Le Gabon rejette le projet de loi bancaire d’Oligui Nguema

Coup de semonce parlementaire à Libreville. L’Assemblée nationale gabonaise a rejeté le projet de loi bancaire défendu par l’exécutif du président Brice Clotaire Oligui Nguema, infligeant un revers politique inattendu au gouvernement de transition. Le texte, qui visait à actualiser le cadre régissant l’activité des établissements de crédit dans le pays, n’a pas obtenu la majorité requise lors du vote en séance plénière, ouvrant une séquence de tension entre le pouvoir législatif issu de la transition et le ministère des Finances.

Ce désaveu intervient dans une période charnière pour la gouvernance économique gabonaise. Depuis la prise du pouvoir par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) en août 2023, les autorités multiplient les chantiers de réforme pour assainir le climat des affaires et renouer avec les bailleurs internationaux. La législation bancaire figurait parmi les textes structurants attendus pour moderniser un secteur financier resté largement aligné sur les standards de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Un projet de loi bancaire jugé incomplet par les députés

Les élus de la transition ont pointé plusieurs zones d’ombre dans la copie soumise par le gouvernement. La rédaction du texte, sa cohérence avec les engagements régionaux du Gabon au sein de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) et la portée concrète de certaines dispositions ont nourri la défiance. Pour une partie de l’hémicycle, la mouture présentée ne tranchait pas suffisamment les questions de supervision, de protection des déposants et d’encadrement des établissements de microfinance.

Le rejet traduit aussi une volonté d’affirmation institutionnelle. L’Assemblée nationale de transition, mise en place après la dissolution des chambres issues du régime déchu, cherche à se positionner comme un véritable contre-pouvoir plutôt qu’une simple chambre d’enregistrement. Plusieurs députés ont rappelé, lors des débats, que la qualité du dispositif bancaire conditionne la confiance des investisseurs et la solidité du financement de l’économie réelle. Dans un pays où le crédit intérieur au secteur privé reste structurellement faible, le texte devait aussi favoriser une meilleure inclusion financière.

Un revers politique pour le gouvernement Oligui Nguema

Pour l’exécutif, l’épisode constitue un avertissement. Le gouvernement, qui s’appuie sur une feuille de route ambitieuse en matière de réformes, voit l’un de ses textes financiers majeurs renvoyé à la copie. Le ministère en charge de l’Économie et des Finances devra retravailler le projet, intégrer les observations des parlementaires et le représenter dans une version remaniée. Le calendrier législatif s’en trouve mécaniquement bousculé, alors que la transition gabonaise s’est fixé un agenda serré avant le retour à l’ordre constitutionnel.

Ce désaveu intervient également au moment où les autorités gabonaises négocient leur réinsertion pleine dans les circuits financiers internationaux. La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la Banque africaine de développement scrutent la qualité des réformes engagées. Un cadre bancaire moderne, conforme aux normes prudentielles de Bâle et aux directives de la COBAC, fait partie des marqueurs attendus. Reste que l’absence d’adoption rapide du texte n’entraîne pas, à ce stade, de blocage opérationnel pour les banques en activité au Gabon, qui continuent d’opérer sous le régime en vigueur.

Des enjeux structurels pour la place financière gabonaise

Le secteur bancaire gabonais compte une dizaine d’établissements de crédit, dominés par des filiales de groupes panafricains. La place de Libreville, longtemps considérée comme l’une des plus liquides de la sous-région, doit composer avec une économie encore largement dépendante de la rente pétrolière et minière. La diversification du financement, l’essor des fintech et la montée en puissance de la mobile money imposent une refonte progressive du droit bancaire pour suivre la transformation des usages.

Le texte rejeté ambitionnait, selon les éléments rendus publics par le gouvernement, de renforcer la transparence, d’encadrer les pratiques de gouvernance interne des banques et de clarifier les responsabilités du superviseur national. Sa réécriture déterminera la capacité de l’exécutif à convaincre une assemblée désormais plus regardante. Le dossier illustre une dynamique nouvelle dans la transition gabonaise, où le travail législatif tend à s’émanciper d’une logique purement consultative.

La prochaine étape se jouera lors du retour du texte en commission, où députés et représentants du ministère des Finances devront harmoniser leurs positions. Selon Info241.com, le rejet a été acté en séance plénière à l’issue d’un débat nourri.

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