Le gouvernement offre depuis mardi dernier différentes possibilités de développement aux investisseurs qui portent leur choix sur le Gabon.
Au cours de l’exercice 2018, ces derniers vont bénéficier de lois économiques avantageuses portant sur de nouvelles exonérations fiscales pendant une durée de cinq ans.
En vue de les inciter à réaliser de gros investissements, les nouvelles entreprises exerçant une activité industrielle, minière, agricole, et forestière peuvent bénéficier, au titre de leurs cinq premiers exercices, d’un régime fiscal de faveur. Il s’agit de : une exonération d’impôt sur les sociétés pour le premier exercice bénéficiaire, d’un abattement d’impôt sur les bénéfices de 50% pour le second exercice bénéficiaire, ainsi qu’un amortissement accéléré sur les biens d’équipement.
Tout investisseur étranger souhaitant investir dans ces domaines visés devra adresser au ministère chargé de l’Economie une demande comprenant notamment l’identification de l’investisseur, y compris celui de ses actionnaires et dirigeants. A compter de la réception de la demande, le Ministre de l’Economie dispose d’un délai trop court pour se prononcer, délai au-delà duquel l’autorisation est réputée acquise.
La Charte des investissements gabonaise prévoit un régime d’autorisation préalable à la réalisation d’investissements par les personnes morales ou physiques étrangères pour certains domaines d’activités. Il s’agit soit d’acquérir directement ou indirectement le contrôle d’une entreprise dont le siège social est établi au Gabon ; soit d’acquérir directement ou indirectement tout ou une partie d’une branche d’activité d’une entreprise dont le siège social est établi au Gabon.
Il y a lieu de noter que le nouveau régime fiscal dérogatoire permettra aux investisseurs de faire de bonnes affaires au Gabon. Pendant cinq exercices, ils vont bénéficier d’une exonération d’impôt minimum forfaitaire et d’impôt sur les sociétés, un amortissement dégressif des équipements, une dispense de TVA sur l’acquisition de consommations intermédiaires dans le cadre de l’exploitation de l’usine (électricité, prestations d’assistance technique…), une exonération de retenue à la source sur les distributions de dividendes.
Seulement voilà, les conditions d’éligibilité à ce nouveau régime ouvrent l’accès aux opérateurs économiques capables de réaliser des investissements de l’ordre de 10 milliards de Fcfa et susceptibles de créer 100 emplois qui profiteront aux Gabonais. Autre conditionnalité, l’entreprise soucieuse de bénéficier de ce régime, devra construire un siège au Gabon et ne pas solliciter un autre régime dérogatoire. Cette mesure qui vise à attirer des capitaux étrangers dans le pays, s’intéresse en premier aux gros investisseurs dans les domaines de l’industrie, l’énergie ou encore l’agriculture.
Comme investissement privé, on cite l’exemple du groupe OLAM (Gabon). A qui l’on offre des avantages fiscaux tels que l’exonération de l’impôt sur le revenu pendant 10 ans suivie d’un taux de 10% pendant 5 ans, l’exemption totale de taxe à l’importation sur les matériaux et de taxe à l’exportation sur les produits manufacturés, l’exonération de taxe douanière sur les importations d’équipements, de machines et de pièces détachées, et l’exonération de la TVA.
De plus, les entreprises peuvent compter sur une remise de 50% sur les tarifs des énergies, des fonds rapatriables à 100%, un assouplissement de la législation du travail et une exemption de taxe pouvant aller jusqu’à 25% des ventes locales issues de la production sur site.
