Financé dans le cadre du projet Central African Backbone, le gouvernement gabonais vient de procéder au recrutement du cabinet international Bird & Bird afin de lancer la refonte de son cadre légal et réglementaire des télécommunications.
L’objectif de cet réforme du cadre légal affiché par le gouvernement est de rendre plus attractif l’environnement des affaires gabonais dans le domaine des technologies et d’assainir l’environnement, qui prête très souvent à confusion par des vides juridiques. La loi des télécommunications actuelle n’a pas été mise à jour depuis près de quinze ans.
Depuis la libéralisation du secteur des télécommunications en République Gabonaise depuis 2001, avec un opérateur de téléphonie fixe (Gabon Télécom), quatre opérateurs de téléphonie mobile à savoir ; AIRTEL Gabon, LIBERTIS, MOOV Gabon et USAN Gabon (AZUR), et plusieurs Fournisseurs d’Accès Internet (FAI), les autorités gabonaises souhaitent mettre à jour le Code des Télécommunications, afin de l’adapter à l’ensemble des composantes du secteur de l’Economie Numérique, conformément aux enjeux indiqués dans le Plan Gabon Numérique.
L’objectif visé par la mise en place de ce dispositif juridique est :
- d’assurer un environnement réglementaire, juridique et institutionnel de confiance, propice au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la Poste, à leur usage généralisé dans tous les domaines (politique, économique et sociale) de notre société ;
- d’établir les bases d’un cadre réglementaire et juridique intégré qui soit conforme aux tendances en vigueur dans les communautés économiques régionales et internationales dont le Gabon fait partie ;
- d’améliorer le climat des affaires pour rendre le Gabon plus attractif pour les investisseurs étrangers.
Aussi, dans le cadre de la mise en place et de l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire adapté qui s’inscrit dans la dynamique de la mondialisation des économies, et de la convergence des Technologies de l’Information et de la Communication et de la Poste, le gouvernement a recruté le cabinet Bird & Bird qui devrait commencé sa mission dans les semaines à venir.
Le ministère chargé de l’économie numérique, l’ARCEP, l’ANINF ainsi que tous les opérateurs privés du secteur devraient participer activement aux différentes réunions qui auront lieu autour de ce thème, essentiel pour la diversification de l’économie du Gabon.
