Les raisons de l’abandon de la Budgétisation par objectifs de programme (BOP) ont été données par le directeur général du Budget et des Finances publiques.
Fabrice Andjoua Bongo Ondimba a levé lundi dernier toute équivoque sur la notion de mise à plat. Tout en réaffirmant l’attachement du Gabon à ses engagements communautaires encadrés par un dispositif de surveillance multilatérale.
Les finances publiques en zone CEMAC sont encadrées par six directives communautaires auxquelles le Gabon ne saurait déroger. Selon Fabrice Andjoua, la mise à plat de la Budgétisation par Objectifs de Programme (BOP) ne consiste pas à abroger la loi 20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget. Trois ans après le passage à la BOP, il est apparu important de faire un bilan d’étape au regard des nombreuses récriminations émanant de l’administration.
La mise en œuvre de la BOP nécessite une certaine culture de la gestion axée sur la performance. Or, en passant de la logique des moyens à la logique des résultats, il a manqué de former les acteurs de la chaîne de décision et de pilotage des politiques publiques sur ce nouveau mode de management. Aussi, l’insuffisance des ressources et l’exécution contrastée du budget contrarient fortement toute démarche axée sur les résultats. Ce qui rendait difficilement exécutable les engagements inscrits dans les projets annuels de performance.
Le système d’information conçu et administré par un opérateur extérieur, avec des coûts très élevés, posant un problème de souveraineté. L’absence de dialogue de gestion et la présence d’un acteur, le responsable d’unité opérationnelle, engageant les crédits sans parfois rendre compte ni au responsable de programme ni au chef de la mission qui s’engagent devant le Parlement. Ainsi, la chaîne managériale hypertrophiée (trop de RPROG, RBOP et RUO) diluait les responsabilités et rendait peu efficace la mise en œuvre des politiques publiques.
Toutes ces considérations, a-t-il fait remarquer, ont conduit à s’interroger sur la réforme et à mieux l’adapter aux aspirations de la mise en œuvre de la politique du Chef de l’Etat. Le nouveau mode de gestion se veut, par conséquent, être une version améliorée, plus fluide et efficace, tenant compte de nos réalités pour une meilleure traduction, en acte, du programme du Chef de l’Etat.
Les grandes lignes retenues par la Task force sur les finances publiques, sur les propositions de la DGBFIP sont les suivantes : La création d’un Responsable de Budget Opérationnel de Projet (RBOP) par projet d’investissement. Le mandat d’un RBOP est lié à la durée de mise en œuvre du projet ; le niveau du budget de fonctionnement, la limitation à un RBOP (Responsable de Budget Opérationnel) par ministère.
Outre la suppression de la fonction de RUO (Responsable d’Unité Opérationnelle) au profit d’une fonction RBOP renforcée, il y a la limitation du plus petit échelon de la chaîne managériale aux fonctions de directeur de l’administration. En lien avec l’ANINF, la conception d’un système d’information, pour des raisons de souveraineté, la poursuite des actions de formation de tous les acteurs, sur le management en mode BOP, le contrôle interne et l’obligation de rendre compte.
Il y a aussi l’obligation, pour tous les opérateurs, de signer les Contrats Annuels de Performance (CAP), les engageant sur une feuille de route bien déterminée.La mise en œuvre d’une réforme est dynamique. Le bon sens d’un dirigeant, c’est de pouvoir revenir sur les réformes afin de les améliorer et les rendre plus efficaces pour l’intérêt du plus grand nombre.
Ainsi, afin d’éviter d’éventuelles incompréhensions, des campagnes de communication et de formation seront menées pour préparer au mieux la bascule vers ce nouveau système de gestion qui devrait intervenir à partir de janvier 2019.
Dorénavant, les priorités gouvernementales, en matière de programmation budgétaire, seront consacrées tous les deux ans à quatre secteurs. Pour les deux prochaines années, et afin de rattraper notre retard, la priorité sera accordée à la santé, l’éducation, les infrastructures et la sécurité. Cette nouvelle méthode a le mérite d’éviter le saupoudrage des crédits et d’assurer une meilleure orientation des ressources de l’Etat.
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