L’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun vient d’infliger des amendes comprises entre 100 et 500 millions de FCFA à des médias audiovisuels à capitaux privés, convaincus de non paiement des titres d’exploitation et de piratage des fréquences radioélectriques.
Au terme d’une mission effectuée en novembre 2014, le régulateur affirme avoir constaté que les mis en cause se livreraient à une exploitation sans autorisation aucune du réseau radioélectrique destiné à la fourniture du service audiovisuel.
L’ART se réserve ainsi «le droit de démanteler les équipements en cause» en, cas de refus d’obtempérer, menaçant par ailleurs les contrevenants d’une pénalité comprise entre 100 et 500 millions de FCFA en cas de non paiement des sanctions pécuniaires et de poursuite de piratage des bandes de fréquences en cause.
Il reste néanmoins que les médias incriminés rejettent en bloc ces accusations, déniant en outre à l’ART la compétence de l’attribution des fréquences, une mission qui selon eux est du ressort du ministère de la Communication.
Des responsables d’une bonne partie desdites chaînes audiovisuelles privées, dont les installations sont aujourd’hui menacées de démantèlement forcé, ont par ailleurs, preuves à l’appui, indiqué s’être toujours acquittés de la redevance d’exploitation des fréquences radioélectriques auprès du Trésor public.
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