère son soutien pour mettre fin à ce fléau, dans tout le territoire de la RDC ».
Le Représentant Personnel, Mme Mabunda, qui a co-organisé l’événement avec M. Chergui, a appelé à une persistance dans cette stratégie de redevabilité judiciaire, pour que les auteurs puissent rendre compte de leurs exactions :
« Le livre de Justice Militaire est le résultat du partenariat du Bureau du Représentant Personnel avec la Haute Cour Militaire Congolaise pour des efforts conjoints en vue de combattre ce fléau en RDC. Je suis fière de lancer un livre qui met en lumière les efforts menés par nos magistrats pour protéger les femmes de ce fléau.
« Nous ne sommes pas complaisants. Les combats récents, surtout dans la province de Kasaï, montrent que nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir. Cependant, nous croyons fermement que la poursuite des auteurs tous grades confondus dans l’armée, en cas d’allégation de viols demeure une exigence, par respect et solidarité pour les victimes. »
Le livre de Justice Militaire est une compilation de dix affaires portées devant les juridictions militaires et impliquant des crimes de violences sexuelles commis par des hommes en arme. Deux des cas emblématiques ayant fait jurisprudence concernent des cas de viols massifs en 2003 à Songo Mboyo par des milices congolaises et les cas du Général Kakwavu en 2014, violeur récidiviste, ancien seigneur de guerre. Le Général Jérôme Kakwavu est le premier Général congolais à être condamné dans une affaire de viol. L’affaire est considérée comme un cas d’école car il est fort rare, où que ce soit dans le monde, qu’un militaire de haut rang soit sanctionné en pareil circonstance et la RDC donne un exemple des pistes judiciaires possibles. Dans l’affaire Songo Mboyo, le tribunal militaire a condamné les militaires de crimes contre l’humanité conformément au Statut de Rome.
Parce que, la justice, seule, ne peut suffire à adresser ce fléau de façon holistique, des réponses extra judicaires et préventives sont mises en route. Ainsi, à l’occasion le 19/6/17 de la Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflits, la RDC a procédé, entre autre, à la modernisation d’un centre gynécologique dédié aux soins aux victimes de violences sexuelles dans le deuxième hôpital le plus populaire de Kinshasa, l’hôpital de Kintambo, tandis que des actions de sensibilisation de proximité envers les populations sous l’autorité des bourgmestres des communes de Kinshasa ainsi que des séances de formation spécifique aux droits de l’homme pour l’armée dans les Kasaï ont été organisées avec l’appui du le Bureau du Représentant Personnel.
