Le député maire de Dakar, Khalifa Sall, se corse davantage. Il lui sera difficile pour s’en sortir. Lansana Diaby, Procureur Général de la cour d’appel de Dakar a fait son réquisitoire, le mardi 24 juillet.
Il a complètement refusé la thèse des avocats de Khalifa Sall. Il a simplement demandé au président Demba Kandji d’annuler, seulement, une partie du dossier.
« Pour ma part, je dirais simplement que ce procès-verbal qui contient les auditions peut être purement et simplement écarté pour toute audition ou confrontation qui n’a pas fait l’objet de la présence d’un avocat », dit-il. Selon le parquetier de la cour d’Appel, tous les autres documents annexes joints au dossier demeurent valables.
« C’est pourquoi, je ne suis pas d’accord lorsqu’on nous demande d’annuler la procédure. On peut sanctionner les procès verbaux qui ont fait une violation sans pour autant annuler le réquisitoire, étant entendu que le réquisitoire introductif s’est fait aussi sur la base d’autres documents », explique t-il.
Pour l’arrêt de la CEDEAO, il a soutenu que la Cour ne pouvait pas faire abstraction de l’arrêt de la Cedeao, présent dans le dossier. « Sur ce plan de nullité soulevée, la loi dit que la nullité vous (le juge) pouvez annuler tout ou une partie de la procédure ultérieure. S’agissant de l’espèce, Khalifa Sall ayant fait un pourvoi, la Cour de cassation s’est prononcée. Ce qui donne l’autorité de la chose jugée. L’arrêt nous devons l’intégrer dans notre jurisprudence », a-t-il ajouté.
Sur les nullités soulevées par les avocats de la partie civile, le procureur dit : « vous ne pouvez ne pas statuer sur les nullités soumisses à votre autorité ». Sur l’arrêt de la « Cedeao, nous avons toujours dit que les arrêts de la Cedeao nous donnent une appréciation jurisprudentielle importante ».
Contrairement à la Cour européenne de justice, dit-il, qui s’abstient de se prononcer sur une affaire tant que toutes les voix de recours ne sont pas épuisées, la Cour de justice de la Cedeao accepte, elle, nonobstant les voix de recours de statuer sur les décisions soumises à sa Cour.
Pour le procureur général, la Cour ne peut « pas faire abstraction de ces décisions quand la Cour de justice de la Cedeao condamne l’État pour violation de droit de l’homme. « Nous sommes obligés de nous prononcer. Cet arrêt rejette la nullité des procès verbaux. (…) Si aujourd’hui, on parle de suspect et de garde-à-vue, je crois que ce débat est aujourd’hui dépassé », tient-il à préciser.
