RDC : un cadre de la majorité plaide pour une nouvelle Constitution

Le débat sur le changement de Constitution en République démocratique du Congo (RDC) franchit une nouvelle étape. De passage à Paris, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, premier vice-président de l’Assemblée nationale, a défendu sans détour l’hypothèse d’une révision du texte fondamental. L’objectif affiché consiste à corriger ce que la majorité présidentielle présente comme des dysfonctionnements institutionnels. L’objectif moins dit, mais assumé, concerne la limitation à deux mandats présidentiels, verrou qu’une nouvelle loi fondamentale pourrait faire sauter avant l’échéance de décembre 2028.

La sortie du cadre de l’Union sacrée de la nation s’inscrit dans une séquence politique où le chef de l’État Félix Tshisekedi évoque, depuis plusieurs mois, la nécessité de doter la RDC d’une Constitution taillée aux réalités congolaises. Le texte actuel, adopté par référendum en 2005, a accompagné trois cycles électoraux et consacré le principe de l’alternance. Sa remise en cause cristallise désormais l’opposition politique, la société civile et une partie importante du clergé.

Un verrou constitutionnel au cœur de la stratégie présidentielle

La limitation du nombre de mandats figure parmi les dispositions dites intangibles de la Constitution congolaise. L’article 220 interdit toute révision portant sur le nombre et la durée des mandats du président de la République. Contourner ce verrou suppose donc non pas une simple révision, mais l’adoption d’un texte entièrement nouveau, par voie référendaire ou par le biais d’une assemblée constituante. C’est précisément la logique défendue par Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, qui estime qu’une refonte globale permettrait de résoudre plusieurs problèmes structurels de gouvernance.

L’argumentaire de la majorité met en avant la lenteur des procédures, la superposition des niveaux de pouvoir entre l’État central et les provinces, ainsi que des rigidités jugées incompatibles avec les impératifs sécuritaires, notamment dans l’Est du pays. Les détracteurs du projet voient, eux, un prétexte commode à une manœuvre de maintien au pouvoir. La comparaison avec d’autres chantiers constitutionnels récents sur le continent, du Rwanda au Togo en passant par la Côte d’Ivoire, nourrit la méfiance d’une partie de la classe politique congolaise.

Dialogue national : la ligne de fracture avec l’opposition et l’Église

La question de la méthode cristallise les tensions. L’opposition, conduite notamment par Martin Fayulu et Moïse Katumbi, ainsi que la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) et l’Église du Christ au Congo (ECC) réclament la tenue préalable d’un dialogue national inclusif. Ce format, appuyé par les principales confessions religieuses, vise à remettre à plat la gouvernance électorale, la situation sécuritaire dans le Nord-Kivu et l’Ituri, ainsi que la trajectoire institutionnelle du pays.

Interrogé à Paris, le premier vice-président de la chambre basse n’a pas fermé la porte au principe du dialogue, tout en renvoyant au président de la République l’initiative de son format. La majorité se montre prudente sur un processus qui pourrait échapper à son contrôle et servir de tribune à ses adversaires. À l’inverse, l’opposition refuse tout référendum qui serait organisé sans concertation préalable, y voyant le risque d’un passage en force.

Un calendrier politique sous tension jusqu’en 2028

Le chronogramme officieux d’une réforme constitutionnelle reste flou. Plusieurs scénarios circulent à Kinshasa, de la mise sur pied d’une commission d’experts à l’organisation d’un référendum à mi-mandat. La Commission électorale nationale indépendante (Céni), déjà critiquée lors du scrutin de décembre 2023, se trouverait en première ligne. Son calendrier devra composer avec les élections locales reportées et avec la poursuite des opérations militaires contre le M23 dans les provinces orientales.

Pour les investisseurs et les partenaires diplomatiques, la séquence ouvre une zone d’incertitude sur un pays stratégique pour les chaînes d’approvisionnement en cobalt et en cuivre. Bruxelles, Washington et plusieurs capitales africaines observent avec attention la trajectoire institutionnelle de Kinshasa, après avoir soutenu publiquement le principe de la limitation des mandats dans la région des Grands Lacs. Reste à savoir si la majorité présidentielle parviendra à imposer son agenda sans fracturer davantage un paysage politique déjà sous tension. Selon RFI Afrique.

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