En lançant sur le terrain seize agents de la brigade mobile itinérante de contrôle (BMIPP), la Direction générale de la Caisse de stabilisation et de péréquation (DGCSP) renforce son ancrage dans la lutte contre le frelatage des produits pétroliers.
Seize (16) agents de la Brigade mobile itinérante de contrôle de la distribution des produits pétroliers (BMIPP) de la Direction générale des Caisses de stabilisation et de péréquation (DGCSP) ont récemment prêté serment au Palais de justice de Libreville devant des magistrats conduits par le président du Tribunal de première instance de Libreville, Fulgence Ongama, avant d’être envoyés à l’exercice de leurs fonctions.
Leurs missions ? C’est l’arrêté n° 0026/MEPIP signé en date 4 août 2015 par le ministre en charge à l’époque de l’Economie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective, portant création, attributions et organisation de la brigade mobile itinérante de contrôle de la distribution des produits pétroliers en République gabonaise qui en définit les contours.
Celles-ci peuvent se résumer en ce que les agents assermentés du secteur des hydrocarbures de la DGCSP doivent jouer le rôle de véritables garde-fous susceptibles de renforcer les mécanismes de péréquation des produits pétroliers de sorte que les efforts consentis par les pouvoirs publics en subventionnant ces produits profitent effectivement aux principaux consommateurs que sont les populations.
Dans leurs attributions, les agents de la brigade mobile ont des compétences d’un large éventail. Ils sont chargés d’accomplir des actions allant de la réalisation des enquêtes visant à rechercher, constater les infractions et traduire les auteurs en justice et/ou à payer les amendes au contrôle et l’inspection des opérations de dépotage, de distribution dans les dépôts et les stations-service.
Aussi, ont-ils qualité de mener la traque des ventes illicites des produits pétroliers le long des routes, dans les villages et les stations-service.
Sur le terrain, les agents assermentés de la brigade mobile de la Caistab agissent au même titre que des officiers de police judiciaires et de gendarmerie.
Et peuvent à ce titre, dans l’exercice de leurs fonctions, constater des infractions, procéder à toute forme de perquisition et de saisie.
Les initiatives comme celles consistant à s’introduire dans les dépôts, chantiers et constructions, et autres magasins de produits pétroliers, accéder sur les quais maritimes ou fluviaux, dans les gares, aérogares, les grandes entreprises et les stations marines font partie de leurs missions.
Tout comme visiter les trains, bateaux, véhicules, aéronefs ou tout autre engin susceptible d’utiliser et de transporter les produits pétroliers ou saisir et mettre sous séquestre les produits pétroliers d’origine frauduleuse et tout matériel ayant servi à commettre une infraction sont autant d’axes sur lesquels la brigade mobile itinérante de la Caistab peut se signaler.
Outre la tâche du simple constat des infractions, la loi stipule que les agents assermentés de la DGCSP jouissent également du droit de suite, c’est-à-dire qu’ils ont autorité pour infliger des sanctions conformément à la loi n°0011/2014 du 28 août 2014 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise.
Les dites sanctions peuvent aller d’une pénalité de trois (3) à cent (100) millions de francs CFA. Au pire, En cas de récidive, la pénalité est portée au double droit et peut entrainer le retrait de l’autorisation, et l’interdiction d’exercer les activités aval.
Voilà une bonne nouvelle pour les populations et autres consommateurs qui sont en droit d’attendre beaucoup de la BMIPP. Et par ricochet, une mauvaise nouvelle pour les accros du frelatage des produits pétroliers et autres fossoyeurs intervenant dans la chaine qui devraient s’attendre à une guerre farouche de la part de la brigade mobile itinérante de la DGCSP.
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