Le rejet par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le crédit bancaire au Gabon marque un coup d’arrêt inattendu pour l’agenda économique du gouvernement. Réunis le 8 mai sous la présidence de Michel Régis Onanga Ndiaye, les parlementaires ont examiné une série de textes à portée économique et institutionnelle, en présence des ministres Thierry Minko et François Ndong Obiang. Le texte phare, qui devait redéfinir le cadre de l’activité de crédit dans le pays, n’a pas franchi l’étape de la validation.
La séance, prévue pour entériner un dispositif présenté comme structurant pour la place financière gabonaise, a viré au camouflet. Les députés, après examen, ont choisi de retoquer le projet, exigeant une révision en profondeur avant tout nouvel examen. La décision intervient alors que les autorités de Libreville cherchent à fluidifier l’accès au financement bancaire pour les entreprises et les ménages, dans un contexte de transition politique post-août 2023.
Un projet de loi jugé insuffisamment abouti
Le texte porté par l’exécutif visait à moderniser l’encadrement juridique de l’octroi de crédit par les établissements bancaires opérant sur le territoire gabonais. Sécurisation des opérations, clarification des responsabilités entre prêteurs et emprunteurs, renforcement des mécanismes de recouvrement : la réforme se voulait globale. Elle s’inscrivait dans la volonté affichée des autorités de transition de doter le Gabon d’un environnement financier plus lisible pour les investisseurs et plus protecteur pour les usagers du système bancaire.
Mais les parlementaires ont relevé plusieurs zones d’ombre. Des dispositions auraient été jugées imprécises sur la définition même des opérations couvertes, sur l’articulation avec la réglementation communautaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), et sur les garanties offertes aux emprunteurs. La crainte d’un texte ouvrant la porte à des pratiques restrictives, dans un pays où le taux de bancarisation demeure faible, a pesé dans les débats.
Le rejet traduit aussi une volonté d’affirmation du pouvoir législatif. Depuis la mise en place des institutions de la transition, les députés ont multiplié les signaux indiquant qu’ils n’entendaient pas se contenter d’un rôle de chambre d’enregistrement. Le sort réservé au projet de loi sur le crédit bancaire confirme cette posture.
Un signal envoyé à l’exécutif et au secteur financier
Pour le ministère de l’Économie et des Participations comme pour celui en charge des relations avec les institutions, le revers oblige à revoir la copie. Les deux ministres présents au Palais Léon-Mba devront engager de nouvelles consultations avant de représenter un texte susceptible d’emporter l’adhésion. La concertation avec l’Association professionnelle des établissements de crédit, les acteurs du microcrédit et les organisations patronales pourrait s’imposer comme préalable.
Le secteur bancaire gabonais, dominé par quelques groupes panafricains et internationaux, attendait une clarification du cadre légal pour sécuriser ses encours et accompagner la diversification de l’économie hors hydrocarbures. Le report risque de prolonger une zone d’incertitude réglementaire, à un moment où Libreville cherche à attirer des capitaux pour financer ses projets d’infrastructures et la transformation locale des matières premières.
Une transition politique sous tension financière
Au-delà du contenu technique, le vote du 8 mai illustre la difficulté pour les autorités de transition à faire passer dans le calendrier prévu des réformes structurelles. Le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), au pouvoir depuis le renversement d’Ali Bongo Ondimba, doit composer avec une Assemblée dont les députés, désignés dans le cadre du processus transitoire, revendiquent un droit de regard plus exigeant sur les textes économiques.
La question du financement de l’économie reste centrale pour le Gabon, dont la croissance dépend encore largement du pétrole et du manganèse. Sans réforme du crédit, la transmission de la politique monétaire de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) vers les PME locales demeure entravée. Reste à savoir dans quel délai l’exécutif présentera une version remaniée du texte, et si les députés se montreront alors plus réceptifs.
Selon Gabon Review, le projet de loi devra faire l’objet d’un réexamen après prise en compte des observations formulées par les parlementaires.
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