Ceuta : le parti Iustitia Europa saisit la CPI contre Mohammed VI

Une plainte pénale d’envergure vise désormais les plus hautes autorités du royaume chérifien. Le parti espagnol Iustitia Europa a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye contre le roi Mohammed VI et le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch, en lien avec les événements ayant submergé l’enclave espagnole de Ceuta. Cette initiative judiciaire relance une séquence diplomatique déjà lourde entre Madrid et Rabat, et pourrait déplacer sur le terrain pénal international un dossier jusqu’ici traité par les seules chancelleries.

Une plainte qui vise directement le sommet de l’État marocain

La démarche d’Iustitia Europa cible nommément le souverain alaouite et son chef de gouvernement, une combinaison rare dans les procédures introduites devant la juridiction de La Haye. En désignant l’exécutif marocain comme responsable présumé, la formation espagnole tente d’ouvrir une brèche juridique sur un épisode que Rabat a toujours présenté comme un phénomène migratoire spontané. La qualification retenue par les plaignants renvoie à la responsabilité étatique dans l’organisation ou la tolérance d’un mouvement de population utilisé comme levier diplomatique.

Le parti requérant s’appuie sur la crise de mai 2021, lorsque plusieurs milliers de ressortissants marocains, dont de nombreux mineurs, avaient franchi en quelques heures la frontière séparant Fnideq de Ceuta. L’épisode s’était déroulé alors que Madrid accueillait sur son sol, pour raisons médicales, Brahim Ghali, secrétaire général du Front Polisario. La concomitance des deux événements avait alimenté la thèse d’une instrumentalisation des flux migratoires par les autorités marocaines, thèse toujours réfutée à Rabat.

Ceuta 2021, un précédent qui continue de peser

Quatre ans après les faits, la crise de Ceuta demeure une plaie ouverte dans les relations hispano-marocaines. L’afflux avait provoqué une réaction politique inédite en Espagne, y compris au sein du gouvernement de coalition dirigé à l’époque par Pedro Sánchez. Il avait aussi mis en évidence la dépendance sécuritaire de Madrid vis-à-vis de la coopération marocaine en matière de contrôle des frontières, un levier régulièrement mobilisé par Rabat dans ses négociations avec l’Union européenne.

La saisine de la CPI par Iustitia Europa intervient dans un contexte où la normalisation entre les deux capitales, actée par le tournant espagnol sur le Sahara occidental en mars 2022, avait paru refermer l’épisode. Le soutien apporté par Madrid au plan marocain d’autonomie pour le territoire disputé avait débloqué la coopération bilatérale, notamment sur les questions migratoires et énergétiques. La procédure engagée à La Haye rouvre néanmoins un dossier que les diplomaties avaient soigneusement mis sous cloche.

Une portée juridique incertaine, un signal politique fort

Sur le strict plan procédural, les chances d’aboutissement d’une telle plainte demeurent minces. La CPI n’engage de poursuites que pour les crimes les plus graves relevant de sa compétence, et le Maroc n’a pas ratifié le Statut de Rome. Les qualifications susceptibles d’être retenues contre des dirigeants étrangers pour un épisode migratoire circonscrit se heurteront à des obstacles de compétence, de recevabilité et de gravité. Le bureau du procureur dispose par ailleurs d’une marge d’appréciation étendue pour classer une communication.

Reste que la portée politique de la démarche dépasse ses perspectives judiciaires immédiates. En ciblant personnellement Mohammed VI, protégé par l’immunité de chef d’État, Iustitia Europa cherche à imposer un cadre narratif : celui d’une responsabilité pénale internationale du royaume dans la gestion de ses flux migratoires. Pour les capitales européennes qui négocient au quotidien avec Rabat sur la question migratoire, l’exercice n’est pas neutre. Il rappelle que la sous-traitance du contrôle frontalier à des États tiers expose leurs partenaires à des contestations juridiques imprévues.

Concrètement, la plainte devrait faire l’objet d’un examen préliminaire par le greffe de la CPI avant toute décision du procureur. À court terme, l’affaire risque surtout de peser sur le climat politique interne espagnol, où l’opposition scrute chaque signe de tension avec Rabat. Le gouvernement de Pedro Sánchez, qui a fait de la relation avec le Maroc un pilier de sa politique méditerranéenne, devra composer avec un contentieux qu’il pensait clos. Selon El Watan, la formation Iustitia Europa entend maintenir sa procédure jusqu’à son terme.

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