Le nouveau code des hydrocarbures
va attirer davantage les opérateurs internationaux et garantir l’activité économique au niveau national.
Présenté le 2 mars à Libreville, validé par le gouvernement et en cours d’adoption au Parlement, le code offre de nombreuses facilités et opportunités notamment au niveau de la fiscalité.
Au niveau de la fiscalité de droit commun, on note l’exonération de l’impôt sur les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration.
Le nouveau code donne la possibilité de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale. Il augmente aussi la durée de l’autorisation exclusive d’exploration (8 ans) et l’autorisation exclusive de développement et de production (30 ans pour le pétrole brut et 35 ans pour le gaz naturel).
Concernant la fiscalité spécifique au secteur pétrolier, l’on peut citer comme innovations la suppression de la participation de l’État au capital de l’opérateur (contre 20% dans le Code actuel).
Il y a aussi la réduction de la participation de l’État aux opérations à 10% minimum (contre 20% dans le Code actuel), le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers à 70 et 75% (pétrole brut), à 80 et 90% (gaz naturel).
Les innovations du nouveau code des hydrocarbures touchent aussi la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le contenu local, le biocarburant et les meilleures pratiques en matière de transparence et bonne gouvernance.
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