Il ne peut passer un seul jour au Sénégal, sans que l’on viole une fille. Compte tenu de tout cela, le président Sall a instruit son gouvernement pour la finalisation des lois criminalisant le viol d’ici Octobre.
Va-t-on vers la criminalisation du viol ? En tout cas, le sujet est bien posé par des défenseurs des droits de l’homme. « Le président de la République a instruit le ministre de la justice et le ministre en charge de la famille de faire adopter avant fin octobre 2019, les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires criminalisant le viol et la pédophilie. C’est une information du dernier conseil des ministres ; à propos de la lutte contre les violences faites aux femmes, le président MackySall a étalé toute sa satisfaction pour la tenue prochaine du 16 au 18 juin 2019, du premier sommet africain sur les mutilations génitales féminines et le mariage d’enfants. MackySall se plaint de la maltraitance des enfants et des groupes vulnérables. Il a tenu à rappeler la place centrale de la protection sociale des groupes vulnérables dans le Plan Sénégal émergent.
Pédophilie au Sénégal
Les actes de pédophilie sont sanctionnés par les articles 320 ter et 321 du code pénal, qui prévoient jusqu’à dix ans de réclusion (la majorité légale étant fixée à vingt et un ans et la peine non inférieure à trois ans si le mineur est âgé de moins de treize ans au moment des faits). La justice sénégalaise applique avec rigueur la loi, à l’encontre des ressortissants étrangers comme des nationaux.
La prostitution des mineurs est interdite au Sénégal.
Les clients de mineurs prostitués encourent les peines prévues pour l’attentat à la pudeur (ou à la tentative) : deux à cinq ans d’emprisonnement. Les circonstances aggravantes (notamment, victimes âgées de moins de treize ans) portent la peine à dix ans.
Le viol simple ou dans un contexte de prostitution ou de trafic d’êtres humains est passible de cinq à dix ans de réclusion sans possibilité de sursis (art. 320, 322). Les circonstances aggravantes (victimes âgées de moins de treize ans, en état de grossesse, handicapée, séquestration, viol en réunion, viol mutilant) portent la peine à son maximum de dix ans.
Au titre de la protection des mineurs, la loi assouplit les critères de territorialité des délits : les peines prévues pour ces différentes catégories d’actes s’appliquent même si les éléments constitutifs des infractions ont été commis dans différents pays (art. 324). En cas de contestation sur l’âge de la victime, les tribunaux laissent à l’accusé la charge de prouver s’il a été trompé sur l’âge du mineur.
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