La cour internationale de justice s’est déclarée compétente hier à la Haye à se prononcer lors de la prochaine audience sur le statut de locaux diplomatiques de l’immeuble de la Guinée Équatoriale situé au 42 avenue de Foch à Paris.
C’est un rebondissement et même une victoire pour la Guinée équatoriale dans le contentieux qui l’oppose à la France. La Cour internationale de justice s’est déclarée compétence mercredi pour examiner la procédure que le pays d’Obiang Nguema avait lancée contre la France.
Il s’agit du contentieux opposant la Guinée Équatoriale à l’Hexagone au sujet de l’immeuble situé au numéro 42 avenue Foch. La justice française avait entamé des poursuites judiciaires contre celui qu’il considère comme le propriétaire privé : le vice-président de la Guinée équatoriale. Les autorités françaises considères cet immeuble luxueux comme le fruit d’un enrichissement illicite, c’est-à-dire un bien mal acquis.
La police française, dans le cadre d’une enquête, a fait des perquisitions dans cet immeuble et par la suite a condamné Théodorin Obiang à trois ans de prison avec sursis et une amende de 30 millions d’euros. La justice Française menaçait d’ailleurs de saisir cet immeuble.
La Guinée équatoriale en réaction, avait porté l’affaire devant la Cij. Le pays d’Obiang Nguema accuse la France de violation de l’immunité diplomatique de son vice-président. Depuis que cette affaire est portée devant la Cij, la Guinée équatoriale tente de démontrer que cet immeuble qui lui appartient n’est pas à usage privé, mais public avec un statut diplomatique.
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