Le gouvernement a décidé de réformer un système opaque et vieux consistant à verser une cagnotte annuelle de 212 milliards FCFA soit (323 millions d’euros) aux agents des douanes, impôts et Trésor public, ainsi qu’à ceux relevant du secteur des hydrocarbures. Certains hauts fonctionnaires touchent encore des primes allant jusqu’à 100 millions de francs CFA, soit 150. 000 euros, par mois.
Depuis la mise en place du mécanisme de financement des primes qui se fonde sur la performance des régies, tout a bien fonctionné pour assurer un revenu suffisant aux fonctionnaires chargés de collecter et de gérer l’argent public en leur donnant la force de résister aux sirènes de la corruption. Les sources de financement ont été identifiées. Il s’agit pour l’essentiel d’un pourcentage sur les recettes exceptionnelles notamment les amendes, les surplus budgétaires ou sur certaines recettes affectées telles que la redevance d’utilisation du système informatique douanier.
Ce mécanisme a bien fonctionné jusqu’en août 2016 en appliquant notamment des décotes sur les montants perçus lorsque les recettes exceptionnelles étaient en baisse. A cause de la conjoncture économique difficile et la forte baisse du niveau des recettes consacrées aux paiements des primes, il n’a pas été procédé à une réduction des montants perçus, l’Etat a accumulé des arriérés qu’il s’efforce d’apurer progressivement. Aujourd’hui, il est évident que cette situation n’est plus tenable. Par exemple, deux directeurs de service, avec les mêmes responsabilités, le même niveau de diplômes et le même salaire de base, ne percevaient pas la même prime (. . . ) les écarts étaient très importants.
Il est vrai que le mécanisme prévoit qu’il soit procédé, chaque fin de trimestre, au calcul de ces recettes afin de déterminer l’enveloppe à verser sous forme des primes le trimestre suivant. Cette enveloppe étant variable, les primes devraient l’être également. En ces temps de crise, l’écart entre les sommes à payer et les sommes mobilisées se creuse au fur et à mesure. Le ministre de l’Economie estime que les agents ne peuvent plus percevoir les mêmes niveaux de primes alors que la performance n’est pas au rendez-vous.
A cause de la crise, il y eu plusieurs déséquilibres macroéconomiques. La balance de paiement est déficitaire. Le budget aussi est déficitaire. Donc, il faut stabiliser le cadre macroéconomique. Avoir des finances publiques saines. Il faut viabiliser les finances publiques à travers une réduction des dépenses et une mobilisation des recettes. Pour le faire, il faudrait avoir une politique qui consiste à rendre soutenable la dette publique. Régis Immongault est d’avis qu’il y a lieu d’entamer certaines actions : accélérer les réformes structurelles qui consistent à donner plus d’oxygène à l’économie.
Comme quoi, le retour à l’évaluation s’impose, non seulement pour respecter les échéances de règlement, mais aussi pour permettre d’atteindre l’objectif recherché, à savoir : récompenser l’effort. C’est le sens du nouveau mécanisme qui a été proposé et dont le gouvernement attend toujours les observations des syndicats. Faut-il rappeler que la prime spécifique d’incitation à la performance a été mise en place au profit des régies financières et services d’appui des ministères collecteurs de ressources en vue d’améliorer leur rendement en termes de mobilisation des ressources.
Les autorités font observer que ce n’est pas en bloquant l’activité professionnelle qu’on obtient les primes. La solution réside dans la reprise du travail. C’est en travaillant que les agents pourront être évalués pour bénéficier de la prime de performance.
Comment comprendre que des agents, au niveau de la douane, sans le respect du droit de travail des autres, vont jusqu’à la fermeture des magasins et aires de dédouanement, à l’arrêt de liquidation et recouvrement, ainsi que le refus d’autorisation de main levée sur les conteneurs de marchandises. Dans l’administration des impôts, les agents arrêtent les campagnes fiscales, les traitements de déclarations fiscales et les recouvrements. Et dans l’administration des hydrocarbures, les agents envisagent d’arrêter les chargements pétroliers.
C’est inacceptable, ont-t-ils martelé, qu’au Trésor, les agents projettent arrêter des ventes fiscales, le système informatique et tout paiement de l’Etat. Autant dire qu’une menace de paralysie généralisée de l’Economie du pays était mise en musique. Heureusement qu’une solution a été trouvée avec les syndicalistes responsables. Ceux qui n’ont pas signé l’accord avec le gouvernement pourront toujours le faire.
