Le député maire de Dakar, Khalifa Sall avait saisi la cour de justice de la CEDEAO. Ce, pour dénoncer la décision de la justice sénégalaise. Le verdict sera connu demain, vendredi.

Saisie par le maire de Dakar pour une procédure d’urgence, la Cour de justice de la CEDEAO va donner son verdict dans l’affaire de la caisse d’avance. Le verdict est attendu demain, vendredi. Ainsi, le député maire de Dakar Khalifa Sall sera édifié sur son sort. Puisque cette affaire lui vaut une condamnation de 5 ans par la justice sénégalaise.

Initialement, elle a été conçu comme le «Tribunal de la Communauté » dans le traité de 1975. La Cour de Justice de la Communauté de la CEDEAO (CJCC) est la suite d’un Protocole de 1991. Adopté par les chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. La CJCC est actuellement établie par les articles 6 et 15 de la version révisée du Traité de 1993 de la CEDEAO.

Le mandat de la Cour est d’assurer le respect de la loi et principes d’équité, dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé et tous les autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la Communauté.

Ce sont donc ses membres de l’éffectif de sept juges indépendants qui vont statuer ce vendredi sur le l’affaire Khalifa Sall. L’ancien Maire de Dakar condamné par la justice de son pays, clame son innocence.

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