L’institution africaine est primordiale. C’est du moins le contenu d’un communiqué que nous avons reçu annonçant les efforts d’Alpha Condé.
Il est bon que les acteurs de l’Union Africaine puissent penser à institutionnaliser cette union. C’est le combat de fer qu’a initié le président guinéen Alpha Condé qui invite ses homologues à le suivre.
Il urge à se soucier de : la base taxable ; le taux et la liquidation ; les exonérations et l’affectation du produit du Prélèvement de l’UA.
Ce sont les explications du communiqué dont nous détenons une copie. Ce communiqué fait allusion aux produits originaires de l’UA, ou d’origine des pays tiers, nationalisés par leur mise à la consommation dans un Etat membre de l’UA et réexportés sur la Guinée.
De même on évoque dans ledit communiqué, les aides, dons et subventions non remboursables destinés à la Guinée et à une personne de droit guinéen.
Outre cela, il y a les œuvres de bienfaisance reconnues d’utilité publique et les marchandises importées par des entreprises bénéficiaires d’un régime antérieur quelconque stabilisé.
Les biens et matériaux importés sous régime des franchises diplomatiques ont aussi leur part à jouer.
En tout cas, la liste est loin d’être finie. Car, le communiqué a évoqué d’autres maux.
Qu’à cela ne tienne, pour le gouvernement d’Alpha Condé, le Prélèvement Communautaire en faveur de l’Union Africaine est assis sur la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) des marchandises importées des pays hors Union Africaine et ne s’ajoute pas à la base taxable pour le calcul de la TVA.
