Affaire libyenne : Les poursuites à l’encontre de Nicolas Sarkozy entachées de nullité

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Soupçonné d’avoir reçu des fonds de Kadhafi, l’ancien président français Nicolas Sarkozy demande l’annulation des poursuites qui le visent.

Son avocat, Thierry Herzog a saisi mercredi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour demander l’invalidation de sa mise en examen et au-delà, l’annulation d’une grande partie de l’instruction des juges Serge Tournaire, Aude Buresi et Clément Herbo.

Plus discrètement, il a lancé la semaine dernière sa contre-attaque sur le terrain juridique. Après les faits, le droit, disent les juristes. Les poursuites engagées à l’encontre de Nicolas Sarkozy sont entachées de nullité. Me Herzog allègue dans sa requête la violation par les juges d’instruction des dispositions constitutionnelles, conventionnelles et législatives.

En outre, l’avocat de l’ancien président estime que la particulière gravité des manquements qu’il recense devrait imposer la suspension immédiate de l’enquête. Ce, dans l’attente d’une décision de la cour d’appel. Me Herzog signale d’emblée que les investigations des juges et de la police sur l’hypothèse d’un financement occulte venu de la dictature libyenne auraient été entreprises au mépris de l’immunité présidentielle et des règles fixées pour les poursuites pénales visant les ministres.

Faut-il rappeler que Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour le délit de corruption passive commis par une personne dépositaire de l’autorité publique et chargée d’un mandat électif public entre 2005 et 2011, intitulé qui renvoie à ses fonctions de ministre de l’Intérieur (2005-2007) puis de chef de l’État (2007-2012).

L’avocat souligne que les infractions reprochées aux ministres ne relèvent que de la Cour de justice de la République dès lors qu’elles seraient directement liées aux fonctions ministérielles – ce qui semble être le cas dans ce dossier, puisque l’enquête se fonde sur des contacts entretenus à partir de 2005 avec Kadhafi et son entourage pour « favoriser les intérêts du régime libyen » au nom du gouvernement français.

Mis en examen le 21 mars pour « corruption passive », « recel de détournement de fonds publics » et « financement illicite de campagne électorale », Nicolas Sarkozy a toujours démenti en bloc et en détail l’accusation selon laquelle il aurait bénéficié de l’aide du régime de Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007.

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William Tambwe
William Tambwe, chroniqueur et éditorialiste pour Africtelegraph.

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