Tunisie : la Ligue des droits de l’homme suspendue un mois

Le rassemblement organisé mercredi devant le tribunal de Tunis a réuni environ une centaine de défenseurs des libertés autour de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), frappée fin avril par une suspension administrative d’un mois. La doyenne des organisations de défense des droits humains du monde arabe, fondée en 1976 et colauréate du prix Nobel de la paix en 2015 au sein du Quartet du dialogue national, se retrouve à nouveau au cœur d’une épreuve de force avec l’exécutif. La mobilisation, modeste en nombre mais symboliquement chargée, traduit l’inquiétude grandissante d’une partie de la société civile face à la trajectoire prise par les autorités tunisiennes.

Une suspension qui s’inscrit dans une séquence répressive

La mesure visant la LTDH n’est pas isolée. Mardi, l’ONG Avocats sans frontières (ASF) a indiqué avoir reçu à son tour une notification de suspension de ses activités sur le territoire tunisien. La concomitance des deux décisions interpelle les organisations de défense des libertés, qui y voient le signe d’une stratégie d’étouffement progressif des contre-pouvoirs associatifs. Depuis le coup de force institutionnel du 25 juillet 2021, par lequel le président Kaïs Saïed s’est arrogé l’essentiel des prérogatives exécutives et législatives, les marges de manœuvre des organisations critiques se sont sensiblement réduites.

Plusieurs militants présents devant le tribunal ont dénoncé une instrumentalisation du droit administratif pour neutraliser des structures gênantes. La LTDH est notamment connue pour son monitoring des procès politiques, ses prises de position contre la détention arbitraire et son plaidoyer en faveur des migrants subsahariens, dossier devenu hautement sensible dans le pays. Les avocats de l’organisation contestent les motifs invoqués par l’administration et préparent des recours destinés à faire annuler la décision avant l’expiration du délai d’un mois.

Le secteur associatif tunisien sur la défensive

Au-delà du cas de la LTDH, c’est l’architecture libérale héritée du décret-loi 88 de 2011, qui régit la liberté d’association en Tunisie, qui se trouve mise à l’épreuve. Ce texte, considéré pendant une décennie comme l’un des plus protecteurs du monde arabe, fait l’objet depuis plusieurs mois de projets de révision portés par la présidence et présentés comme nécessaires pour encadrer les financements étrangers. Les ONG redoutent qu’un nouveau cadre normatif n’introduise des dispositifs d’agrément discrétionnaire et un contrôle financier resserré, susceptibles d’asphyxier les structures les plus dépendantes des bailleurs internationaux.

La suspension d’Avocats sans frontières illustre la vulnérabilité particulière des ONG internationales, dont la présence en Tunisie repose sur des protocoles de coopération révocables. Plusieurs partenaires européens, notamment français et belges, ont déjà fait part en coulisses de leurs préoccupations. La question pourrait remonter dans l’agenda diplomatique entre Tunis et ses interlocuteurs occidentaux, alors que l’Union européenne maintient avec la Tunisie un partenariat migratoire stratégique conclu en juillet 2023, malgré les critiques répétées des défenseurs des droits humains.

Un signal politique adressé à l’opposition

Pour de nombreux observateurs, la décision visant la LTDH dépasse le cadre strictement administratif. Elle intervient dans un contexte marqué par l’incarcération de figures de l’opposition, des journalistes et des avocats, dont certains sont poursuivis sur le fondement du décret-loi 54 contre la diffusion de fausses informations. Le pouvoir tunisien rejette toute lecture politique et défend la régularité des procédures engagées. Reste que la concomitance des dossiers nourrit l’idée d’un verrouillage méthodique des espaces de contestation à l’approche des prochaines échéances institutionnelles.

Le bras de fer entre l’État et la LTDH n’est pas inédit. L’organisation avait déjà été visée par des tentatives d’entrave sous différents régimes, y compris durant l’ère Ben Ali. Sa capacité à survivre à ces épisodes, conjuguée au capital symbolique du Nobel de 2015, lui confère une résilience particulière. Les semaines à venir, et notamment l’issue des recours judiciaires, indiqueront si la séquence actuelle se referme sur une simple parenthèse ou si elle inaugure une recomposition durable des rapports entre le pouvoir et la société civile tunisienne. Selon RFI Afrique.

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