Nommés à la cour de cassation, deux juges contestent la procédure et souhaitent rester à la Cour constitutionnelle pour y achever leurs mandats constitutionnels.
Jean Ubulu Mpungu et Noël Kilomba Ngozimala nommés Présidents à la Cour de cassation par une ordonnance du Chef de l’état Félix Tshisekedi le 17 juillet 2020 souhaitent rester à la Cour constitutionnelle pour y achever leurs mandats constitutionnels alors que leurs prestations de serment étaient prévues mardi 04 août 2020.
Ils disent avoir levé l’option depuis juillet 2014 pour le Juge KILOMBA, et avril 2018 pour le juge UBULU de ne plus travailler à la Cour Suprême de Justice, jusqu’à l’expiration de leurs nos mandats de neuf ans à la Cour constitutionnelle, et ce, conformément à la Constitution, en son article 158, alinéa 3, ainsi qu’à la Loi-organique n°13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, en ses articles 6 et 34.,
.Conformément à la Constitution, en son article 158, alinéa 3, et à la Loi-organique n’13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, en son article 6, ils soutiennent que leurs mandats respectifs sont de neuf (9) ans pour chacun, et sont encore en cours.
L’Ordonnance n°20/108, du 17 juillet 2020 ne fait pas allusion, dans ses visas, à la Loi-organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle mais elle s’est plutôt basée sur les articles 69, 79, 82, 152 et 153 de la Constitution, qui mettent en exergue le pouvoir du Chef de l’Etat sur les juridictions de l’Ordre judicaire et le Conseil Supérieur de la Magistrature,
La Cour constitutionnelle ne fait pas partie de cet Ordre de juridictions, dont seul son Président est en même temps Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et non les membres de la Cour., soulignent ils. Indiquant que « cette Ordonnance n°20/108, du 17 juillet 2020, ne devrait donc pas leur être appliquée, en l’espèce, car la Loi-organique à laquelle elle se réfère l’interdit en son article 90 ci-haut énoncé.
C’est pourquoi, en conformité à la Constitution, spécialement en son article 158, alinéa 3, ces deux juges déclarent se trouver dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever leurs Mandats constitutionnels. « Après ces mandats constitutionnels, nous demeurerons totalement et entièrement à disposition de la République., » ont ils suggéré
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