La Cour d’appel de Paris a débouté le 25 juin dernier KCI (Kontinental Conseil Ingénierie), une entreprise de droit tunisien, qui réclamait 250 millions d’euros soit plus de 160 milliards de FCFA à l’Etat gabonais. A l’origine de ce différend, la signature de contrats portant sur la réalisation d’un programme de logements sociaux à Nkoltang au Gabon.
C’est à 2010 que remonte l’affaire. Entre juillet 2010 et juin 2013, onze accords sont passés entre l’Etat et l’entreprise du groupe de BTP italien installée au Gabon. De 2010 à 2013, l’entrepreneur obtient près de 700 milliards de FCFA de Marchés publics, pour la plupart sans appels d’offres.
Début d’un feuilleton juridique
Comme sentant le danger venir, chaque camp a constitué son équipe juridique. D’un cote, KCI défendu par le cabinet Derains & Gharavi, de l’autre, l’Etat gabonais représenté par Me Georges Arawa (KGA avocats).
A la demande d’arbitrage de KCI sur la base d’un accord de protection des investissements entre les états membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), le tribunal administratif avait condamné le 23 décembre 2013, le Gabon à payer à KCI 5 millions d’euros soit plus de 3 milliards de FCFA au titre de ses pertes matérielles. Une indemnisation jugée trop petite par la société qui a interjeté appel à Paris.
A la mi-mai 2015, les retards de paiement commencent à inquiéter l’entreprise. La dette finit par atteindre la somme de 165 milliards de FCFA.
Sur instruction du Président Ali Bongo Ondimba, l’état paie au total 45 milliards de dollars incluant les indemnités, mais pas plus, contrairement aux injonctions du locataire du palais du bord de mer.
Une internationalisation de la crise
Si jusque là le président avait privilégié la conciliation, le bras de fer s’est internationalisé par la suite ainsi que le stipulaient les contrats, avec la saisine de la Cour d’arbitrage de l’ICC à Paris.
Dans la foulée, Ali Bongo met en place une commission d’enquête à cet effet et découvre des actes de surfacturations, et des actions de corruption impliquant plusieurs personnes y compris jusque dans son entourage. Un ministre du gouvernement aurait connu les affres de la prison dans ce cadre.
Depuis 2016, l’affaire a viré à la bataille de titans avec un renforcement des cabinets d’avocats de part et d’autre.
La récente décision judiciaire accorde un répit à l’état gabonais. Sans aucune certitude pour les lendemains.
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