Fonds minier de développement

Mines au Burkina Faso: Des maires réclament leurs milliards du fonds minier

En 2015 sous la transition au Burkina Faso, le nouveau code minier a institué un Fonds minier de Développement Local (FMDL) qui devait être alimenté par 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus, mais aussi par les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaire mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.