La CPI examine la mise en accusation d’un geôlier libyen de Mitiga

La Cour pénale internationale (CPI) entame trois journées d’audience consacrées à la mise en accusation de Mohammed Ali El Hishri, ancien chef de la prison de Mitiga, située dans la banlieue est de Tripoli. Le bureau du procureur sollicite la confirmation des charges de crimes contre l’humanité, articulées autour de cinq qualifications : viols, violences sexuelles, torture, persécution et esclavage. Les faits visés couvrent une séquence de six années, de 2014 à 2020, période durant laquelle des milliers de migrants subsahariens ont transité par les centres de détention libyens dans l’espoir de gagner l’Europe.

Mitiga, symbole de la machine répressive contre les migrants

Le centre de Mitiga, adossé à la base aérienne du même nom, figure depuis plusieurs années dans les rapports des Nations unies et des organisations humanitaires comme l’un des lieux les plus emblématiques des sévices infligés aux exilés en Libye. Officiellement géré par la Force spéciale de dissuasion (Radaa), milice intégrée aux structures sécuritaires de Tripoli, l’établissement aurait servi de centre de tri, d’extorsion et de châtiment. Les témoignages recueillis par les enquêteurs de la CPI décrivent un système où la violence sexuelle, la torture et l’asservissement étaient utilisés de manière systématique contre des hommes et des femmes vulnérables, souvent en transit depuis le Sahel ou la Corne de l’Afrique.

La désignation nominative d’un cadre intermédiaire de cet appareil constitue, à elle seule, un tournant. Jusqu’ici, les procédures internationales avaient surtout produit des mandats sans aboutir à la remise effective des suspects libyens. La comparution de El Hishri à La Haye, dont les modalités exactes d’arrestation et de transfert restent peu commentées par la Cour, vient briser cette mécanique d’impunité installée depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011.

Une procédure technique au poids politique considérable

L’audience qui s’ouvre ne préjuge pas du procès au fond. Elle a pour objet d’établir s’il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes reprochés. Si la chambre préliminaire confirme les charges, l’affaire sera renvoyée devant une chambre de première instance. Dans le cas contraire, le procureur peut soumettre des éléments complémentaires ou modifier les qualifications retenues. Le format retenu, étalé sur trois jours, suggère que l’accusation entend produire un dossier dense, possiblement nourri par des témoignages directs de survivants et par des éléments matériels collectés lors d’enquêtes de terrain.

Le poids politique du dossier dépasse la seule personne du mis en cause. La CPI, dont la compétence sur la Libye découle de la résolution 1970 du Conseil de sécurité adoptée en février 2011, peine depuis quinze ans à matérialiser ses procédures malgré des mandats visant plusieurs hauts responsables. La procureure adjointe a fait du dossier libyen l’une des priorités du bureau, en lien notamment avec la mécanique transnationale d’exploitation des migrants. Plusieurs États européens, dont l’Italie et les Pays-Bas, ont coopéré ces dernières années à la collecte de preuves auprès des rescapés débarqués sur leur sol.

Onde de choc attendue sur les milices et leurs partenaires

Pour les autorités tripolitaines, l’affaire est délicate. La Radaa demeure l’une des forces armées les plus puissantes de la capitale, et son ancrage institutionnel rend toute distanciation politiquement coûteuse. À l’inverse, laisser prospérer la procédure sans réagir pourrait fragiliser la légitimité du gouvernement d’union nationale, déjà contestée à l’est par les forces du maréchal Khalifa Haftar. Les chancelleries européennes, longtemps accusées d’avoir externalisé le contrôle migratoire à des acteurs aux pratiques documentées, suivront également l’audience avec attention.

Reste la question des victimes. Plusieurs centaines de migrants pourraient solliciter le statut de partie civile devant la Cour, ouvrant un débat sur les mécanismes de réparation. La jurisprudence de la CPI prévoit, en cas de condamnation, l’activation du Fonds au profit des victimes, dont les ressources demeurent toutefois limitées face à l’ampleur des préjudices. Concrètement, l’enjeu se déplace désormais vers la qualité des preuves présentées et la capacité de la défense à contester la chaîne de commandement reconstituée par l’accusation. Selon RFI Afrique.

Pour aller plus loin

Piraterie maritime : la Somalie redevient une zone à haut risque · Kim Jong-un ordonne de fortifier la frontière avec la Corée du Sud · Cabo Delgado : l’insurrection djihadiste continue de hanter le nord du Mozambique