« L’Armée a le droit de ne pas accepter car il ne remplit pas les conditions pour démissionner et tenant compte de ses états de service », a déclaré le colonel Abdoul Aziz Ndao, un ancien gendarme qui se prononçait sur le cas d’un militaire sénégalais en détention, parce qu’il voulait se lancer dans la politique.

Pour le colonel Ndao, les officiers ne sont pas des fonctionnaires. « Ils sont régis par un texte qui est le statut des officiers d’active, texte qui date de 1963 et qui a été modifié en ce qu’il croit en 1958. Si le militaire a déserté, c’est-à-dire rompre la relation sans accord avec l’Armée, il est justiciable des juridictions à formation spéciale ; dans son cas c’est le tribunal régional de Dakar avec une composition spéciale dont deux assesseurs plus gradés que lui », explique le colonel Ndao.

En réalité, le colonel Ndao laisse entendre « qu’un officier qui n’a plus la vocation, ni la volonté de servir doit quitter l’Armée ».

Regard de la justice en Afrique

Depuis la suspension de la conscription, le nombre des cas de désertion devrait être anecdotique. Avec la professionnalisation des armées, les raisons pour un soldat (aviateur ou marin) de ne pas rejoindre sa caserne ou sa base n’ont théoriquement plus lieu d’être dans la mesure où, désormais, l’état militaire n’est plus imposé comme jadis mais librement choisi.

Qui plus est, chaque engagé a la possibilité de dénoncer son contrat au cours d’une période probatoire de six mois. Au regard de la justice, la désertion est susceptible d’être sévèrement punie : elle est passible d’une peine de trois ans de prison en temps de paix et de 10 ans en temps de guerre et en période d’état d’urgence.

Gravité particulière en cas de guerre, état de siège, état d’urgence, ou présence de l’ennemi

Plusieurs types d’abandon de poste sont mis en exergue et accompagnés de sanctions plus fortes. C’est notamment le cas, de l’abandon de poste en temps de guerre ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence ou lorsque la sécurité d’un établissement militaire, d’une formation militaire, d’un bâtiment de la marine ou d’un aéronef militaire est menacée.

La peine est alors de cinq ans d’emprisonnement. Lorsque le militaire coupable est commandant d’une formation, ou d’un navire de la marine nationale, ou encore chef de bord d’un aéronef militaire, la sanction peut même être doublée. Circonstance aggravante particulièrement forte, l’abandon de poste en présence de l’ennemi ou de bande armée est passible de la réclusion criminelle à perpétuité.

La désertion

La désertion est le fait pour un militaire de s’évader, de s’absenter sans autorisation, de refuser de rejoindre sa formation de rattachement ou ne de ne pas s’y présenter à l’issue d’une mission, d’une permission ou d’un congé. Dans ce cas, le militaire est déclaré déserteur après six jours (désertion en France) ou trois jours (désertion en dehors du territoire de la République) à compter du lendemain de celui où l’absence sans autorisation a été constatée ou du lendemain du terme prévu de la mission, de la permission ou du congé.

En temps de guerre, le délai de constatation de la désertion est réduit des deux tiers (désertion en France) ou à un jour (désertion en dehors du territoire de la République).

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