Liban : le FMI s’installe au cœur de la loi sur les banques

Le projet de loi libanais sur la résolution des banques franchit une nouvelle étape parlementaire dans un climat de vive controverse. Selon les informations révélées par la presse beyrouthine, les amendements en discussion consacrent une place prépondérante au Fonds monétaire international au sein de la Haute autorité chargée de piloter le traitement des établissements en difficulté. Cette configuration, inédite dans l’architecture institutionnelle libanaise, traduit la pression exercée par les bailleurs internationaux sur un pays plongé depuis 2019 dans l’une des pires crises financières recensées à l’échelle mondiale.

Le texte s’inscrit dans la feuille de route négociée avec le FMI en avril 2022, qui conditionnait le déblocage d’un programme d’assistance de trois milliards de dollars à une refonte en profondeur du secteur bancaire. Trois ans plus tard, la mise en œuvre patine, tandis que les pertes cumulées du système, estimées à plus de 70 milliards de dollars, demeurent sans répartition claire entre l’État, la Banque du Liban, les actionnaires et les déposants.

Une Haute autorité sous influence extérieure

Au centre du dispositif figure la création d’une instance chargée d’évaluer la viabilité de chaque banque commerciale et d’ordonner, le cas échéant, sa restructuration, sa fusion ou sa liquidation. Les versions du texte examinées par les commissions parlementaires prévoient que le FMI dispose d’une voix pondérée au sein de cet organe, aux côtés des représentants du ministère des Finances, de la Banque centrale et de la Commission de contrôle des banques. Cette configuration, défendue par les partisans d’un ancrage international fort, doit prémunir la future autorité contre les interférences politiques qui ont paralysé les précédents chantiers de réforme.

Les détracteurs y voient au contraire une mise sous tutelle. Plusieurs députés dénoncent l’attribution à une institution multilatérale d’un pouvoir décisionnel sur le sort d’établissements privés relevant du droit libanais. Le débat rejoint une controverse plus large sur la répartition des pertes financières, l’un des points les plus explosifs du dossier. La question de savoir si les gros déposants supporteront une décote significative, si les actionnaires seront effacés en priorité, ou si l’État reconnaîtra sa part de responsabilité, reste juridiquement ouverte.

Un chantier législatif entravé par les intérêts croisés

Le lobbying des banques commerciales pèse lourdement sur les arbitrages. L’Association des banques du Liban plaide pour un étalement des pertes sur plusieurs décennies et une contribution majoritaire de l’État, position rejetée par le FMI qui exige que les actionnaires assument en premier lieu les conséquences de leur gestion. Les députés proches du secteur bancaire ont introduit des amendements visant à limiter les pouvoirs de la future Haute autorité, notamment en matière de saisie d’actifs et d’annulation de créances.

Par ailleurs, le texte doit être articulé avec deux autres projets structurants toujours en souffrance : la réforme du secret bancaire, partiellement adoptée en 2022 puis complétée en 2024, et le futur cadre de contrôle des capitaux. Sans ces piliers complémentaires, la loi sur la résolution bancaire risque de rester lettre morte, faute d’outils pour reconstituer les bilans et tracer les sorties massives de capitaux enregistrées depuis l’effondrement de 2019.

L’enjeu stratégique pour Beyrouth

Pour le gouvernement dirigé par Nawaf Salam, entré en fonction début 2025, l’adoption d’un texte conforme aux attentes du FMI conditionne la relance des négociations sur le programme d’aide et, au-delà, l’accès du Liban aux financements internationaux, à la Banque mondiale et aux fonds de reconstruction promis après le conflit avec Israël. Les partenaires du Golfe, notamment l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ont conditionné toute nouvelle contribution à l’existence d’un cadre crédible de restructuration du secteur financier.

La séquence à venir sera déterminante. Le calendrier parlementaire prévoit un examen article par article dans les prochaines semaines, avec un vote susceptible d’intervenir avant la fin du premier semestre. Reste que l’équation politique demeure fragile, tant les forces représentées au Parlement conservent des intérêts croisés avec les actionnaires bancaires et la Banque du Liban. Concrètement, la marge de manœuvre du gouvernement se réduit à mesure que les déposants, privés d’accès à leurs avoirs depuis six ans, réclament des garanties tangibles. Selon Al Akhbar, la version finale du texte pourrait consacrer un rôle sans précédent du FMI dans la gouvernance financière libanaise.

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