La décision rendue par la CEDEAO, dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar suscite le débat.
Pour le Ministre sénégalais de la justice, Ismaila Madior Fall, « cette décision ne remet pas en cause la condamnation et la détention de Khalifa Sall ».
Les avocats de khalifa Sall bombent le torce en estimant que la cour d’Appel n’a plus sa raison d’être. Selon cet avocat, le procès de la cour d’Appel du 9 juillet prochain ne devrait être qu’une simple formalité.
« La Cour de la CEDEAO a considéré que le procès de Khalifa Sall et de ses co-prévenus n’a pas été équitable », décrypte l’avocat. Certes, la Cour de la Cedeao n’est ni un juge d’appel, ni un juge de cassation. Ce qui signifie qu’elle ne se prononce pas sur les décisions des juges nationaux. Mais son rôle est de constater les défaillances de l’Etat ou de ses organes par rapport au respect des droits reconnus à un citoyen », dit-il.
Pour cet homme de la justice et avocat du maire, « il faut en conclure à la victoire judiciaire définitive de Khalifa Sall et de ses collaborateurs. Dans un État de droit, le procès du 9 Juillet 2018 ne devrait plus être qu’une simple formalité. Reste à savoir si comme à la Coupe du monde de football, la Var des arbitres de la Cour d’Appel sifflera le penalty ou non contre l’Etat du Sénégal. »
De son côté, le ministre sénégalais de la justice, Ismaila Madior Fall, « ce qu’il faut rappeler, c’est que les avocats de Khalifa Sall avaient posé à la cour de la CEDEAO des questions de procédure et des questions de fond ». Sur les questions de procédure, la cour s’est prononcée, mais sur les questions de fond, la cour ne s’est pas prononcée, explique t-il.
« Par exemple le requérant avait sollicité de la cour la cessation immédiate des poursuites contre le requérant, enjoindre l’Etat du Sénégal de procéder à la libération immédiate de khalifa Sall », ajoute le ministre de la justice. Sur toutes ces questions, Ismaila Madior Fall a fait savoir que « la cour n’a pas accédé à ces demandes et a débouté le requérant de ces demandes. La cour ne remet donc nullement en cause la détention en cours de khalifa Sall et ne remet pas du tout en cause la décision rendue par le tribunal de grande instance de Dakar. Elle ne s’est prononcée que sur les aspects de procédure. Le fond de décision du Tribunal qui a été rendu est de rigueur ».
