Depuis ce jeudi 15 novembre 2018, les marionnettistes qui relaient les fake news ont enregistré un gros poisson dans leurs clubs des colporteurs de fausses nouvelles, et pas de moindres.
Il s’agit de la radio britannique BBC qui a annoncé que la présidente du Sénat, Lucie Milebou serait devenue la présidente intérimaire du Gabon conformément à la Constitution et qu’elle se disposerait à prêter serment pour suppléer le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, en convalescence en Arabie Saoudite.
Faux et archi-faux ! D’autant plus que les membres de la Haute cour qui étaient en conciliabule hier en ont décidé autrement.
La décision qu’ils ont prise, le mercredi 14 novembre 2018, au terme de leur réunion sur saisine et requête du Premier ministre, Emmanuel Issoze Ngondet, visant l’interprétation des dispositions des articles 13 et 16 de la Constitution est claire et ne souffre d’aucune ambiguïté.
« Il n’y a pas du tout un cas de vacance de pouvoir ou d’empêchement définitif, ni autre chose qui s’y rapprocherait »
Toutefois, les membres de la Haute cour ont relevé l’existence d’une lacune contenue dans l’article 13 de la Constitution qu’il faut combler en y ajoutant un autre alinéa ainsi libellé.
Extrait : « En cas d’indisponibilité temporaire du président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier, à l’exception de celles prévues aux articles 18, 19 et 109, alinéa 1er, peuvent être exercées selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des membres du gouvernement, chaque fois que nécessaire ».
L’absence du chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, retenu en Arabie Saoudite pour raison médiale étant temporaire, les membres de la Cour constitutionnelle ont dû prendre la décision qui s’impose pour que se poursuive le fonctionnement des Institutions sans ambages.
« Dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et le service public, ainsi que le fonctionnement régulier du gouvernement, et en application des dispositions de l’alinéa ajouté à l’article 13 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle, en sa qualité de régulateur du fonctionnement des institutions, autorise le vice- président de la République à convoquer et à présider un conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre ».
Ceci étant, le chef de l’Etat n’étant pas définitivement indisponible comme semble l’avancer BBC, mais temporairement, c’est donc en toute légalité et selon les dispositions prévues par la loi fondamentale que se tiendra le conseil des ministres et d’autres à venir, sous la direction du vice-président de la République, Pierre-Claver Maganga Moussavou.
La loi étant ce qu’elle est, la ritournelle devrait être respectée. A chaque fois qu’un conseil des ministres sera nécessaire, le Premier ministre observera le même principe de saisir la Haute cour afin de constater la vacance temporairement, tout en précisant l’ordre du jour. Dura lex, sed lex !
Une fois le quitus obtenu, le vice-président de la République, dirigera le conseil des ministres conformément à l’article 88 de la loi organique.
Par ce mécanisme, le vice-président de la République dispose à cet effet de certaines prérogatives présidentielles à l’exception des dispositions prévues aux articles 18, 19 et 109. Rien de sorcier !
Au demeurant, dans le cas du Gabon, ça ne serait pas une première de voir le vice-président de la République conduire les travaux du conseil des ministres.
En son temps, Clément Didjob Divoungui Di Ndingue, ex vice-président de la République sous l’ère Omar Bongo avait déjà eu à piloter un conseil des ministres. Ce fut un jeudi 7 mai 2009. N’est-ce pas là un cas de jurisprudence avéré ?
Ce manque de professionnalisme de la part de BBC vaut bien une leçon ! La vie continue.
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