Gabon Numérique: nouveau cadre légal et réglementaire

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Le gouvernement gabonais vient d’adopter en conseil des ministres deux projets de loi sur le numérique. Le premier concerne la mise en place du projet de loi sur la réglementation des communications électroniques en république gabonaise. Le second est lié aux transactions électroniques.

Ces textes de loi s’inscrivent dans les efforts que mènent le ministre en charge de l’économie numérique Alain Claude Billy Bi Nze afin de mettre à jour le cadre légal et réglementaire du secteur vieux de quinze ans. Une belle avancée lorsqu’on sait que ses prédécesseurs n’ont rien pu faire. Alors qu’ils en avaient les moyens techniques et financiers.

Ce n’est que l’année dernière, en collaboration avec la Banque Mondiale et à travers le projet CAB4, que le cabinet d’étude Bird & Bird est retenu.  En moins d’un an, le ministère aura donc atteint son objectif: améliorer l’efficacité et la transparence du cadre juridique en favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs finaux. Et promouvoir le développement des réseaux numériques via des initiatives permettant de s’adapter à l’évolution des technologies.

Ainsi, ces nouveaux textes visent à mettre en oeuvre un environnement juridique conforme aux bonnes pratiques internationales et aux normes communautaires dans le domaine des transactions numériques. L’économie numérique a désormais les outils indispensables à son développement.

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About the Author

Prosper Akouegnon
Prosper possède 15 ans d'expérience dans le journalisme. Il a précedemment travaillé pour le journal le Républicain et Le Scorpion Akéklé à Lomé. Devant la montée en force de la presse en ligne et la chute des presses traditionnelles, il décide de monter le site d'information en ligne AfricTelegraph en 2015 et s'installe au Gabon.

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