Loi d’amnistie générale au Liban : Berri relance, Aoun s’y oppose

La proposition de loi d’amnistie générale au Liban ressurgit au sommet de l’État et ravive un débat politique ancien. Le président de la Chambre des députés, Nabih Berri, a décidé de réactiver le dossier en autorisant son acheminement vers les commissions parlementaires compétentes, ouvrant ainsi la voie à un examen formel. À l’inverse, le chef de l’État, Joseph Aoun, a fait savoir qu’il s’opposait en l’état au texte tel qu’il circule actuellement, estimant qu’il comporte des dispositions incompatibles avec les exigences de la justice et de la stabilité sécuritaire.

Cette divergence au plus haut niveau illustre une recomposition délicate des équilibres institutionnels depuis l’élection présidentielle du début d’année. Le texte, porté par plusieurs blocs parlementaires, vise à solder une série de dossiers judiciaires accumulés depuis plus d’une décennie, touchant à la fois des détenus islamistes, des militants politiques et des personnes condamnées pour des faits liés aux troubles sécuritaires des années 2010. Ses promoteurs y voient un levier d’apaisement social. Ses détracteurs redoutent un blanchiment de crimes graves.

Berri ouvre la voie parlementaire

Selon les informations relayées à Beyrouth, Nabih Berri aurait donné son feu vert au cheminement institutionnel de la proposition, en la transmettant pour étude aux commissions parlementaires conjointes. Ce geste n’équivaut pas à une adoption, mais il constitue un signal politique fort : le chef du législatif considère que le Parlement doit se saisir du sujet sans nouveau report. Le président de la Chambre, figure centrale de la scène chiite et acteur historique des arbitrages libanais, inscrit cette démarche dans une logique de désengorgement des prisons et de clôture de contentieux pénaux jugés obsolètes.

Les discussions en commission devraient porter sur le périmètre précis des infractions couvertes. Les rédactions successives du texte ont oscillé entre une amnistie large, incluant notamment des faits liés à des accrochages armés avec l’armée libanaise, et une version plus restrictive excluant les crimes de sang, le trafic de stupéfiants de grande ampleur et les atteintes à la sûreté de l’État. Cette frontière juridique constitue le cœur du désaccord institutionnel.

Les réserves de Joseph Aoun

Du côté du palais de Baabda, Joseph Aoun, ancien commandant en chef de l’armée, marque sa distance. Son opposition tient à la nature même des infractions susceptibles d’être effacées. Plusieurs dossiers concernent des affrontements ayant coûté la vie à des militaires libanais, notamment lors des épisodes sécuritaires de Aarsal, de Saïda ou du nord du pays. Pour le chef de l’État, amnistier ces faits reviendrait à fragiliser l’institution militaire et à envoyer un signal délétère aux forces armées.

Le président a également fait valoir que tout texte d’amnistie devait s’articuler avec les obligations internationales du Liban, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment. Beyrouth reste sous la surveillance étroite du Groupe d’action financière (GAFI) et ne peut se permettre une initiative législative perçue comme laxiste par ses partenaires occidentaux et arabes. Cette contrainte externe pèse lourdement sur l’arbitrage présidentiel.

Un dossier aux ramifications confessionnelles

Sur le fond, la proposition cristallise les traditionnelles lignes de faille confessionnelles. Les formations sunnites soutiennent majoritairement un texte large, arguant de la situation de détenus islamistes incarcérés depuis plus de dix ans sans jugement définitif. Les partis chrétiens, Forces libanaises et Kataëb en tête, s’y opposent frontalement, estimant qu’une telle loi effacerait des actes qualifiés de terroristes. Le Hezbollah et son allié Amal, présidé par Berri, adoptent une posture plus pragmatique, favorable à un compromis négocié.

L’équation est d’autant plus complexe que le gouvernement de Nawaf Salam cherche à préserver la cohésion de l’exécutif face à un agenda chargé : négociations avec le Fonds monétaire international, mise en œuvre de la résolution 1701 au sud du pays, réforme bancaire. Une crise ouverte entre le Parlement et la présidence sur l’amnistie pourrait paralyser ces chantiers prioritaires.

Reste que le calendrier parlementaire imposera rapidement un arbitrage. Si les commissions avancent sur le texte, Joseph Aoun disposera, en cas d’adoption en séance plénière, de son droit de renvoi pour seconde lecture. Un scénario qui replacerait Baabda au centre d’un bras de fer institutionnel inédit depuis son installation. Selon Al Akhbar.

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