RDC : une proposition de loi sur le référendum divise Kinshasa

[{« text »: « 

La proposition de loi sur l’organisation des référendums, déposée à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), cristallise depuis plusieurs jours les tensions politiques à Kinshasa. Examiné en plénière, le texte a été déclaré recevable par les députés, ouvrant la voie à un débat de fond sur un instrument juridique jusque-là inexistant dans l’arsenal législatif congolais. Pour ses promoteurs, il s’agit simplement de combler un vide. Pour l’opposition, c’est l’amorce d’une manœuvre destinée à offrir au chef de l’État Félix Tshisekedi une voie détournée vers la révision de la Constitution.

Un vide juridique invoqué pour justifier le texte

La Constitution congolaise de 2006 mentionne le référendum comme mécanisme de consultation populaire, mais aucune loi organique n’en précise les modalités pratiques. Les partisans de la proposition mettent en avant cette lacune pour défendre l’utilité d’un cadre normatif clair, susceptible d’encadrer la convocation du corps électoral, la formulation des questions soumises au vote et la supervision du scrutin par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Officiellement, il ne s’agirait donc que d’un texte technique, complétant l’édifice institutionnel hérité de la transition.

Cette lecture procédurale ne convainc pas une partie de la classe politique. Plusieurs élus de l’opposition rappellent que le calendrier de dépôt n’est pas anodin. Le président Tshisekedi a multiplié, au cours des derniers mois, les sorties publiques évoquant la nécessité d’une nouvelle Constitution mieux adaptée, selon lui, aux réalités congolaises. Ces déclarations, perçues comme un ballon d’essai, ont nourri la suspicion autour de toute initiative législative touchant aux mécanismes de consultation populaire.

Les verrous de l’article 220 au cœur de l’inquiétude

La Constitution de 2006 contient une disposition particulièrement dissuasive : l’article 220, qui sanctuarise un noyau dur de principes intouchables. Le nombre et la durée des mandats présidentiels, la forme républicaine de l’État, le pluralisme politique ou encore l’indépendance du pouvoir judiciaire ne peuvent faire l’objet d’aucune révision par voie parlementaire. Ce verrou est l’une des principales garanties contre une dérive autoritaire, et il a été martelé comme tel par les rédacteurs du texte fondamental.

Reste une zone d’ombre que les juristes congolais discutent depuis des années. Le référendum constituant, c’est-à-dire l’adoption d’une Constitution entièrement nouvelle par voie de consultation populaire, échapperait selon certaines lectures aux contraintes de l’article 220, qui ne viserait que les révisions partielles. C’est précisément cette brèche qu’une loi organique sur le référendum pourrait, selon l’opposition, contribuer à élargir. En dotant l’exécutif d’un outil opérationnel, le texte rendrait techniquement possible ce qui demeure aujourd’hui une hypothèse théorique.

Une opposition mobilisée, une majorité prudente

Les principales figures de l’opposition congolaise, parmi lesquelles Martin Fayulu et Moïse Katumbi, dénoncent un projet qu’elles assimilent à une tentative de prolongation du pouvoir en place au-delà de l’horizon 2028. Plusieurs partis ont annoncé leur intention de mobiliser leurs militants et d’engager le débat sur le terrain juridique, voire devant la Cour constitutionnelle, si le texte venait à être adopté. Des organisations de la société civile, dont la Conférence épiscopale nationale du Congo, ont par le passé exprimé leur attachement au respect strict de la loi fondamentale et pourraient peser dans la bataille d’opinion.

Du côté de la majorité présidentielle, le discours est plus mesuré. Les cadres de l’Union sacrée, coalition au pouvoir, rejettent l’idée d’une instrumentalisation et insistent sur la dimension démocratique d’un mécanisme qui rend la parole au peuple. Ils renvoient les critiques à un procès d’intention, soulignant qu’aucun calendrier référendaire n’a été officiellement annoncé. Cette ligne de défense permet de gagner du temps tout en maintenant ouverte l’option d’une consultation, le moment venu.

Au-delà de la bataille parlementaire, l’enjeu est éminemment stratégique pour la stabilité institutionnelle de la RDC, troisième pays le plus peuplé du continent et acteur clé de la région des Grands Lacs. Les partenaires internationaux, à commencer par l’Union européenne et les États-Unis, observent avec attention un débat qui pourrait redéfinir les équilibres politiques à Kinshasa pour la décennie à venir. Selon RFI Afrique, l’examen du texte se poursuit dans un climat de défiance croissante entre majorité et opposition.

« }][0].text

Pour aller plus loin

RSF accuse Ouagadougou de séquestrer le journaliste Serge Oulon · Mali : la Sécurité d’État multiplie les enlèvements d’opposants · Bruno Retailleau durcit sa ligne sur l’Algérie face à Macron