Acquitté dans l’affaire principale, c’est demain mardi 12 juin que Jean Pierre Bemba et ses nombreux militants vont être fixés s’il reste en détention ou non pour l’affaire de subornation des témoins.
Le l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, a été acquitté vendredi 8 juin dernier par la Chambre d’appel à la Cour pénale internationale (CPI).
Jean-Pierre Bemba sortira-t-il ou ne sortira-t-il pas immédiatement de prison ? C’est la principale question à laquelle devraient répondre les juges de la chambre de première instance de la CPI dès le mardi 12 juin.
L’homme fort du Mouvement de Libération du Congo (MLC) a été condamné en 2016 à 18 ans de prison comme responsable civile des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’auraient commis ses troupes. Ses militaires étaient invités à intervenir sur appel du gouvernement du président Ange-Felix Patassé démocratiquement élu à l’époque.
Pour annuler cette condamnation, la Chambre d’appel a estimé que les juges qui l’avaient condamné en première instance avaient commis un certain nombre d’erreurs.
Pour les juges d’appel, Jean-Pierre Bemba ne pourrait être tenu pénalement responsable au sens de l’article 28 du Statut de Rome, des crimes entrant dans le cadre de l’affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC pendant l’opération menée et RCA. Conséquence, il doit être acquitté.
Pour autant, il faut attendre le mardi 12 juin pour savoir si oui ou non le président du MLC restera en détention pour une seconde affaire portant atteinte à l’administration de justice.
« Une conférence des juges se tiendra le mardi prochain pour décider de sa libération ou pas », est-il précisé dans le communiqué de la CPI.
Notons que dans l’affaire dite de subornation des témoins, la condamnation de Jean-Pierre Bemba a été confirmée au niveau de la Chambre d’appel.
Il revient maintenant à la Chambre de première instance de déterminer la peine à subir.
Pour l’heure, il se dit que l’ancien vice-président de la RDC pourrait écoper d’une peine ne dépassant pas cinq ans ou pourrait être soumis à des simples amendes à payer.
Trois autres personnes inculpées dans cette affaire ont été soit acquittées ou ont eu à purger leur peine.
