Contentieux électoral au Gabon : La réplique de la Cour constitutionnelle

Les membres de la Cour constitutionnelle du Gabon

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La Cour constitutionnelle du Gabon balaie les critiques formulées par la Mission d’observation de l’Union européenne. Elle dit avoir respecté les principes d’équité en matière électorale.

Dans son rapport final sur l’élection présidentielle du 27 août dernier, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) accuse la Cour constitutionnelle gabonaise d’un ensemble d’irrégularités ayant émaillé la gestion du contentieux électoral. Elle dit avoir constaté l’opacité dans la procédure du contentieux des résultats, la non-confrontation des procès verbaux par les plaignants qui n’a pas été autorisée et la non-autorisation d’accès des parties au contentieux et des observateurs de la MOE UE aux phases de recompte. Le rapport relève également que le traitement du contentieux par la Cour n’a pas permis de rectifier les anomalies observées lors de la phase de consolidation des résultats.

En réaction, la Cour constitutionnelle gabonaise, en sa séance du 16 décembre dernier présidée par sa présidente Marie-Madeleine Mborantsuo, a fustigé d’entrée de jeu ce qu’elle qualifie d’«affirmations erronées» contenues dans le dit rapport. Elle affirme par contre des échanges de mémoires et de pièces entre les candidats Jean Ping et Ali Bongo Ondimba ainsi qu’une audition de leurs avocats par les juges rapporteurs au cours de l’instruction du 14 septembre pour ce qui est du premier et du 16 septembre pour ce qui est du second. «Rien n’a été occulté au niveau de la Cour constitutionnelle, ni aucune partie empêchée de se défendre. En somme, la Haute juridiction a, en tout point, respecté le principe du procès équitable tel qu’il est organisé par la loi électorale gabonaise», fait observer la Cour.

Quant à la confrontation des procès-verbaux, la Cour, à travers ses juges rapporteurs, affirme avoir procédé par un examen et une comparaison des pièces à elle fournies par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP). «Nous rappelons que cette opération concernait les procès verbaux de la province du Haut-Ogooué dans laquelle 297 bureaux de vote ont été mis en place et tous fonctionné le 27 août 2016, donnant ainsi lieu à 297 procès verbaux. Or, M. Jean Ping, dans son dossier, n’a produit que 161 procès verbaux dont 30 étaient illisibles. De sorte que la confrontation des 131 procès verbaux exploitables a été réalisés avec ceux correspondants émanant de la CENAP», poursuit la Haute juridiction.

Au sujet de la non-admission des observateurs de la mission de l’Union européenne aux phases techniques de recomptage des voix et du processus contentieux, la Cour invite celle-ci à bien relire l’accord qui définit son champ de compétence en territoire gabonais. «Aucun texte ne prévoit que des personnes totalement étrangères au contentieux électoral puissent être partie prenante à la procédure, encore moins assister à l’exécution des mesures d’instruction ou bien prendre part aux délibérations de la juridiction alors qu’elles n’en sont pas membres», rappelle-t-elle.

Signalons que l’Union Européenne a signé deux contrats pour cette mission d’observation électorale au Gabon. Le premier a été paraphé avec le gouvernement et le second avec la Cénap. L’UE n’a jamais signé un quelconque accord avec la Cour constitutionnelle, précise une source proche de la Cour.

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Actualité africaine

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Lazard Obiang
Lazard possède 10 ans d'expérience dans le journalisme en ligne. Il s'occupe pour AfricTelegraph de l'actualité politique et économique au Cameroun, au Gabon et au Congo. Il travaille avec différentes presse en ligne au Gabon notemmant lenouveaugabon.com.

3 Comments on "Contentieux électoral au Gabon : La réplique de la Cour constitutionnelle"

  1. En plus d’être des bandits, ils sont hargneux!.

  2. C’est ce que appelé l’actualité africaine indépendante. J’ai vraiment du temps à perdre en vous repondant.

  3. Georges Constant AMOUSSOU | 24 décembre 2016 at 21 09 16 121612 | Répondre

    S’agissant des élections présidentielles gabonaises, le tout petit apprenti du droit que je suis pense que la mission d’observation de l’UE fait fausse route et si elle n’est pas convaincue par l’audience contradictoire de la Cour, il faut croire alors qu’elle s’est donnée une autre mission.En tout état de cause, les institutions ont tranché et aussi bien monsieur PING que la mission de l’UE doivent s’incliner.

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